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Déliberation - 202624 078797100 0842 07052026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Farnay.
Lien du pdf (Déliberation - 202624 078797100 0842 07052026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANCAIS 422142009383 20260423-24-2026 DE)
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE LA LOIRE [Réception par le préfet : 28/04/2026
ARR. SAINT ETIENNE Farnay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FARNAY
Place des Combattants
Tel 04 77 73 53 46
Séance du 23 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le 23 avril à 19 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de Farnay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de son Maire, M. BARRIER
Date de convocation du Conseil Municipal : 09/04/2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Présents : BARRIER JA -— BACHER M - GUICHARD P - D’AVERSA M - CARCELES P - - JADOT S-CHOMIENNE - MICHAUD - ALMERTO A - BONNARD R - COTTANCIN B CARRIERE C — CALEYRONS
Excusés avec pouvoirs : LA MELA P (pouvoir à BARRIER JA)
Absents : VIALLARD JL
Procurations : 1
Nombre de conseiller ayant voté par procuration : 1
Nombre de conseillers votants : 14
Secrétaire de Séance : GUICHARD P
Délibération N°24-2026 : Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’élection du nouveau Conseil
Municipal, il y a lieu de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des
impôts directs.
Cette commission comprendra 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants qui seront
désignés par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de la Loire.
Une liste de présentation comportant 24 noms pour les commissaires titulaires et suppléants sera
adressée à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de la Loire.
Sont désignés, à l’unanimité, par le Conseil Municipal :
BACHER Muriel ALMERTO Agnès DUPLANIL René CARCELES Pierre VIALLARD Jean Luc FOND Pascale GUICHARD Patrick CAREYRON Sandrine CHOMIER René
D'AVERSA Monique CARRIERE Catherine BAZIN René CHOMIENNE Bruno JADOT Sylviane PASCAL Bernard LA MELA Pierre MICHAUD Didier CHAMPALLIER Christiane
BONNARD Raphaele DURAN Sébastien BACHER Armand COTTANCIN Bruno BOULHOL Marcelle COLIN Jean-Marc
Le secrétaire
CHARD Patrick
Publié sur le site internet le
30/04/2026 par Béatrice GOUY
Secrétaire de Mairie
Certifiée conforme
Farnay, le 24 avril 2026
Le Maire
Jean-Atain BARRIER