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Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2024 06 266 Delegation de fonctions OEC M. SAMAMA le 22 06 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
À }}| 2
SAINT-CYR-L'ÉCOLE® (YVELINES)
ARRETE DU MAIRE N° 2024/06/266
Service état civil
BD/JPB
OBJET : Délégation des fonctions d’officier d’état civil à Monsieur Joseph SAMMA, conseiller municipal.
Le Maire de Saint-Cyr-l’École,
Vu l’article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’en raison de l’empêchement de Madame le Maire, de l’ensemble des adjoints au Maire et de l’indisponibilité de la majorité des conseillers municipaux, il y a lieu de déléguer les fonctions d’officier d’état civil à un conseiller municipal pour procéder au mariage devant être célébré le 22 juin 2024 à 11h30.
Considérant que Monsieur Joseph SAMAMA, conseiller municipal, est disponible pour procéder à ce mariage.
ARRETE
Article 1 : Monsieur Joseph SAMAMA, conseiller municipal de la commune de Saint-Cyr-l’École est délégué pour exercer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, en ses lieu et place, les fonctions d’officier d’état civil de ladite commune pour procéder au mariage devant être célébré le 22 juin 2024 à 11h30.
Article 2 : Une expédition du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines, à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles, remise à Monsieur Joseph SAMAMA, conseiller municipal, et annexée au registre de l’état civil de la commune de Saint-Cyr-l’École.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le 2 1 JUIN 202
Sonia BRAU
Maire
Conseiller départemental
Vice-Président de Versailles Grand Parc
Certifié exécutoire
par publication en ligne le : ? 4 JUIN 2074
et
par transmission
en Préfecture des Yvelines le : 2 1 JUIN 2024
Signé électroniquement par
Sonia BRAU
i — j
Le 21 juin 2024
078-217805456-20240621-2024-06-266-AR
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 21/06/2024
Date de réception préfecture : 21/06/2024