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Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB17 25 tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Q Publié le 12/02/2025 S LGr
ID :013-211300975-20250206-DELIB17 25-DE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU PR O VE N CE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 06 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le six février à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Séverine DELLANEGRA - Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine — BESANÇON Julien - CHIOUSSE Céline — MORRA Geoffroy — SALLE Christiane - DEMARQUE Mickaël - SUSINI-CHARNOZ Isabelle _ ISNARD Robert - ORIOL Anne-Claire — IMBERT Frédéric - HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne - LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves - RIPOLL Fabien -
COLLIN Stéphanie — PERDRIAU PRIEGO Sandrine - M. LIOZON Jorris - PAULIN Joëlle - BALBIS Catherine - HERVE Alexia - LISSOIR Anaïs — BONO Guy — GIBERT Elia - GOURGUES Laurent - FERREIRA Alice - SALVAT Rachel - FALCHERO Guillaume - GUIGUE Annie -
TEIXIER Tania
Absent excusé avec pouvoir : M. LAPORTE Jean-Michel - M. ROSSITTO David
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : M. MORRA Geoffroy
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33
Nu , … Der ace nn cer D
Nombre de suffrages exprimés : 33
Vote pour : | 33
Vote contre : /
Abstention : 1
N° 17/25 - Rapport Social Unique 2023
Rapporteur : MME LE MAIRE
Vu la loi de transformation de la fonction publique n°2019-828 du 6 aout 2019 qui prévoit dans son article 5 l'élaboration d'un Rapport Social Unique (RSU) annuel à partir du 1e janvier 2021.
Nomenclature : 4.1 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 12/02/2025 5 L O7
ID :013-211300975-20250206-DELIB17 25-DE
D
En vertu des dispositions des articles L. 231-1 à L. 231-4 du Cod OTTE TO TONENONT
publique, les employeurs territoriaux sont tenus d'élaborer chaque année un RSU.
Ce rapport compile les données relatives aux politiques de ressources humaines autour des thématiques suivantes : emploi, recrutement, parcours professionnels,
formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et de qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline.
Le RSU constitue l'outil de référence pour renforcer la lisibilité de l'emploi public territorial. 1| permet d'apprécier la situation de la collectivité à la lumière des données sociales regroupées sous les différentes rubriques.
Le RSU constitue ainsi un outil d’information et de dialogue social permettant
d'effectuer des comparaisons dans le temps et avec les autres collectivités.
Au-delà de l'obligation légale, la réalisation du RSU est aussi l'occasion de disposer
d'informations précises actualisées pouvant faciliter la mise en place de différentes
actions en matière de gestion des ressources humaines.
Conformément aux articles L. 231-1 à L. 231-4 et L. 232-1 du CGFP, les données à partir
desquelles est élaboré le rapport social unique sont renseignées dans une base de
données sociales du centre de gestion. La saisie de l'ensemble des indicateurs par la
collectivité sur cette plateforme permet d'en extraire une synthèse.
Cette synthèse est annexée à la présente délibération.
Le RSU a été soumis à l'avis du Comité Social Territorial du 8 janvier 2025.
Il est demandé aux membres du conseil municipal d'approuver le Rapport Social Unique de l'année 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part: 0 voix
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 06 février 2025.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Geoffroy MORRA Le Maire 3ème Adjoint au Maire
La Présidente de É e Le secrétaire de séance
Nomenclature : 4.1.