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Arrêté - Arrete RUE de L ESSART
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Celle-sur-Morin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete RUE de L ESSART)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
DÉPARTEMENT SEINE ET MARNE / COMMUNE DE LA CELLE SUR MORIN 77515
Extrait du registre des arrêtés du Maire du 29 novembre 2024
Arrêté n°24.73
ARRÊTE N°24.73
Réglementant le Stationnement Rue de l’Essart, aux abords du n°3,
pendant la durée des travaux
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE VINGT-NEUF NOVEMBRE, NOUS, Maire de la Commune de la Celle sur Morin (Seine et Marne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6 ; VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d’ordre public et d’intérêt général ;
Considérant que le stationnement des véhicules ne doit pas compromettre la sécurité et la commodité de la circulation ;
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que cette demande est justifiée pour permettre la réalisation de travaux de renouvellement d’un branchement d’eau potable, au 3 Rue de l’Essart, par le SNE77 (77), Considérant que pour la bonne exécution des travaux et la sécurité des usagers il y a lieu d’interdire le stationnement des véhicules au droit des travaux,
ARRÊTONS
Article I : Le stationnement est interdit à tous les véhicules, suivant l’état d’avancement des travaux,
aux abords du 3 Rue de l’Essart. Cette réglementation s’applique à compter du 16 décembre 2024, pour une durée de 90 jours calendaires.
Article 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route.
Article 3 : La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 18 juillet 1974. Elle sera assurée par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux. La signalisation des chantiers sera maintenue en état pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie à Mortcerf,
L’entreprise réalisant les travaux,
Et affiché aux extrémités des chantiers.
Publié sur le site internet de la mairie.
Fait à la Celle sur Morin, le 29 novembre 2024.
Le Maire
Mme SCHAURCEE