Conseil Municipal - CM 2018 04 10

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Conseil Municipal - CM 2018 04 10 Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Grézolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 04 10)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2018

A 20 H 30

COMPTE RENDU

Etaient présents : Mrs, Mmes Françoise CLEMENT, Sébastien RATHIER, Jacques DUGENETET, Sigismond ROZANSKI, Laure GARRIVIER, Germaine BONNEFOND, Pierre VALLENSANT, Françoise DOITRAND.

Etaient absents excusés : Mme Annie SIMONIN, qui a donné procuration à Mme Françoise CLEMENT – M. Joël FOLGUERAL, qui a donné procuration à Mr Sébastien RATHIER.

Secrétaire de séance : Madame Laure GARRIVIER

I – FINANCES :

1 - Vote des 3 taxes directes locales :

Madame le Maire rappelle les taux des 3 taxes directes sur la commune de Grézolles : TH : 9,32% ; TFB : 7,36%, TFNB : 21,58%

(Rappel : La CFE -Cotisation Foncière des Entreprises-, qui remplace une partie de l’ancienne Taxe Professionnelle et concerne les entreprises, relève de la CCVAI).

Après observation de l’état de notification fourni par l’Etat, de différentes simulations d’augmentation des taux, et considérant que lesdits taux n’ont pas été modifiés depuis plusieurs années, les membres du conseil municipal décident une augmentation de 0,5 %. Ils décident également de mener au bout le travail engagé sur les bases d’imposition. Pour : 6 contre : 2 abstentions : 2

Les nouveaux taux seront donc :

Taxe d’habitation (TH) : 9,37%

Taxe Foncier Bâti (TFB) : 7,40%

Taxe Foncier Non Bâti (TFNB) : 21,69%

2 - Redevance assainissement :

Après observation du comparatif des redevances assainissement et Taxes de raccordement sur le territoire de la CCVAI, les membres du conseil municipal fixent à l’unanimité les tarifs suivants : . partie fixe : 35 € (inchangée)

. partie variable au m3 : 0,65 € (pour 0,60 € auparavant)

d’où un montant de 100 € pour 100m3 (95 € auparavant)

. raccordement au réseau d’assainissement collectif : 1 600 € (1 400€ auparavant)3 - Budget assainissement :

*Assainissement non collectif (SPANC)

. Compte administratif 2017 :

Il est en accord avec le compte de gestion. Il n’y a pas de section investissement. Dépenses de fonctionnement : 147,71 € + report : 36,03 € → 183,74 €.

Recettes : 147,71 €

. Budget primitif 2018 :

Il s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 1 000,00 €.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement à 35 700,00 € (montant correspondant à l’aide maximale mise à disposition par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectifs pas aux normes en vigueur).

Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité compte de gestion, compte administratif et budget primitif concernant le SPANC.

*Assainissement collectif

. Compte administratif 2017 :

Il est en accord avec le compte de gestion.

Recettes Dépenses Résultat

Fonctionnement 25 604,68 € 23 523,77 € + 2 080,91 €

Investissement 15 653,97 € 18 953,22 € - 3 299,25 €

Report déficit 2016 : 17 130,03 €

➔ Déficit : 20 429,28 €

. Budget primitif 2018 :

Il s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 23 906,51 €.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement à 39 382,50 €.

Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité compte de gestion, compte administratif et budget primitif concernant le budget assainissement collectif.

4 . Budget principal de la commune :

. Compte administratif 2017 :

Il est en accord avec le compte de gestion.

Recettes Dépenses Résultats

Fonctionnement Report excédent

2016 : 112 720,62 €

Recettes 2017 :

250 081,62 €

215 848,07 € + 146 953,55 €

Investissement 667 336,44 € 498 564,78 e + 315 725,21 €

Détails des investissements de 2017 :

Eglise : Dépenses : 100 608,98 € (Des factures importantes réglées en 2016) Recettes : Etat : 37 696,46 € CD42 : 23 768,00 € Souscription volontaire : 30 296,65 € PLU : 4 397,50 €

Chauffage de l’église : Dépenses : 11 650,00 €

Recettes : CD42 : 6 402,00 € Sénateur Fournier : 2 051,32 €

WC publics : Dépenses : 41 222,00 €

Recettes : CD42 : 6 200,00 € (le reste des aides sera versé en 2018)

Voirie : Dépenses :4 366,14 €

Recettes : subvention voirie 2016 : 8 848,00 €Menuiserie bâtiments communaux : Dépenses : 2 072,26 €

Recettes : sénatrice Cuckierman : 4 300,00 € Fonds de concours CCVAI : 3 502,00 € Adressage : Dépenses : 7 333,63 €

Recettes : CD42 : 3 666,66 € Fonds de concours CCVAI : 820,00 €

. Budget primitif 2018 :

Il s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 392 921,55 €.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement à 515 697,70 €

Après avoir observé et commenté différents documents afférents à ce budget, les membres du conseil municipal valident à l’unanimité compte de gestion, compte administratif et budget primitif concernant le budget de la commune.

. Eléments d’informations et de discussions :

- Le logement F1bis gauche de la cure est à louer (loyer 250 €/mois)

- L’entretien de la voirie sera effectué par l’entreprise SITERRE en lien avec l’employé communal et Monsieur ROZANSKI.

- Le PLU est opposable et est donc officiellement en vigueur sur notre commune. Il convient de demander le versement des subventions correspondantes : les conseillers municipaux autorisent Madame le Maire à faire les démarches adéquates.

Détails des projets d’investissements de 2018 :

A noter que ces différents projets nécessitent des accords pour les demandes de subventions déposées. Aucun projet ne peut être débuté sans ces accords. Une priorité sera également respectée en fonction des obligations et des possibilités réelles du budget.

- Acquisitions de biens : tablettes numériques (4 704,50 €), achats de terrains, matériel outillage - PLU : Dépenses : 1 543,00 €, subventions en attente

- Abords de la chapelle, espace de loisirs, extension du cimetière : projet à affiner - WC publics : Dépenses : porte du local sel

Recettes : Sénateur Vincent : 9 000,00 € Région : 9 100,00 €

- Adressage : Dépenses : 250,20 €

-Place du village : en attente de subventions

- Pont Rouge : priorité de l’année 2018 , de moitié avec la commune de Saint-Martin-la-Sauveté qui est porteuse du projet. Actuellement une consultation va être lancée pour retenir un Bureau d’Etudes.

- Toits de l’école et du préau : juillet 2018 si subventions validées

- Bar communal : dans le cadre de l’amélioration de ce local communal, des devis pour le sol (sol souple ou carrelage) et pour le remplacement de la porte seront demandés. Un panneau indicateur « Terrasse » sera positionné.

5 - Infos diverses :

- La commune, via le site PanneauPocket, peut fournir en direct les informations essentielles. Il revient à chacun de télécharger l’application sur son smartphone.

- Cimetière : une nouvelle procédure « reprise de concession en état d’abandon » est lancée. La 1ère phase, qui consiste à prévenir les concessionnaires concernées par courrier ou voie d’affichage, se déroule actuellement, soit du 13 mars au 13 avril 2018

- Course d’orientation : le projet qui consiste à créer un site de parcours d’orientation repéré, avec une carte spécifique a été validé auprès de Monsieur GIROUX, éducateur sportif à l’ISEF Le Château d’Aix. La carte sera réalisée par Monsieur CHOMETTE. Différentes rencontres sont déjà prévues : USEP, Lycée de Chervé.- L’ouverture de la gendarmerie est modifiée :

Saint Germain Laval : du lundi au samedi sauf le jeudi matin (St Just) de 8h à 12h et de 14h à 18h, le dimanche de 9h à 12h et de 15h à 18h.

- Commission « Cadre de Vie » : mercredi 25 avril à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.