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Déliberation - decis215 Avenant n2 2022AOO01 Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - decis215 Avenant n2 2022AOO01)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, La Ville d'Aizenay

Service Affaires Juridiques

Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02 51 94 60 46

DÉCISION N° 2023-215

Objet : Avenant n°2 au marché n°2022AOO01 de balayage mécanisé des voiries et nettoyage des avaloirs

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R. 2194-8,

Vu la délibération n°11 du Conseil Municipal en date du 24 mai 2022 portant autorisation de signature du marché public de balayage mécanisé de la voirie et de nettoyage des avaloirs et autorisant Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout avenant au marché public d'un montant inférieur à 5 % du montant total du marché public,

Vu le marché notifié le 30 juin 2022 de balayage mécanisé de la voirie et de nettoyage des avaloirs à VEOLIA - GRANDJOUAN SACO (44815 SAINT-HERBLAIN),

Vu l'avenant n°1 signé le 6 février 2023 suite à la décision n°2023-020 en date du 3 février 2023,

Considérant que des modifications de faible montant doivent être apportées au marché public notamment pour prendre en compte des ajustements du besoin technique en nettoyage des avaloirs,

DÉCIDE

Article l er : D'approuver et de signer l'avenant n°2 au marché (202AOO01) de balayage mécanisé des voiries et nettoyage des avaloirs, d'un montant de :

• Montant HT: + 11 811,26 € HT;

• Montant TTC : + 14 173,51 € TTC ;

• % d'écart introduit par l'avenant par rapport au montant total du marché de + 4,21 %.

Le nouveau montant du marché public est d'un montant total de 332 579,20 E HT.

Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Aizenay, le 21 décembre 2023.

Le Maire d 'Aizenay,

Franc

Publié sur le site internet le : (:)(4 /0 A 1 totk

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat :

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de 111e Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwsv.telerecours.fr.