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Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n° 2024 07 284. Delegation de fonctions OEC M. COUTON le 06 07 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SAINT-CyR-L'ÉCOLE® (YVELINES)
ARRETE DU MAIRE N° 2024/07/284
Service état civil
BD/JPB
OBJET : Délégation des fonctions d’officier d’état civil à Monsieur Claude COUTON, conseiller municipal.
Le Maire de Saint-Cyr-l’École,
Vu Particle L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’en raison de l’empêchement de Madame le Maire, de l’ensemble des adjoints au Maire et de l’indisponibilité de la majorité des conseillers municipaux, il y a lieu de déléguer les fonctions d’officier d’état civil à un conseiller municipal pour procéder au mariage devant être célébré le 6 juillet 2024 à 15h00.
Considérant que Monsieur Claude COUTON, conseiller municipal est disponible pour procéder à ce mariage.
ARRETE
Article 1 : Monsieur Claude COUTON, conseiller municipal de la commune de Saint-Cyr-l’École est délégué pour exercer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, en ses lieu et place, les fonctions d’officier d’état civil de ladite commune pour procéder au mariage devant être célébré le 6 juillet 2024 à 15h00.
Article 2 : Une expédition du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines, à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles, remise à Monsieur Claude COUTON, conseiller municipal, et annexée au registre de l’état civil de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le -5 |}, 2924
Sonia BRAU
Certifié exécutoire Maire
par publication en ligne le : - 5 }{}}, 2024 Conseiller départemental et Vice-Président de Versailles Grand Parc par transmission
en Préfecture des Yvelines le : - 5 I}. 2024
Signé électroniquement par
Sonia BRAU
RS Le 5 juillet 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217805456-20240705-2024-07-284-AR
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024