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Arrêté - 2024 001 V SUEZ Circulation et statinnement Interventions durgence
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 001 V SUEZ Circulation et statinnement Interventions durgence)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2024 001
V
ARRÊTÉ
PERMANENT
DU
MAIRE
Romagnat
PORTANT
REGLEMENTATION
GENERALE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
L'ENSEMBLE
DU
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R
411-1
et
suivants,
R
411-32,
R 417-1 ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2211-1,
L2212-1
et
suivants,
L2213-1
et
suivants,
L2215-3 ;
Vu
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.
610-5 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R417-10
II.
10°
et
R325-12
;
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
demande
présentée
par
SUEZ
EAU
FRANCE,
98
Boulevard
Gustave
Flaubert
—
63037
CLERMONT-FERRAND
Cedex
1,
agissant
pour
le
compte
de
la
commune,
qui
déclare
pouvoir
intervenir
à
tout
moment
sur
divers
réseaux
et
aménagement
de
voirie,
dans
le
cadre
de
chantiers
mobiles
non
programmés
et
pour
des
travaux
d'urgence,
en
cas
de
rupture
de
canalisations
d'eau
ou
d’assainissement,
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
et
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
au
droit
des
chantiers,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
dans
les
zones
délimitées
par
SUEZ
EAU
France
sont
interdits
sur
l’ensemble
des
voies
situées
à
l’intérieur
du
périmètre
de
la commune,
en
cas
de
travaux
d'urgence.
Toutes
les
mesures
devront
être
prises
par
SUEZ
EAU
France,
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
aux
propriétaires
riverains,
ainsi
que
l’accès
aux
véhicules
de
secours,
de
police
et
de
gendarmerie.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
nécessaire
à l'application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place,
entretenue
et
à la charge
de
SUEZ
EAU
FRANCE.
L'entreprise
se
réserve
le droit
d’utiliser
des
ralentisseurs
mobiles
ou
bandes
de
prévention.
ARTICLE 3 : L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
être
le
fait
de
son
chantier.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à celle
de
l’administration
dans
le cas
où
cette
dernière
serait
recherchée.
ARTICLE
4
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Cet
arrêté
sera
permanent
à
partir
de
la date
de
signature.
ARTICLE
6:
La
commune
se
réserve
le
droit
d'annuler
le
présent
arrêté
si
l’entreprise
ne
respecte
pas
les
prescriptions
définies
ci-
dessus. ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
et
publié
sur
le site
internet
de
la ville
de
Romagnat.
ARTICLE
8:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT,
- Monsieur
le Directeur
de
SUEZ
EAU
FRANCE
teur
S
À,
0°
Laurent BRUNMUROL
Publié
et exécutoire
le
©
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2524
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