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Acte Administratif - 2025 50 Modification Tableau DES Effectifs Avec Tableau
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2025 50 Modification Tableau DES Effectifs Avec Tableau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Nombre
de Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En exercice : 28
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
:
Pour :
Procurations
:
Contre
:
Commune
d'HÉRIC
Absents
:
Abstention
:
,
.
Votants :
Séance
du
16
Juin
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
seize
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire.
Date
d'envoi
de
la convocation
: 10
juin
2025
PRÉSENTS:
J-P
JOUTARD,
| CHARTIER,
D
JULIENNE,
K
BOMBRAY,
C
MICHEL,
P
DESCAMPS,
J-A
BIDET,
P
PINEL,
J-N
RAGOT,
P
COUBARD,
F
PINEL,
K
COSSET,
À
BOUJU,
E
COURTOIS,
P
GUYOT,
N
BOISSIÈRE,
S LEBRETON,
V
BOYER,
D
ALLAIS,
F FERRÉ,
O
PLOQUIN,
J-L GAYET,
C
BROCHU
PROCURATIONS
: C
ROBERT
à
| CHARTIER,
B
LEFORT
à
K
BOMBRAY,
E
ROINÉ
à
À
BOUJU,
S
LEMAÎTRE
à
J-N
RAGOT,
W
BOUDAUD
à O
PLOQUIN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
F PINEL
OBJET
: 2025-50
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le
Maire
propose
d’apporter
les
modifications
suivantes
au
tableau
des
effectifs
:
-_
pour
assurer
le
remplacement
de
la
responsable
du
service
Finances
Comptabilité,
qui
partira
à
la
retraite
au
1”
octobre
2025
mais
qui
doit
solder
ses
congés
et
CET
;
-
pour
permettre
au
Directeur
du
Pôle
Familles
de
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
suite
à
la
réussite
d’un
examen
professionnel.
Filière
administrative
"création
d’un
poste
permanent
de
rédacteur
(catégorie
B
—
temps
complet},
pour
la
nouvelle
responsable
du
service
Finances
— Comptabilité.
Filière
sportive
"création
d’un
poste
permanent
d’éducateur
principal
de
2° classe
des
activités
physiques
et sportives
(catégorie
B
- temps
complet),
suite
à
la
réussite
de
l’examen
professionnel
du
Directeur
du
pôle
Familles.
Il sera
proposé
au
prochain
Conseil
Municipal
la suppression
du
poste
d’éducateur
de
activités
physiques
et
sportives
(catégorie
B
- temps
complet),
au
1°
juillet
2025,
actuellement
occupé
par
le
Directeur
du
Pôle
Familles,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
19
juin
2025. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
1.
APPROUVE
la modification
proposée
du
tableau
des
effectifs
annexée
à
la
présente
délibération
;
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À HÉRIC,
le 16 juin 2025
La
Secrétaire-de
séance,
Le
Maire,
Frédérique
PINEL
Jean-Pierre
JOUTARD
Le
Maire:
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2025
emplois
permanents à
temps complet
emplois
permanents à
temps non
complet
total emplois
Filière administrative
Attaché principal A 2 0 2
Attaché A 2 0 2
Rédacteur principal de 1ère classe B 2 0 2
Rédacteur principal de 2e classe B 0 0 0
Rédacteur B 1 0 1
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 4 0 4
Adjoint administratif C 3 0 3
14 0 14
Filière animation
Adjoint d'animation C 0 1 1
0 1 1
Filière culturelle
Assistant de conservation principal de 1ère classe B 1 0 1
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 1 0 1
Adjoint du patrimoine principal de 2e classe C 1 0 1
3 0 3
Filière médico-sociale
Educateur de jeunes enfants A 2 2 4
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 1 2 3
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 0 1 1
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 0 3 3
Agent social principal de 1ère classe C 0 1 1
Agent social principal de 2ème classe C 0 1 1
Agent social C 0 2 2
3 12 15
Filière sportive
Éducateur territorial ppal de 2e cl des APS B 1 0 1
Éducateur territorial des activités physiques et sportives B 1 0 1
2 0 2
Filière police municipale
Brigadier-Chef principal C 2 0 2
2 0 2
Filière technique
Ingénieur A 2 0 2
Agent de maîtrise principal C 1 0 1
Agent de maîtrise C 4 0 4
Adjoint technique principal de 1ère classe C 3 1 4
Adjoint technique principal de 2ème classe C 3 4 7
Adjoint technique C 4 11 15
17 16 33
41 29 70
création de poste
suppression de poste
TOTAUX
TABLEAU DES EFFECTIFS
catégorie
Tableau des effectifs proposé au 01/07/2025
Total filière administrative
Total filière animation
Total filière culturelle
Total filière sportive
Total filière police municipale
Total filière technique
Total filière médico-sociale