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Conseil Municipal - CM 2015 11 24
Conseil Municipal - CM 2026 04 24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grézolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 04 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement,
PV Conseil Municipal du 24 avril 2026 1 / 11
Présents :
AYNES Louis, CLEMENT Françoise, CLEMENT Michel, DOITRAND Virginie, HUBEAU Franck, JABBOUR Jacqueline, MOREAU Olivier, OSSENI Saphirou, PEURIERE Stéphanie, PEYRTON Aurélie, RENARD Clémence
Pouvoirs : 0
Absents : 0
Votants : 11
Majorité absolue : 6
Secrétaire de séance : Stéphanie PEURIERE
Liste des documents adressés avant le conseil aux conseillers municipaux :
- PV réunion du Conseil Municipal en date du 22/03/2026
- Ce déroulé (non contractuel)
- Délégations au maire par les conseillers municipaux
- Arrêtés de délégation par le Maire aux adjoints
- Courrier du Président des Communes Forestières
- Désignation du Délégué des Communes Forestières
- Cartographie Trésor Public
- Infos sur les taxes TFB, TFNB, TH
- Infos DGFIP : 3 documents : guide élus ligériens, newsletter, lettre aux élus février mars 2026
- Programmes formations AMF42
- Producteurs CCPU printemps 2026
- Producteurs CCVAI printemps 2026
- Propositions de commissions communales
- Docs lutte contre l’ambroisie
1. Lecture du Procès-Verbal de la dernière réunion du conseil municipal en date du 22 mars 2026
Madame le Maire relit le projet de procès-verbal établi suite à la réunion des membres du conseil
municipal en date du 22 mars 2026. Ce projet de procès-verbal a été transmis aux conseillers
municipaux soit par mail, joint à la nouvelle convocation, soit sous format papier.
CONSEIL MUNICIPAL GREZOLLES
Séance du 24 avril 2026
20h00
PROCES VERBAL PV Conseil Municipal du 24 avril 2026 2 / 11
Les conseillers municipaux déclarent valider ce projet à l’unanimité (11 voix pour).
Le PV validé est co-signé par Madame le Maire et le secrétaire de séance du 23 mars 2026 :
Clémence RENARD.
2. Formalités, administratif
2.1. Locatif
T2 gauche, 66 rue de la Cure : L’état des lieux a été réalisé. Devant l’absence de désordres
matériels, il est décidé de rendre la caution de 280€ à Madame PATRUNO dans son
intégralité.
La candidature de Madame Camille PEREIRA est validée. Retour sera fait à l’agence
Claudy CARTON pour finaliser les procédures d’entrée dans l’appartement.
T4, 12 impasse de l’ancienne poste : pas de candidature à ce jour
Café de Grézolles : L’état des lieux a été réalisé. Devant l’absence de désordres matériels,
il est décidé de rendre la caution de 300€ à Madame PATRUNO dans son intégralité.
2.2. Achats, ventes
Le 26 mars 2026, la commune de Grézolles a acheté à l’EPORA (Etablissement Public de
l’Ouest-Rhône-Alpes) les 2 parcelles AA91 (2a 95ca) et AA92 (3a 60ca) pour création d’un
multiservices dans le bâtiment existant. Les travaux de démolition, désamiantage et
préparation pour le futur chantier ont été réalisés par l’EPORA et sont inclus dans le prix
de vente.
Coût : HT : 98 653,81€ TVA : 19 730,76 TTC : 118 384,57€
La TVA sera récupérable à hauteur de 16,404%.
2.3. Dépôt demande de PC (Permis de Construire)
François GARRIVIER a déposé une demande de PC pour la construction d’un bâtiment de
stockage avec toiture couverte de panneaux photovoltaïque.
Le dossier est en cours d’instruction.
2.4. Délégations données au Maire par le Conseil Municipal
Ces délégations relèvent de l’article L 2122-22 du CGCT (Code Général des Collectivités
Territoriales). La proposition a été adressée en amont par mail aux conseillers
municipaux.
Après débat, les conseillers municipaux délibèrent et votent à l’unanimité favorablement
pour ces délégations.
Madame le Maire donne lecture des 3 arrêtés pris pour délégations de fonctions données
par le Maire aux 3 adjoints :
1er adjoint : Olivier MOREAU : finances, énergies, gestion administrative, urbanisme,
délégation signature
2ème adjointe : Virginie DOITRAND : urbanisme, tourisme, communication, enseignement,
gestion scolaire
3ème adjoint : Franck HUBEAU : eau et assainissement, énergies, bâtiments communaux,
voirie communale et rurale, espaces verts, sécurisation du village. PV Conseil Municipal du 24 avril 2026 3 / 11
2.5. Désignation de délégués
Délégués
requis
Candidats Validation par les
conseillers
municipaux
Agence de Gestion et
Développement
Informatique (AGEDI)
1 titulaire Olivier MOREAU A l’unanimité :
Olivier MOREAU
Comité Nationale d’Action
Sociale (CNAS)
1 élu
1 agent
Elue : Stéphanie
PEURIERE
Agent : Huguette
BANUS, secrétaire
de mairie
A l’unanimité :
Elue : Stéphanie
PEURIERE
Agent : Huguette
BANUS, secrétaire
de mairie
Syndicat Intercommunal
d’Electricité de la Loire
(SIEL)
1 titulaire
1 suppléant
Titulaire : Franck
HUBEAU
Suppléant : Louis
AYNES
A l’unanimité :
Titulaire : Franck
HUBEAU
Suppléant : Louis
AYNES
Commission Communale
des Impôts Directs (CCID)
6 titulaires
6 suppléants
Une liste de
6 titulaires
et 6 suppléants a
été établie.
Elle sera proposée
aux services de
l’Etat pour
validation
Délégués Communes
Forestières
1 titulaire
1 suppléant
Titulaire : Franck
HUBEAU
Suppléant :
Saphirou OSSENI
A l’unanimité :
Titulaire : Franck
HUBEAU
Suppléant :
Saphirou OSSENI
Conseiller Défense 1 titulaire Titulaire : Louis
AYNES
A l’unanimité :
Titulaire : Louis
AYNES
Référents « Ambroisie » 2 référents Clémence RENARD
Aurélie PEYRTON
A l’unanimité :
Clémence RENARD
Aurélie PEYRTON
Correspondant incendie et
secours (REMOCRA)
1
correspondant
Olivier MOREAU A l’unanimité :
Olivier MOREAU
2.6. Demande d’assujettissement à la TVA
Pour les marchés et travaux du projet « multiservices », il est nécessaire de demander
l’assujettissement de la commune à la TVA (création de locaux commerciaux →
nécessité de cet assujettissement pour autoriser la récupération de la TVA).
A l’unanimité, les conseillers municipaux décident de demander l’assujettissement de la
commune à la TVA auprès du SIE pour tous marchés et travaux concernant la création du
multiservices et autorisent Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à
cette demande. PV Conseil Municipal du 24 avril 2026 4 / 11
3. Finances
Divers documents ont été fournis en amont par mail aux conseillers municipaux :
- 1 carte des services de gestion comptable sur la Loire : GREZOLLES relève du
secteur Loire Nord.
- 1 carte situant les CDL (Conseillers Décodeurs Locaux sur la Loire : Notre CDL est
Xavier LETEVE qui intervient sur CCVAI et CCPU.
3.1. Une information sur les taxes : TFB (Taxe Foncier Bâti), TFNB (Taxe Foncier
Non Bâti), TH (Taxe d’Habitation) et TA (Taxe d’Aménagement). Ce document
permet de situer la commune de GREZOLLES par rapport aux autres communes de la
CCVAI.
Rappel pour GREZOLLES : TFB : 23,1 4%, TFNB : 22,12 %, TH : 9,55 %, TA : 2 %
Pas d’augmentation pour GREZOLLES cette année (Vote CM 12 mars 2026).
3.2. Indemnités de fonction du maire et des 3 adjoints
Le Maire et les 3 Adjoints proposent de baisser de 15% le montant de leurs indemnités
par rapport aux textes légaux.
Brut mensuel Brut mensuel
réduit de 15%
Net mensuel
Maire 1 155,06 981,80 848,87 Par Adjoint 447,64 380,49 328,98
Après débat, les conseillers municipaux, à l’unanimité, votent en faveur de cette
proposition.
Les déplacements pour des réunions en liens avec les missions municipales
occasionnent des frais de déplacements.
Les frais de déplacements, hors Grézolles, des conseillers municipaux seront pris en
charge au tarif officiel en vigueur.
3.3. Budget Assainissement
La commune avait la compétence assainissement jusqu’au 31 décembre 2025. Au 1er
janvier 2026, la compétence assainissement a été transférée à la CCVAI qui a délégué le
service au SMEB (Syndicat Mixte de la Bombarde).
Le vote de ce jour correspond donc au vote du CFU 2025 (Réalisé 2025).
Il n’y a plus de BP 2026 (Budget Primitif) à prévoir.
3.3.1. CFU 2025 Assainissement Non Collectif
Le CFU est présenté par Olivier MOREAU, adjoint en charge des finances.
Pour le vote Madame le Maire sort de la salle.
Un document détaillé est présenté aux conseillers. PV Conseil Municipal du 24 avril 2026 5 / 11
Le budget Assainissement Non Collectif de la commune de GREZOLLES n’a pas de
section « Investissement ».
Après débat, les conseillers municipaux, à l’unanimité (10 voix pour), valident ce CFU
2025 ANC et signent les documents correspondants.
3.3.2. CFU 2025 Assainissement Collectif
Après évaluation de la dette (emprunt) transféré au SMEB, la CLECT (Commission des
Charges d’Evaluation des Charges Transférées) s’est réunit en fin de mandature 2020-
2026 pour évaluer la participation annuelle de chaque commune. Cette participation sera
retirée de l’Attribution de Compensation.
Pour Grézolles :
Attribution de
compensation annuelle
jusqu’au 31/12/2025
Retrait pour participation au
remboursement du déficit de
la section de fonctionnement
(déficit dû à l’emprunt)
Attribution de
compensation annuelle
à partir du 01/01/2026
119 350 € - 10 471 € 108 897 € La refacturation du personnel par la commune au SMEB, dans le cadre de la convention de mise
à disposition, se montera à 2 025 €
Le CFU est présenté par Olivier MOREAU, adjoint en charge des finances.
Pour le vote Madame le Maire sort de la salle
Un document détaillé est présenté aux conseillers.
CFU 2025 SPANC - FONCTIONNEMENT
70 - Produits des services, du doma 462 61 - Services extérieurs 462
TOTAL RECETTES de l'exercice 462 TOTAL DEPENSES 462
0
RESULTAT SPANC 2025 PV Conseil Municipal du 24 avril 2026 6 / 11
Après débat, les conseillers municipaux, à l’unanimité (10 voix pour), valident ce CFU
2025 ANC et signent les documents correspondants.
Le transfert de compétence implique un transfert comptable :
Au 31 décembre 2025 Au 1er janvier 2026
Fonctionnement Investissement RGC
2025
Créances Provisions Fonctionnement Investissement RGC au 01/01/2026
8 941,34 -6 242,18 2699,18 872,03 0 8 069,31 -6 242,18 1 827,13 Transfert
La commune sera donc redevable de 1 827,13€ en faveur du SMEB.
Après débat, les conseillers municipaux, à l’unanimité (11 voix pour), valident ce
transfert de la commune de GREZOLLES au SMEB.
3.4. Budget de la Commune
3.4.1. Un état de l’emprunt est présenté aux conseillers.
3.4.2. Fongibilité des comptes :
Il est proposé de recourir aux principes de fongibilité des crédits, à l’exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la
section de fonctionnement conformément à l’article L.5217-10-6 du Code Général des
Collectivités territoriales
CFU 2025 ASSAINISSEMENT - FONCTIONNEMENT
70 - Produits des services, du doma 11 813 60 - Achats et variation des stocks 99
77 - Produits exceptionnels 5 650 62 - Autres services extérieurs 3 881
65 - Autres charges de gestion cour 25
66 - Charges financières 2 152
68 - Dot. aux amortissements et pro 13 131
706129 - Reverst redevance modernisation* 1 136
TOTAL RECETTES de l'exercice 17 463 TOTAL DEPENSES 20 423
-2 960
CFU 2025 ASSAINISSEMENT - INVESTISSEMENT
1068 - Autres réserves 5 475 13918 - des tiers 5 650
28156 - Matériel spécifique d'exploitation 1 326 1641 - Emprunts en euros 12 500
28158 - Autres matériels, outillage technique 11 805
TOTAL RECETTES de l'exercice 18 606 TOTAL DEPENSES 18 150
456
RESULTAT FONCTIONNEMENT 2025
RESULTAT INVESTISSEMENT 2025 PV Conseil Municipal du 24 avril 2026 7 / 11
Après débat, les conseillers municipaux, à l’unanimité (11 voix pour), valident cette
possibilité de recourir aux principes de fongibilité des crédits dans les conditions
données ci-dessus.
3.4.3. CFU 2025 de la Commune
Le CFU est présenté par Olivier MOREAU, adjoint en charge des finances.
Pour le vote Madame le Maire sort de la salle
Un document précis est présenté aux conseillers.
CFU 2025 COMMUNE - FONCTIONNEMENT
777 - reprise de subventions 15 780 60 - Achats et variation des stocks 18 393
70 - Produits des services, du doma 16 193 61 - Services extérieurs 26 358
73 - Impôts et taxes 138 952 62 - Autres services extérieurs 27 395
731 - Fiscalité locale 50 118 63 - Impôts, taxes et versements as 2 503
74 - Dotations et participations 43 140 64 - Charges de personnel 81 838
75 - Autres produits de gestion cou 18 563 65 - Autres charges de gestion cour 31 995
76 -Produits financiers - 66 - Charges financières 4 189
77 - Produits exceptionnels - 67 - Charges spécifiques (exceptionnelles) 0
68 - Dot. aux amortissements et pro 17 879
73 - Impôts et taxes 27 636
TOTAL RECETTES de l'exercice 282 746 TOTAL DEPENSES 238 186
44 561
CFU 2025 COMMUNE - INVESTISSEMENT
0 Hors équipement 32 677 0 - Hors équipement 118 837
90 - Travaux dans les batiments 7 000
13938 - transfert de subvention au compte
de résultat 15 780
95 - Abords du château 6 666 48 - Acquisition de biens 1 946
96 - Multiservices 100 000 90 - Travaux dans les batiments communaux 336
98 - Voirie 2025 5 186 91 - EGLISE 1 536
93 - Voirie 2022 7 650
95 - Abords du château 966
96 - Multiservices 7 752
97 - Voirie 2024 4 020
98 - Voirie 2025 14 033
TOTAL RECETTES de l'exercice 151 529 TOTAL DEPENSES 172 856
-21 327
RESULTAT FONCTIONNEMENT 2025
RESULTAT INVESTISSEMENT 2025 PV Conseil Municipal du 24 avril 2026 8 / 11
Après débat, les conseillers municipaux, à l’unanimité (10 voix pour), valident ce CFU
2025 Budget de la Commune et signent les documents correspondants.
3.4.4. BP (Budget Primitif) 2026 de la Commune
Un document détaillé est présenté aux conseillers.
Le Budget Primitif 2026 de la commune de GREZOLLES est présenté en équilibre en
dépenses et en recettes.
TOTAL RECETTES de l'exercice 282 746 TOTAL DEPENSES 238 186
44 561
CFU 2025 COMMUNE - INVESTISSEMENT
0 Hors équipement 32 677 0 - Hors équipement 118 837
90 - Travaux dans les batiments 7 000 13938 - transfert de subvention au compte
de résultat 15 780
95 - Abords du château 6 666 48 - Acquisition de biens 1 946
96 - Multiservices 100 000 90 - Travaux dans les batiments communaux 336
98 - Voirie 2025 5 186 91 - EGLISE 1 536
93 - Voirie 2022 7 650
95 - Abords du château 966
96 - Multiservices 7 752
97 - Voirie 2024 4 020
98 - Voirie 2025 14 033
TOTAL RECETTES de l'exercice 151 529 TOTAL DEPENSES 172 856
-21 327
RESULTAT FONCTIONNEMENT 2025
RESULTAT INVESTISSEMENT 2025
BUDGET 2026 COMMUNE - FONCTIONNEMENT
002 Rés ultat de fonctionnement reporté 164 800
023 Virement à la s ection
inves tis s ement 120 000
777 - repris e de s ubventions - 60 - Acha ts et va ria tion des s tocks 18 946
70 - Produits des s ervices , du doma 15 885 61 - Services extérieurs 72 059
73 - Impôts et taxes 138 850 62 - Autres s ervices extérieurs 30 797
731 - Fis ca lité locale 50 216 63 - Impôts , taxes et vers ements as 2 578
74 - Dotations et pa rticipations 40 440 64 - Cha rges de pers onnel 89 344
75 - Autres produits de ges tion cou 15 000 65 - Autres cha rges de ges tion cour 47 428
76 -Produits fina nciers - 66 - Cha rges financières 4 644
77 - Produits exceptionnels -
67 - Charges s pécifiques
(exceptionnelles ) 0
68 - Dot. a ux amortis s ements et pro 870
73 - Impôts et taxes 38 525
TOTAL RECETTES 425 191 TOTAL DEPENSES 425 191
-
RESULTAT FONCTIONNEM BUDGET 2026 PV Conseil Municipal du 24 avril 2026 9 / 11
Après débat, les conseillers municipaux, à l’unanimité (11 voix pour), valident ce BP
2026 de la Commune section fonctionnement et signent les documents
correspondants.
Après débat, les conseillers municipaux, à l’unanimité (11 voix pour), valident ce BP
2026 de la Commune section investissement et signent les documents
correspondants.
3.4.5. Travaux de voirie
Michel CLEMENT, commission « voirie », propose un devis de l’entreprise SITERRE pour
des travaux sur le chemin des Plassottes.
HT : 2 500€ TVA : 500€ TTC : 3 000€
Après débat, les conseillers municipaux, à l’unanimité (11 voix pour), valident ce
devis et autorisent Madame le Maire à faire les démarches nécessaires pour la
réalisation des travaux.
BUDGET 2026 COMMUNE - INVESTISSEMENT
001 - s olde d'éxécution rés ultat reporté 73 790 0 - Hors équipement 18 760
0 Hors équipement 133 681 48 - Acquis ition de biens 3 500
90 - Tra vaux da ns les batiments 7 130
90 - Trava ux dans les ba timents
communaux 5 600
91 - Eglis e 31 763 93 - Voirie 2022 0
93 - Voirie 2022 17 601 95 - Abords du châ teau 19 034
95 - Abords du châtea u 6 000 96 - Multis ervices 374 003
96 - Multis ervices 200 000 97 - Voirie 2024 19 008
97 - Voirie 2024 10 257 98 - Voirie 2025 21 655
98 - Voirie 2025 17 844 99 - Voirie 2026 18 506
100 - acquis ition pte ma is on + terrain 15 000 100 - acquis ition pte ma is on + terrain 33 000
TOTAL RECETTES 513 066 TOTAL DEPENSES 513 066
0
RESULTAT INVESTISSEMENT BUDGET 2026 PV Conseil Municipal du 24 avril 2026 10 / 11
4. Commissions Communales
Elles sont réparties en fonction des délégations attribuées à chacun des 3 adjoints adjoints :
1er adjoint
FINANCES (budget, suivi financier, CAO) Responsables : Olivier MOREAU Françoise CLEMENT
Participants : Franck HUBEAU
Clémence RENARD
Virginie DOITRAND
INFORMATIQUE (Mairie dont AGEDI,
REMOCRA/SDIS, en lien avec la secrétaire
de mairie)
Responsable : Olivier MOREAU
Participants : Franck HUBEAU
ECONOMIE/BATIMENT : Multiservices Responsables :Françoise CLEMENT Olivier MOREAU
Franck HUBEAU
Participants : tous
CIMETIERE (gestion des concessions,
reprises, …)
Responsable : Olivier MOREAU
Participants : Clémence RENARD
SUIVI JURIDIQUE (création et relecture de
documents, recherche cadres de loi,
toutes procédures en lien avec la justice)
Responsable : Olivier MOREAU
SOCIAL Responsables : Olivier MOREAU Françoise CLEMENT
2ème adjoint
COMMUNICATION :
-communication «à la demande » : Facebook,
Panneaupocket (matchs, menus RPI,
évènements divers)
-Site internet
Bulletin municipal (de la conception à la
distribution)
Tous modes de communication
Responsable : Virginie DOITRAND
Participants : Jacqueline JABBOUR
ECOLE
-Liens avec l’enseignante, le personnel, le Sou
des Ecoles
-participation aux conseils d’école
Responsables : Virginie DOITRAND
Aurélie PEYRTON
Animation/Vie Locale
Organisation d’évènements
Lien avec les associations organisatrices
Liste ouverte aux habitants
Responsables : Clémence RENARD
Virginie DOITRAND
Participants : Jacqueline JABBOUR
Stéphanie PEURIERE
Urbanisme
En lien avec la secrétaire de mairie
Dossiers CU, DP, PC
Gestion des espaces communaux (entretien,
achat, vente, …) + aménagement du secteur
du château (espace jeunes, tour, …)
Locations : gestion
Responsables : Virginie DOITRAND
Participants : Franck HUBEAU
Françoise CLEMENT
Olivier MOREAU PV Conseil Municipal du 24 avril 2026 11 / 11
Sono Responsable : Louis AYNES Participant : Franck HUBEAU
3ème adjoint
Assainissement, STEP
Suivi de 1er niveau des équipements eau et
assainissement puis relais SMEB
Responsable : Franck HUBEAU
Bâtiments
Entretien et amélioration + abords (dont
PAV)
Responsable : Franck HUBEAU
Participants : Saphirou OSSENI
Aurélie PEYRTON
Virginie DOITRAND
Voirie communale :
Définir les portions de voirie à traiter en
lien avec le budget
Elaborer les dossiers : demande de
subvention, consultation des entreprises,
gestion des chantiers
Responsable : Franck HUBEAU
Entretien voirie, chemins (pédestres et
VTT)
Utilisation plans fournis par la CCVAI
(papier ou internet)
Responsable : Michel CLEMENT
Participants : Saphirou OSSENI
Aurélie PEYRTON
SIEL
Relations avec le SIEL, gestion de la
plateforme, bilans énergétiques,…
Responsables : Olivier MOREAU
Franck HUBEAU
Participants : Louis AYNES
5. Questions diverses
5.1. Renouvellement du Conseil Communautaire
Un guide pratique « Comprendre la Communauté de Communes des Vals d’Aix et Isable
et ses services » a été envoyé par mail aux conseillers municipaux.
Le bureau communautaire a été renouvelé le 9 avril 2026 :
- 1 Président : Alain GOFFOZ
- 4 Vice-Présidents :
Attractivité : Jean-Claude RAYMOND + conseiller délégué : Jean-Michel FOREST
Environnement : Ludovic BOUTTET + conseiller délégué : Pierre BLACHON
Cohésion sociale et services à la population : Sandra MATHELIN
+ conseiller délégué : Françoise CLEMENT
Bâtiments : Pascal LELEU
Les commissions intercommunales seront proposées ultérieurement.
5.2. Centrale photovoltaïque
Les communes de LURE et GREZOLLES ont voté contre l’implantation d’une centrale
agrivoltaïque sur leur territoire (21 février 2026 pour LURE et 16 mai 2025 pour
GREZOLLES). PV Conseil Municipal du 24 avril 2026 12 / 11
L’association « Préservons nos espaces naturels » a provoqué une rencontre avec
l’entreprise H2Air en charge du dossier pour connaître l’avancée du projet à ce jour.
La surface utilisée serait ramenée de 34ha à 14ha. Le délestage est maintenu sur Lentigny
(18km de réseau enterré).
Ce type de demande de PC correspond à un Permis d’Etat et ne relève pas des
communes.
5.3. Commémoration du 8 mai 1945
La cérémonie se déroulera à
- 10h à GREZOLLES
- 11h à SOUTERNON
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.