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Arrêté - Arrete RUE de Montlevon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Celle-sur-Morin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete RUE de Montlevon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
DÉPARTEMENT SEINE ET MARNE / COMMUNE DE LA CELLE SUR MORIN 77515
Extrait du registre des arrêtés du Maire du 23 avril 2026
Arrêté n°26.20
1
ARRÊTE N°26.20
Portant interdiction de circuler Rue de Montlevon
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-TROIS AVRIL,
NOUS, Maire de la Commune de la Celle sur Morin (Seine et Marne),
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2, 2°, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1,
VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d’ordre public et d’intérêt général ; Considérant que le stationnement des véhicules ne doit pas compromettre la sécurité et la commodité de la circulation ;
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que cette demande, effectuée par M. BOULOGNE David est justifiée pour permettre la livraison de matériaux par un camion pompe à béton, au 10 Rue de Montlevon, sur le territoire de la commune de La Celle sur Morin en toute sécurité,
Considérant que pour la bonne organisation de la livraison et la sécurité des usagers, il est nécessaire d’interdire temporairement la voie concernée aux véhicules de toutes catégories,
ARRÊTONS
Article 1”: La circulation des véhicules à moteur est interdite Rue de Montlevon, le lundi 27 avril 2026, de
8h00 à 11h30, afin de permettre une livraison de béton par un camion pompe.
Le stationnement est rigoureusement interdit à tous les véhicules au droit du 10 Rue de Montlevon.
Article 2 : Les déviations nécessaires seront mises en place par la commune et se feront pas le RD216, la Rue de l’Épinette et la Grande Rue.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie à Mortcerf,
Monsieur le Chef du centre de secours de Faremoutiers,
M. BOULOGNE David, le demandeur,
Publié sur le site internet de la Mairie.
Fait à la Celle sur Morin, le 23 avril 2026.
Le Maire
Mme SCHAUFLER J.