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Compte-Rendu - Af n2025 CM 015 Créations postes promotions internes
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Af n2025 CM 015 Créations postes promotions internes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune de Salazie - conseil municipal du 04 mars 2025 - Affaire n°2025-CM/015
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRE N°2025-CM/015 :
INTERNES
SEANCE DU 04 MARS 2025
CREATIONS DE POSTES DANS LE CADRE DES PROMOTIONS
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 05 mars 2025.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 26
février 2025.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 20
Absents : 09
Représentés : 01
Total des votes : 21
L'an deux mille vingt-cinq, le 04 mars, le conseil municipal s'est réuni
dans à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Madame
PAPAYA Sidoleine.
Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel - MAILLOT Yann - LUCILLY Harry - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie - CHARLEMAGNE Jules Thierry —- MAZAGRAN Daniella - GARRYER Patrick - SINAPIN Marie Jacqueline — RAYAPIN Marie Kenny - PADRE Hermina — TECHER Sophie - ROBERT Laurencine - BRANCALIN Sandrine —- ELISABETH Vincent - ECLAPIER Eric - SISAHAYE Teddy - ELISABETH Karine.
Absents : VIADERE Marie Ange - ELISABETH Marie Jeanne — FOUASSIN Stéphane - TECHER Paulin - DE LAMOTHE Jean Bernard - BOYER Laurent - FANNIO Anaïs - PAUSE Jean Claude - PAPAYA Mélissa.
Ont voté par procuration : FANNIO Anaïs (procuration donnée à ROBERT Laurencine)
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 07.03.25 |
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20250304-DCM-2025-015-DE
Date de télétransmission : 07/03/2025
Date de réception préfecture : 07/03/2025 Commune de Salazie - conseil municipal du 04 mars 2025 - Affaire n°2025-CM/015
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités de services et de la valeur professionnelle des agents, de modifier le tableau des emplois.
Six agents sont inscrits sur la liste d'aptitude du grade d'agent de maîtrise au titre de la promotion interne, et la collectivité souhaite procéder à leur nomination.
La création de l'emploi, correspondant au grade de promotion dans le tableau des effectifs, est nécessaire.
Le Maire propose à l'assemblée la création de 06 emplois :
— 05 agents de maîtrise (catégorie C) à temps complet,
— 01 agent de maîtrise (catégorie C) à temps non complet,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le CGCT,
Vu le CGFP,
Vu le tableau des effectifs.
DECIDE:
Après avoir délibéré, à l'unanimité (21 voix pour) :
ARTICLE 1:
e D'autoriser la création de six emplois permanents :
—- 05 agents de maîtrise (catégorie C) à temps complet,
—- 01 agent de maîtrise (catégorie C) à temps non complet.
ARTICLE 2 :
e Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi seront inscrits au budget.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
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Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie confor
\6 Ce Le secrétaire de séance,
Vincent ELISABETH Sidoleine PAPA' Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20250304-DCM-2025-015-DE Date de télétransmission : 07/03/2025 Date de réception préfecture : 07/03/2025