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Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - 20240648 creation poste technicien 81b5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/06/2024
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE . Recçu en préfecture le 07/06/2024
Re DELIBERATION DU CONS: ©. [ER Publié le
DE LA COMMUNE DE q12:070-217001205-20240607-20260648-DE
VILLE DE Séance du 03 juin 2024 CHAMPAGNEY (Haute-Saône)
Nombre de membres en exercice : 27
Date de la convocation : 28 mai 2024
Date d’affichage : 11 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le trois juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents : Mmes et MM. B. PY -T. SEGUIN - G. BRIOT adjoints - S. COLLILIEUX -—
F. LUPFER - C. HOTTINGER - R. KIFFER -— Y. TESTON -S. TETOT -— P. PARISOT -—
D. RANOUX - G. SALVI — C. LAMBOLEY -— V. TRARI MEDJAOUI - T. SCHLUMBERGER
— B. GRANDJEAN - O. HOUILLON - M. FAIVRE -— A. IPPONICH - M. HEQUET
Pouvoirs : M. JACOBERGER donne pouvoir à S. COLLILIEUX — S. LAMBERT donne
pouvoir à T. SEGUIN - M. BONNET donne pouvoir à M.C. FAIVRE - P.E. PHEULPIN donne
pouvoir à M. HEQUET
Absents : C. AMAROT HOUSSARD - Q. COUVREUR
Philippe PARISOT à été désigné secrétaire de séance
DCM 2024/06/48
Création d’un poste permanent — exploitation et entretien de la voie publique
(CGFP — art. L313-1 et suivants)
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 313-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas
échéant ;
Vu le budget de la collectivité ;
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;
CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent dans le cadre d’emplois des techniciens
territoriaux au grade de technicien territorial à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique B,
afin d'assurer les fonctions de technicien spécialisé dans l’exploitation et l’entretien de la voirie et des
espaces publics,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- Décide de créer un emploi permanent dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux au grade de technicien territorial à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique B,
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
- Autorise Madame le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
- Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.
Le Maite/ |
Marie-Claire AIV RE