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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT travaux Gascon rue Marsilly Place des Allies)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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Tùann
ARREÏE OBJEÏ DATE PAGE
87
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE MARSILLY / PLACE DES ALLIES
01/04/2025 173
Le Maire de la Ville de ÏHANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et
suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers exécutés
sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant les travaux de reprise des pavés par l'entreprise GASCON BTP rue Marsilly, au
carrefour avec la place des Alliés, pour le compte de la Ville de Thann, il y a lieu de réglementer le
stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
ARRETE :
Article 2
Rue Marsilly : Le tronçon situé entre le no20 et le no29 rue Marsilly est fermée complètement à
la circulation des véhicules, du 22 avril 2025 au 20 juin 2025. Une signalisation « route barrée »
est mise en place à hauteur du no4 et du no31 rue Marsilly. Seuls les riverains domiciliés en amont
et en aval de la zone du chantier sont autorisés à circuler. Le stationnement de tout véhicule est
interdit dans l'emprise des travaux.
Place des Alliés : La place des Alliés est fermée à la circulation des véhicules au carrefour avec la
rue Marsilly, au carrefour avec la rue des Tanneurs et au carrefour avec la rue du Rangen, du 22
avril 2025 au 20 juin 2025. Seuls les riverains sont autorisés à accéder place des Alliés par la rue
du Rangen.
Pour les besoins du chantier, le stationnement de tout véhicule est interdit sur les 6
emplacements situés place des Alliés, au droit des travaux. 174
: ['entreprise chargée des travaux informera les riverains et effectuera la mise en place et la
maintenance de la signalisation réglementaire de chantier conformément aux instructions interministérielles
relatives à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi qu'au Code de la voirie routière. Compte tenu de la
coupure de I"éclairage la nuit (23h - 5h), toute signalisation doit être équipée de bandes réfléchissantes. Les
panneaux doivent être de classe 2DG. A la fin des travaux, les panneaux de signalisation resteront en place
jusqu'à la remise en état complète de la chaussée par l'entreprise. (Entreprise GASCON BTP - Thomas
lUTOLF - 07.49.83.78.82.).
Artic1e6 : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force Publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions
réglementaires habituelles.
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la
possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Destinataires :
GASCON BÏP - contact@%,ascon-btp.fr
SDIS
GENDARMERIE
POLICE MUNICIPALE
ONF
SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
SERVICES TECHNIQUE - COMMUNICATION
CABINET DU MAIRE
ADOINTS AU MAIRE
DGS
CLASSEMENT VILLE
Thann, le 1"' avril 2025
Charles
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00
Courriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr