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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - 20260205 creation poste adjoint administratif 2eme classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE Envoyé en
préfecture le 17/02/2026
ARRONDISSEMENT DE LURE DELIBERATION DU CONS! Recuen préfecture le 17/02/2026
Publié le ET
DE LA COMMUNE DE C ID : 070-217001205-20260216-20260205-DE
VILLE DE Séance du 16 février 2026
CHAMPAGNEY
(Haute-Saône)
Nombre de membres en exercice : 26
Date de la convocation : 10 février 2026
Date d’affichage : 24 février 2026
L’an deux mille vingt-six et le 16 février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents : Mmes et MM. M. JACOBERGER - B. PY — T. SEGUIN -G. BRIOT adjoints S. COLLILIEUX
_ F. LUPFER - C. HOTTINGER - Y. TESTON - S. TETOT - P. PARISOT -— D. RANOUX - G. SALVI —
C. LAMBOLEY -— V. TRARI-MEDJAOUI - T. SCHLUMBERGER - B. GRANDJEAN - M. FAIVRE —
A. IPPONICH
Pouvoirs: S. LAMBERT donne pouvoir à P. PARISOT — M. BONNET donne pouvoir à M. C. FAIVRE -—
O. HOUILLON donne pouvoir à B. PY —- M. HEQUET donne pouvoir à A. IPPONICH
Absents : R. KIFFER — C. AMAROT-HOUSSARD - P.E. PHEULPIN
Monsieur Philippe PARISOT a été désigné secrétaire de séance
DCM 2026/02/05
L Création de poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe |
Vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L313-1 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux
nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ; Vu le budget de la collectivité ;
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;
CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent au grade d’adjoint administratif principal de seconde classe
à temps complet, de la catégorie hiérarchique C afin d'assurer les fonctions suivantes : Gestion de l’Etat-Civil et des
CNI/Passeport.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Décide de créer un emploi permanent au grade d’adjoint administratif principal
de seconde classe à temps
complet afin d'assurer les fonctions suivantes: Gestion de l’Etat Civil et des CNI/Passeport relevant de la
catégorie hiérarchique C et étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et
correspondent au grade statutaire retenu,
- S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,
- Autorise Madame le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
- Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.