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Arrêté - Arrêté interdiction temporaire de stationnement rue de la sabernaude du 22 juillet à 8h au 23 juillet à 8 h
Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté interdiction temporaire de stationnement rue de la sabernaude du 22 juillet à 8h au 23 juillet à 8 h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE DU MAIRE
N° PRO 2022 / 273
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois-fr
POLICE MUNICIPALE
LTE /LH
OBJET : INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT RUE DE LA SABERNAUDE DU VENDREDI 22 JUILLET 2022 A 08H00 AU SAMEDI 23 JUILLET 2022 A 08H00 SUR PLACES DESIGNEES
LE MAIRE DE SANNOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L.2213-1 et L.2213-4,
VU le Code de la Route, articles R 325-12 et R417-10,
VU l'arrêté n° 2022/15 du 28 janvier 2022 portant délégation de fonctions et de signatures aux Adjoints et aux
Conseillers Municipaux,
CONSIDERANT qu'afin d’assurer Le bon déroulement de la manifestation dénommée «LES TERASSES D’ETE », organisée par le service culturel il y a lieu d'interdire le stationnement des véhicules, sur 10 emplacements
désignés, rue de la Sabernaude sauf au véhicules des organisateurs.
ARRETE:
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules, sera interdit rue de la Sabernaude, du vendredi 22 juillet à
08h00 au samedi 23 juillet 2022 à 8h00, à l’occasion de la manifestation« Les Terrasses d’été ».
ARTICLE 2 : Tout stationnement de véhicule sera considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et
à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le code de la route en vigueur.
ARTICLE 3 : Ces mesures entreront en vigueur dès la publication du présent arrêté et la mise en place de la
signalisation réglementaire correspondante.
ARTICLE 14 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté
dont ampliation adressée à :
-Madame le Commissaire Divisionnaire Chef de District
-Madame le Major responsable du Commissariat de Sannois
-Madame la Responsable de la police municipale
Fait à SANNOIS, le 4 juillet 2022
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019