Déliberation - decis040 Avenant n2 2021PA12

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Déliberation - decis040 Avenant n2 2021PA12 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - decis040 Avenant n2 2021PA12)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, La Ville d'Aizenay

Service Marchés Publics

Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02 51 94 60 46

DÉCISION N° 2023-040

Objet : Avenant n°2 au marché n°2021PA12 de prestation de nettoyage des bâtiments communaux avec fourniture de consommables

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R. 2194-8,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Vu la décision n°2021-291 du 10 décembre 2021, portant attribution et signature du marché n°2021PA12 de prestations de nettoyage de bâtiments communaux avec fourniture de consommables,

Vu le marché notifié le 3 janvier 2022 de prestations de nettoyage de bâtiments communaux avec fourniture de consommables à MEP PROPRETÉ (85190 AIZENAY),

Vu la décision n°2022-161 du 30 août 2022, portant avenant n°1 au marché n°2021PA12 de prestations de nettoyage de bâtiments communaux avec fourniture de consommables,

Vu l'avenant n°1 au marché n°2021PA12 de prestations de nettoyage de bâtiments communaux avec fourniture de consommables notifié le 2 septembre 2022,

Considérant que des modifications de faibles montants doivent être apportées au marché public notamment pour prendre en compte :

- la révision à la hausse des grilles salariales au sein de la branche de l'entreprise titulaire cumulée à l'inflation des carburants et consommables du marché susnommé ;

- la suppression des prestations COVID suspendues depuis mai 2022.

DÉCIDE

Article 1" : D'approuver et de signer l'avenant n°2 au marché (2021PA12) relatif aux prestations de nettoyage de bâtiments communaux avec fourniture de consommables, d'un montant de : • Montant HT: + 677,37 € HT;

• Montant TTC : + 812,85 € TTC ;

• % d'écart introduit par l'avenant par rapport au marché initial sur une année pleine : + 1,15 %

Le nouveau montant du marché public avec l'avenant n°2 est de :

• Montant HT: 63 806,40 € HT;

• Montant TTC : 76 567,68 € TTC.Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Aizenay, le 3 mars 2023.

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Franck ROY

Publié sur le site intemet le : I MARS MM

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat:

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site %MW. telerecours.fr.