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Compte-Rendu - Af n2025 CM 017 Création poste Assis. Gestion Admnistrative
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Af n2025 CM 017 Création poste Assis. Gestion Admnistrative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Commune de Salazie - conseil municipal du 04 mars 2025 - Affaire n°2025-CM/017
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
> u coeur de l'île, rayonne!
un ——
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SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRE _N°2025-CM/017 _:
ADMINISTRATIVE
SEANCE DU 04 MARS 2025
CREATION DE POSTE — ASSISTANT. DE GESTION
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 05 mars 2025.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 26
février 2025.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 20
Absents : 09
Représentés : 01
Total des votes : 21
L'an deux mille vingt-cinq, le 04 mars, le conseil municipal s'est réuni
dans à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Madame
PAPAYA Sidoleine.
Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel - MAILLOT Yann - LUCILLY Harry - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie - CHARLEMAGNE Jules Thierry —- MAZAGRAN Daniella - GARRYER Patrick - SINAPIN Marie Jacqueline — RAYAPIN Marie Kenny - PADRE Hermina — TECHER Sophie - ROBERT Laurencine - BRANCALIN Sandrine —- ELISABETH Vincent - ECLAPIER Eric - SISAHAYE Teddy - ELISABETH Karine.
Absents: VIADERE Marie Ange - ELISABETH Marie Jeanne -—
FOUASSIN Stéphane - TECHER Paulin - DE LAMOTHE Jean Bernard - BOYER Laurent - FANNIO Anaïs - PAUSE Jean Claude - PAPAYA Mélissa.
Ont voté par procuration : FANNIO Anaïs (procuration donnée à ROBERT Laurencine)
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 07.03.25 | Page 1 Sur 3
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20250304-DCM-2025-017-DE
Date de télétransmission : 07/03/2025
Date de réception préfecture : 07/03/2025 Commune de Salazie - conseil municipal du 04 mars 2025 - Affaire n°2025-CM/017
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Conformément à l'article 313-1 du Code Général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois permanents et non- permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Dans un souci de bonne administration, il est proposé à l'assemblée délibérante de créer, à compter du 6 mars 2025, un (1) emploi permanent, à temps complet, d'assistant.e de gestion administrative relevant de la catégorie hiérarchique C, de tous les grades du cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial.
L'agent aura pour missions :
— Traitement des dossiers et saisie de documents
- Accueil physique et téléphonique du public
_- Gestion de l'information, classement et archivage de documents
— Planification et suivi.
Les candidats devront justifier d'un niveau BAC et d'une expérience professionnelle sur des missions similaires.
Cet emploi est pourvu par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au grade et cadre d'emplois concernés, ainsi qu'aux missions exercées par l'agent.
Par dérogation, en cas de constat d'infructuosité de candidats statutaires sur ces postes, l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel en application des dispositions de l'article L.332-8-2° du Code de la fonction publique afin de répondre aux besoins de continuité du service.
En cas de recours à un agent contractuel, en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ci-dessus énoncé.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le CGCT,
Vu le CGFP,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir aux emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, Vu le tableau des effectifs.
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20250304-DCM-2025-017-DE
Date de télétransmission : 07/03/2025
Date de réception préfecture : 07/03/2025 Commune de Salazie - conseil municipal du 04 mars 2025 - Affaire n°2025-CM/017
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (21 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e D'autoriser la création d'un emploi permanent d'assistant.e de gestion administrative sur tous les grades du cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet, à compter du 6 mars 2025.
ARTICLE 2 :
e D'autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à procéder au recrutement de l'agent affecté à ce poste.
Dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, d'autoriser le recrutement d'un agent contractuel remplissant les conditions de diplômes et d'expériences professionnelles requises sur le poste sur le fondement de l’article L. 332-8-2° du Code de la fonction publique. La rémunération sera établie en référence à la grille indiciaire du grade d'adjoint administratif.
ARTICLE 3 :
e Le tableau des effectifs sera mis à jour et les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.
ARTICLE 4 :
e D'autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes relatifs à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de légalité.
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Ont signé au registre des délibérations :
Le secrétaire de séance,
Vincent ELISABETH
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20250304-DCM-2025-017-DE
Date de télétransmission : 07/03/2025
Date de réception préfecture : 07/03/2025