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Arrêté - Arrete RUE du Bois
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Celle-sur-Morin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete RUE du Bois)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
DÉPARTEMENT SEINE ET MARNE / COMMUNE DE LA CELLE SUR MORIN 77515
Extrait du registre des arrêtés du Maire du 11 avril 2025
Arrêté n°25.19
ARRÊTE N°25.19
Réglementant la circulation et le stationnement Rue du Bois
pendant la durée des travaux
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE ONZE AVRIL,
NOUS, Maire de la Commune de la Celle sur Morin (Seine et Marne), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6 ; VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU la permission de voirie accordée par l’ Agence Routière Départementale de Coulommiers en date du 14/02/2025,
Considérant que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d’ordre public et d’intérêt général ;
Considérant que le stationnement des véhicules ne doit pas compromettre la sécurité et la commodité de la circulation ;
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que cette demande est justifiée pour permettre des travaux d’extension du réseau souterrain basse tension, par l’entreprise TPF, située à Mennecy (91), pour le compte d’ENEDIS, Considérant que pour la bonne exécution des travaux et la sécurité des usagers il y a lieu d’interdire le stationnement des véhicules au droit des travaux,
ARRÉTONS
Article 1°: La circulation sera alternée manuellement suivant l’état d'avancement des travaux, à
compter du 19/05/2025 pour une durée de 30 jours calendaires, Rue du Bois, pour permettre la réalisation des travaux.
Le stationnement est rigoureusement interdit à tous les véhicules au droit des travaux.
Article 2: La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 18 juillet 1974. Elle sera assurée par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux. La signalisation des chantiers sera maintenue en état pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie à Mortcerf, Monsieur le Chef du Centre de Secours de Faremoutiers, l’entreprise réalisant les travaux.
Affiché aux extrémités du chantier,
Publié sur le site internet de la Mairie.
Fait à la Celle sur Morin, le 11 avril 2025.
Le Maire
TITRE Ge
| ts : 4
Mme SCHAUELER: I.