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Arrêté - Arrete n.2024 05 167 delegation fonction OEC M.Claude COUTON
Document publié le Samedi 4 mai 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n.2024 05 167 delegation fonction OEC M.Claude COUTON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
||
SAINT-CYRL'ÉCOLE* (YVELINES) ù
ARRETE DU MAIRE N° 2024/05/167
Service état civil
BD
OBJET : Délégation des fonctions d’officier d’état civil à Monsieur Claude COUTON, conseiller municipal. |
Le Maire de Saint-Cyr-l’École, É
Vu l’article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’en raison. de l’empêchement de Madame le Maire, de l’ensemble des adjoints au Maire et de Pindisponibilité de la majorité des conseillers municipaux, il y a lieu de déléguer les fonctions d’officier d’état civil à un conseiller municipal pour procéder au mariage devant être célébré le 4 mai 2024 à 14h30.
Considérant que Monsieur Claude COUTON, conseiller municipal est disponible pour procéder à ce mariage.
ARRETE
Article 1 : Monsieur Claude COUTON, conseiller municipal de la commune de Saint-Cyr-l’École est délégué pour exercer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, en ses lieu et place, les fonctions d’officier d’état civil de ladite commune pour procéder au mariage devant être célébré le 4 mai 2024 à 14h30.
Article 2 : Une expédition du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines, à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles, remise à Monsieur Claude COUTON, conseiller municipal, et annexée au registre de l’état civil de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le - ? MAI 2074
St Sonia BRAU
Certifié exécutoire où Maire
par publication en ligne 1 3 MAI 2024 EE) Conseiller départemental
et Vice-Président de Versailles Grand Parc
par transmission 24 MAI 2024 Signé électroniquement par :
en Préfecture des Yvelines le: Éonts ERA
Ed
Le 2 mai 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217805456-20240502-2024-05-167-AR
Date de réception préfecture : 03/05/2024