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Déliberation - decis019 Avenant n2 2021PA10 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - decis019 Avenant n2 2021PA10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, La Ville d'Aizenay

Service Marchés Publics

Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02 51 94 60 46

DÉCISION N° 2023-019

Objet : Avenant n°2 au marché n°2021PA10 de prestations de service pour la surveillance et l'entretien des installations de collecte, transport et traitement des eaux

usées

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R. 2194-8,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Vu la décision n°2021-276 du 3 décembre 2021, portant attribution et signature du marché n°2021PA10 de prestations de service pour la surveillance et l'entretien des installations de collecte, transport et traitement des eaux usées,

Vu le marché notifié le 16 décembre 2021 de prestations de service pour la surveillance et l'entretien des installations de collecte, transport et traitement des eaux usées à VEOLIA (85000 LA ROCHE SUR YON),

Vu la décision n°2022-204 du 30 septembre 2022, portant avenant n°1 au marché n°2021PA10 de prestations de service pour la surveillance et l'entretien des installations de collecte, transport et traitement des eaux usées,

Vu l'avenant n°1 au marché n°2021PA10 de prestations de service pour la surveillance et l'entretien des installations de collecte, transport et traitement des eaux usées notifié le 3 octobre 2022,

Considérant que des modifications de faible montant doivent être apportées au marché public notamment pour prendre en compte la réalisation de curage des réseaux supérieurs au prévu initialement,

DÉCIDE

Article ler : D'approuver et de signer l'avenant n°2 au marché (2021PA10) relatif de prestations de service pour la surveillance et l'entretien des installations de collecte, transport et traitement des eaux usées, d'un montant de :

• Montant HT + 1 781,50 € HT;

• Montant TTC : + 1 959,65 € TTC ;

• % d'écart introduit par l'avenant par rapport à la DPGF initial pour l'année 2022 de + 5,12 %.

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat:

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Le nouveau montant du marché public sur la partie I en DPGF pour la période allant du 01/01/2022 au 31/12/2022 avec l'avenant n°2 est de :

• Montant HT : 36 59,09 € HT ;

• Montant TTC : 40 237,00 € TTC.

Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Aizenay, le 3 février 2023.

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Franck ROY

Publié sur le site internet le : 09 rEV. 2023

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat:

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.