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Arrêté - AMT travaux EUROVIA rue Marsilly
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT travaux EUROVIA rue Marsilly)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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Tùann
ARREÏE OBJET DATE PAGE
238/2025
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE
LA CIRCULA"nON ET DU STATIONNEMENT
RUE MARSÏLLY - RUE DE L'ENGELBOURG
22/08/2025 461
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L
2213-1 et suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers
exécutés sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant les travaux de réfection des pavés effectués par l'entreprise EUROVIA pour le
compte de la Ville, à hauteur du no4 rue de l'Engelbourg, il y a lieu de réglementer le
stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique.
ARREÏE :
Articlel : L'entreprïse EUROVÏA est autorisée à effectuer des travaux de réfection des pavés
devant le no4 rue de l'Engelbourg, dans la période du 27 août au 9 septembre 2025.
M3. Pour les besoins du chantier, la rue Marsilly est fermée à la circulation des
véhicules, du no I jusqu'au no 25, sauf pour les riverains.
. L'entreprise chargée des travaux effectuera la mise en place et la maintenance de
la signalisation réglementaïre de chantier conformément aux instructions
interministérielles relatives à la signalisaUon des routes et autoroutes, ainsi qu'au Code de
la voirie routière. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h - 5h), toute
signalisation devra être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux devront être de
classe 2DG. A la fin des travaux, les panneaux de signalisation resteront en place jusqu'à
la remise en état complète de la chaussée par l'entreprise (EUROVIA - Jonathan BEHR -
06.98.46.62.64).
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 00 - Télécopie ' 03 89 38 53 lO
COLII riel : contact@ville-thann.fi - Site intei net : ville-thann.fr 462
: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe. Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant,
faire l'objet d'une mise en fourrière.
M3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans
préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Thann, le 22 aoÛt 2025
Charles VETTER
Destinataires :
EURôVIA - ionathan.behr@eurovia.com
SDIS
GENDARMERIE
POLICE MUNICIPALE
SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
SERVICES TECHNIQUE - COMMUNICATION
CABINET DU MAIRE
ONF
ADOINTS AU MAIRE
DGS
CLASSEMENT VILLE
I Mise en ligne sur lesite internet de lacommune le2'3; /OE j (:lÇ par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann I
Hôtel de Ville-l place loffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie :03 89 38 53 10
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