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Déliberation - 202612 092789200 0841 07052026
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Farnay.
Lien du pdf (Déliberation - 202612 092789200 0841 07052026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARR. SAINT ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FARNAY
Place des Combattants
Tel 04 77 73 53 46
Séance du 23avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le 23 avril à 19 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de Farnay, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire à la Mairie, sous la présidence de son Maire, M. BARRIER
Date de convocation du Conseil Municipal :
Nombre de conseillers en exercice :
Présents :
Excusés avec pouvoirs :
Absents :
Procurations :
Nombre de conseiller ayant voté par procuration :
Nombre de conseillers votants :
Secrétaire de Séance :
Délibération N°12 /2026 : Approbation du Compte financier unique 2025 de la commune de Farnay
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération n)101023_001 du 10 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
Vu le compte financier Unique de la Commune de Farnay,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux et contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre l’ordonnateur et celle du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant les éléments susvisés, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARR. SAINT ETIENNE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,
• Approuve le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Farnay
• Donne pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Certifiée conforme
Farnay, le 24/04/2026
Le secrétaire Le Maire Jean-Alain BARRIER