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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 162 interdiction de stationnement et de circulation rue de la sabernaude
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 162 interdiction de stationnement et de circulation rue de la sabernaude)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
SA
NN
NN
O
l
S
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2026/162
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
GT
OBJET
: INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
CIRCULATION
RUE
DE
LA
SABERNAUDE
LE
MAIRE
DE
SANNO(HS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2212-1
et L.221-2,
L2212-2
et L.2213-1
et L.2213-4
Vu
le
Code
de
la
Route
en
vigueur,
notamment
ses
articles
R
417-10
et
R
325-1,
R
325-12,
Vu
l’arrêté
N°
2026/20
du
7
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
que
pour
l’organisation
de
la
course
intitulée
«
Course
contre
la
faim
»,
il
y
a
lieu
d’interdire
le
stationnement
et
la circulation
des
véhicules
rue
de
la Sabernaude
ARRETE:
ARTICLE
1
:
Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
seront
interdits
rue
de
la
Sabernaude,
le
vendredi
22
mai
2026
de
10h00
à
17h00.
ARTICLE
2:
Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
3
: Tout
stationnement
de
véhicule
sera
considéré
comme
gênant.
Il pourra
être procédé
à l’enlèvement
et à la mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la Route.
Les
usagers
de
la circulation
devront
en
toutes
circonstances
se
conformer
aux
indications
mises
en
place
Toute
infraction
sera
constatée
par
procès-verbal
et poursuivie
selon
les
lois
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée à :
- Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire,
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
- Madame
la Major
Responsable
du
Commissariat
de
Sannois
- Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale
Exécutoire
en
vertu
de
L'article
L
2131-1
du
CGCT
Publié le «44.05.4996...
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019