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Acte Administratif - 2025 65 Modification Tableau Effectifs
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2025 65 Modification Tableau Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Nombre
de
Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Ronnie
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 22
Pour
: 25
Procurations
: 3
Contre
:
Commune
d’HÉRIC
Absents
excusés
: 3
Abstention :
Votants
:25
Séance
du
15
juillet
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le quinze
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire.
Date
d’envoi
de
la convocation
: 08
juillet
2025
PRÉSENTS : J-P
JOUTARD,
| CHARTIER,
K BOMBRAY,
C ROBERT,
C MICHEL,
P DESCAMPS,
J-A
BIDET,
P PINEL,
J-N
RAGOT,
P COUBARD,
F PINEL,
K COSSET,
À
BOUJU,
S LEMAÎTRE,
P GUYOT,
N
BOISSIÈRE,
V
BOYER,
D ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
J-L GAYET
PROCURATIONS
: D JULIENNE
à
P PINEL,
B
LEFORT
à K BOMBRAY,
E COURTOIS
à
P DESCAMPS
ABSENTS
EXCUSÉS
: E ROINÉ,
S
LEBRETON,
C
BROCHU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
S LEMAÎTRE
OBJET
: 2025-65
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
comme
suit
le tableau
des
effectifs
:
Filière
animation
“
création
d’un
poste
permanent
d’adjoint
d'animation
(catégorie
C—temps
complet),
pour
la nouvelle
référente
de
site
de
l’école
Jean
Monnet.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
1.
APPROUVE
le nouveau
tableau
des
effectifs
joint
à
la
présente
délibération,
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À HÉRIC,
le 15 juillet 2025
La
Secrétaire
de
séance,
Le
|
NN
ess
_.
Q
x
y
Sabrina
LEMAÎTRE
Jean-Pierre
JOUTARD
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUILLET
2025
|
TABLEAU
DES EFFECTIFS
Tableau
des
effectifs
proposé
au
15/07/2025
emplois
permanents
à
temps
non
catégorie
emplois
permanents
à
temps
complet
total
emplois
Attaché Attaché Rédacteur Rédacteur Rédacteur Ad
administratif
Ad
administratif
Total
filière
administrative
de
1ère
classe
de
2e
classe
I de
1ère
classe
0 0 0 0 0 0 0 0
d'animation
otal
filière
animation
de
1ère
classe
de
1ère
classe
| de
2e
classe
Assistant
de
conservation
du du
otal
filière
culturelle
enfants
de
classe
re
I de
1ère
classe
des
écoles
maternelles
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles
de
1ère
classe
| de
2ème
classe
Educateur
de
ire
de
lisé
social social social
otal
filière
médico-sociale
wW|O1OIO0IOIOIRIN
ucateur
territorial
de
2e
cl
des
APS
ucateur
territorial
des
activités
otal
filière
et
-Chef
Total
filière de
maîtrise
de
maîtrise
ue
| de
1ère
classe
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
otal
filière
techn
AUX
création
de
poste
SE
sur 55ion de poste Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : 2025-65 MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS
Date de transmission de l'acte : 21/07/2025
Date de réception de l'accusé de
réception :
21/07/2025
Numéro de l'acte : 20250721-02 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20250715-20250721-02-DE
Date de décision : 15/07/2025
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
4.1.1. création, transformation de postes / tableau des effectifs
21/07/2025 15:24 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20250721-02
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeId=5835300460388420585&exchangeTypeId=retour 1/1 LÉ -
£
O\ Certifié
° Conforme
Acte à classer
Classer
Annuler
20250721-02
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-07-21T09-27-15.01 ( MI262734006 )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20250715-20250721-02-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : 2025-65 MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS
Date de décision : 15/07/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
4.1.1. création, transformation de postes / tableau des effectifs
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2025-65 MODIFICATION TABLEAU
EFFECTIFS.PDF
Multicanal : Non
1 2 3 4
En préparation En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
Préparé Date 21/07/25 à 09:27 Par LYONNET Jean-Christophe
Transmis Date 21/07/25 à 09:27 Par LYONNET Jean-Christophe
Accusé de réception Date 21/07/25 à 09:33
21/07/2025 15:24 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20250721-02
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeId=5835300477587163343&exchangeTypeId=acte 1/1