Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 2025 16 MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS CM 24.02.20
Acte Administratif - 2025 50 MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS AVEC TA
Acte Administratif - 2025 65 MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS
Acte Administratif - 2025 62 MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS
Acte Administratif - 2025 99 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS avec
Acte Administratif - 2023 83 MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS
Acte Administratif - 2024 58 MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS
Acte Administratif - 2022 49 MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS
Acte Administratif - 2024 58 MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS
Acte Administratif - 2024 68 MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS
Acte Administratif - 2025 16 Modification Tableau Effectifs cm 24.02.2025
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2025 16 Modification Tableau Effectifs cm 24.02.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Nombre
de
Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SM ÉRRRERS
Re
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
:
25
Pour
: 28
Procurations
: 3
Contre
:
Commune
d'HÉRIC
Absent
:
Abstention
:
Votants
: 28
Séance
du
24
février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d’envoi
de
la
convocation :
le
18
février
2025
PRÉSENTS
: J-P
JOUTARD,
| CHARTIER,
D
JULIENNE,
K
BOMBRAY,
C
MICHEL,
P
DESCAMPS,
J-A
BIDET,
P PINEL,
J-N
RAGOT,
P COUBARD,
F PINEL,
K COSSET,
A
BOUJU,
E ROINÉ,
S
LEMAÎTRE,
E COURTOIS,
P GUYOT,
N
BOISSIÈRE,
S LEBRETON,
V
BOYER,
D ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
J-L GAYET,
C
BROCHU
PROCURATIONS
: C
ROBERT
à
| CHARTIER,
B
LEFORT
à
K
BOMBRAY,
O
PLOQUIN
à
D ALLAIS
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
N
BOISSIÈRE
OBJET
: 2025-16
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le
Maire
propose
d'apporter
les
modifications
suivantes
au
tableau
des
effectifs,
pour
assurer
le
remplacement
de
la
responsable
du
Relais
Petite
Enfance,
titulaire
du
grade
d’éducatrice
de
jeunes
enfants,
qui
partira
à
la
retraite
au
1°
juin
2025.
Il est
proposé
de
recruter
sa
remplaçante
au
1°
mai
2025,
afin
d’assurer
une
période
de
tuilage
et
la continuité
du
service.
Filière
médico-sociale
:
Création
d’un
poste
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
(catégorie
B),
à
temps
non
complet
(31h30
par
semaine),
pour
le
recrutement
de
la
nouvelle
responsable
du
Relais
Petite
Enfance,
au
1°
mai
2025.
Création
d’un
poste
permanent
d’éducateur
de
jeunes
enfants
(catégorie
A),
à temps
non
complet
(31h30
par
semaine),
pour
le
recrutement
de
la
nouvelle
responsable
du
Relais
Petite
Enfance
et
permettre
une
période
de
tuilage,
au
1°
mai
2025.
Ce
nouvel
agent,
titulaire
du
grade
d’auxiliaire
de
puériculture,
a
réussi
le concours
d’Éducateur
de
Jeunes
Enfants
(catégorie
A)
et
sera
nommée
éducatrice
de
jeunes
enfants
stagiaire
pendant
une
durée
d’un
an.
En
cas
de
titularisation
comme
éducatrice
de
jeunes
enfants,
le poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
sera
supprimé,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
De
même,
une
fois
que
l’actuelle
responsable
du
Relais
Petite
Enfance
aura
quitté
ses
fonctions,
un
poste
d’éducateur
de
jeunes
enfants
sera
supprimé,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
1.
APPROUVE
la modification
proposée
du
tableau
des
effectifs
annexé
à
la
présente
délibération
; 2.
S’'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
chapitre
012
—
charges
de
personnel
au
Budget
Primitif
2025
;
3.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À
HÉRIC,
le 24
février
2025
Le Secrétaire
de
séance,
|
Le
M
Nicolas
BOISSIÈRE
Jean-Pierre
JO
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : 2025-16 MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS CM N.2 24 02 2025
Date de transmission de l'acte : 03/03/2025
Date de réception de l'accusé de
réception :
03/03/2025
Numéro de l'acte : 20250303-06 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20250224-20250303-06-DE
Date de décision : 24/02/2025
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
4.1.1. création, transformation de postes / tableau des effectifs