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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 202 interdiction de stationnement sur places designees rue de la sabernaude
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 202 interdiction de stationnement sur places designees rue de la sabernaude)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
SANNOIS
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2026/202
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf agent
GT
OBJET
: INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMNENT
SUR
PLACES
DESIGNEES
RUE
DE
LA
SABERNAUDE
DU
MARDI
16
JUIN
2026
A
15H00
AU
MERCREDI
17
JUIN
2026
20H00. LE
MAIRE
DE
SANNOÏHS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route,
articles
R417-10
et
R
325-12,
Vu
l’arrêté
N°
2026/20
du
7
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’interdire
le
stationnement
sur
places
désignées
au
droit
rue
de
la
Sabernaude,
à
l'exception
des
véhicules
de
l’organisateur
et
des
intervenants,
à
l’occasion
de
la
manifestation
«
Rallye
Si
T’Sannoisien
».
ARRETE:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
des
véhicules
à
l’exception
des
véhicules
de
l’organisateur
et
des
intervenants,
sera
interdit
sur
places
désignées,
rue
de
la
Sabernaude
du
mardi
16
juin
2026
à
15h00
jusqu’au
mercredi
17
juin
2026
à 20h00.
ARTICLE
2
: Tout
stationnement
de
véhicule
autre
que
les
véhicules
autorisés,
sera
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l’enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la Route
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
- Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
District
- Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
- Madame
la
Responsable
de
la police
municipale
Fait
à SANNOIS,
le 13 mai-2026
Pour
le Maire
et par
délégation
Benoit ZAMBUJ
frac
ité du territoir.
Délégué
à
la
sécurité
et
à
j
ale
Dél
n
Exécutoire
en
vertu
de
L’article
L
2131-1
du
CGCT
publié
le
Ak8-05-
Ha
IC.........
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019