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Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB26 25 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
SANTMARTIN-DE CRAU PO RPOENCE
EXTRAIT DU REGISTRE
D
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le 10/03/2025 S L Gr
ID : 013-211300975-20250306-DELIB26_25-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 06 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le six mars à 18H00, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Séverine DELLANEGRA - Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine — BESANÇON Julien - CHIOUSSE Céline — MORRA Geoffroy — SALLE Christiane -SUSINI-CHARNOZ Isabelle — ISNARD Robert — ORIOL Anne-Claire — IMBERT Frédéric - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne — LAFUENTE Armand —- CAMINADE Yves — LAPORTE Jean-Michel — RIPOLL Fabien — COLLIN Stéphanie — PERDRIAU PRIEGO Sandrine — LIOZON Jorris — PAULIN Joëlle — BALBIS Catherine - HERVE Alexia — LISSOIR Anaïs - BONO Guy - GIBERT Elia - GOURGUES Laurent — FERREIRA Alice — SALVAT Rachel - FALCHERO Guillaume -— ROSSITTO David — GUIGUE Annie - TEIXIER Tania
Absent excusé avec pouvoir : MM. DEMARQUE Mickaël - HUMBERT Didier
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : Mme CHIOUSSE Céline
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Vote pour : 33
Vote contre : /
Abstention : /
N° 26/25 - Recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité - 2025
Rapporteur : MME CHIOUSSE
Nomenclature : 4.100975-20250306-DELIR26 25-DE
Du 1er avril 2025 au 30 septembre 2025, les services communaux doivent faire face à un surcroît saisonnier d'activité lié aux différentes manifestations ou événements, ainsi qu'à des travaux complémentaires liés à cette période de l'année. | Afin d'anticiper et dans l'attente de la confirmation des besoins selon l'ouverture des structures et le maintien des manifestations, il est prévu de recourir au recrutement d'agents non titulaires sur la base sur la base de l'article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique.
I convient de prévoir des emplois saisonniers nécessaires pour répondre aux besoins des services techniques, de la piscine durant la période d'ouverture des bassins extérieurs, et du service entretien.
“
1) Emplois saisonniers pour les Services techniques : ‘
ll convient de recruter des emplois d'adjoints techniques :
»“ .. Pour le service voirie-festivités : -
Pour les besoins liés & la voirie :
"2 emplois du 1e juin au 30 juin 2025
‘" 2 emplois du 1# juillet au 31 juillet 2025.
" | emploi du 1er août au 31. août 2025
Pour les besoins liés aux festivités :
x 6 emplois du 1# avril au 30 septembre 2025
Ces emplois à temps complet viendront en renfort des équipes qui devront faire face à l'augmentation de la charge de travail liée aux programmations. . .
Les agents recrutés sur ces emplois seront rémunérés sur la base de l'indice majoré 866.
“ Pour le service Espaces Verls : ‘ >
Pour les besoins liés àl'arrosage: |.
" | emploi du 16 mai au 30 septembre 2025
Pour les besoins liés au désherbage/fauche et renfort dés équipes sur secteurs :
+ __2 emplois du 1 avril au 80 avril 2025
+ __4 emplois du 1# mai au 31 mai 2025
+ _‘3-emplois du 1® juin au 30 juin 2025
+ __3 emplois du 1* juillet au 31 juillet 2025
°e__3 emplois au 1e août au 31 août 2025°
+ _2 emplois du 14 septembre au 30 septembre 2025
Ces emplois à temps complet devront assurer l'entretien des structures ouvertes durant la période estivale, en renfort des équipes eu égard à cette période de l'année où la charge de travail est fortement accrue en espaces verts. "
Les agents recrutés sur ces emplois seront rémunérés sur la base de l'indice majoré 366. 7
Nomenclature : 4.1se
ID: 013-211300975-20280308-DELIB26 25-DE
* Pour le service bâtiment :
= 2 emplois du 1er juillet au 31 août 2025
* 2 emplois du 1e août au 31 août 2025
Ces emplois à temps complet viendront en renfort des équipés. Les agents recrutés sur ces emplois seront rémunérés sur la base de l'indice majoré 366.
Il) Emplois saisonniers pour la piscine :
Il convient de recruter des emplois d'adjoint d'animation à temps complet, pour assurer les fonctions d'agent d'animation-médiation :
"| emploi du 21 juin au 31 juillet 2025
"1 emploi du 1e août au 31 août 2025
I convient de recruter des emplois de surveillant de baignade et assurer la sécurité
des bassins. Il devra détenir le diplôme du BNSSA [Brevet National de Sauveteur Secouriste Aquatique) : TT
=] emploi du 1*juillet au 31 juillet 20257 -
" ] emploi du 1 août au 31 août 2025
Il convient de recruter des emplois de Maïître-Nageur Sauveteur (MNS) :
" | emploi pour les 4 week-ends de juin 2025
“" _] emploi du 30 juin au 31 juillet 2025
" | emploi du 1er août au 31 août 2025
Les agents recrutés sur ces emplois seront rémunérés sur la base de l'indice majoré
373.
IN) Emplois saisonniers pour le service entretien :
Il convient de recruter des emplois d'adjoints techniques :
" j emploi du ler juin au 30 juin 2025
" 1 emploi du 1erjuilet au 31 juillet 2025
“" | emploi du 1e août au 81 août 2025
Les agents recrutés sur ces emplois seront rémunérés sur la base de l'indice majoré 366.
Les dépenses correspondantes à ces emplois seront inscrites au budget de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 83 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part: 0 voix
Nomenclature : 4.1Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le LS L
DJ Publié le 10/03/2025 G
ID : 013-211300975-20250306-DELIB26_25-DE
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 06 mars 2025.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Céline CHIOUSSE Le Maire 2ème Adjointe au Maire La Présidente de séance La secrétaire de séance
Nomenclature : 4.1