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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DTN)
Thèmes du document : Transports, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Signé le 17 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 17 décembre 2019
Monsieur Jean MONTAGNAC, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - René AMODRU - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALOCCO - Sabine BERNASCONI - Jacques BESNAÏNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Marie-Christine CALATAYUD - Laure-Agnès CARADEC - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Sophie CELTON - Bruno CHAIX - Gérard CHENOZ - Alain CHOPIN - Monique CORDIER - Vincent COULOMB - Sandra DALBIN - Christophe DE PIETRO - Anne-Marie D'ESTIENNES D'ORVES - Pierre DJIANE - Emilie DOURNAYAN - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Yann FARINA - Nathalie FEDI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Josiane FOINKINOS - Marie-Madeleine GEIER-GHIO - Karim GHENDOUF - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - André GLINKA-HECQUET - Martine GOELZER - Georges GOMEZ - José GONZALEZ - Andrée GROS - Louisa HAMMOUCHE - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Christian JAILLE - Paule JOUVE - Fabrice JULLIEN-FIORI - Albert LAPEYRE - Gisèle LELOUIS - Marc LOPEZ - Marie- Louise LOTA - Patrick MAGRO - Bernard MARANDAT - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Bernard MARTY - Florence MASSE - Martine MATTEI - Marcel MAUNIER - Xavier MERY - Danielle MILON - André MOLINO - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Roland MOUREN - Jérôme ORGEAS - Nadine PADOVANI-FAURE-BRAC - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - Stéphane PICHON - Catherine PILA - Marc POGGIALE - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Georges ROSSO - Lionel ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - Isabelle SAVON - Dominique TIAN - Jocelyne TRANI - Cédric URIOS - Lionel VALERI - Claude VALLETTE - Brigitte VIRZI - Didier ZANINI - Kheïra ZENAFI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Yves BEAUVAL représenté par Gisèle LELOUIS - Mireille BENEDETTI représentée par Georges GOMEZ - Patrick BORE représenté par Patrick GHIGONETTO - Nadia BOULAINSEUR représentée par Roland CAZZOLA - Valérie BOYER représentée par Isabelle SAVON - Marie-Arlette CARLOTTI représentée par Garo HOVSEPIAN - Monique DAUBET-GRUNDLER représentée par René BACCINO - Jean-Claude GAUDIN représenté par Gérard CHENOZ - Régine GOURDIN représentée par Andrée GROS - Annie GRIGORIAN représentée par Lionel VALERI - Nathalie LAINE représentée par André GLINKA-HECQUET - Annie LEVY- MOZZICONACCI représentée par Stéphane MARI - Hélène MARCHETTI représentée par Roland GIBERTI - Christophe MASSE représenté par Florence MASSE - Claudette MOMPRIVE représentée par Martine GOELZER - Virginie MONNET-CORTI représentée par Marie-Christine CALATAYUD - Gérard POLIZZI représenté par Bernard MARTY - Véronique PRADEL représentée par Grégory PANAGOUDIS - Marlène PREVOST représentée par Jean-Pierre GIORGI - Muriel PRISCO représentée par Marc LOPEZ - Julien RAVIER représenté par Stéphane PICHON - Emmanuelle SINOPOLI représentée par Michèle EMERY - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Hélène ABERT - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Jean-Pierre BERTRAND - Jean-Louis BONAN - Nicole BOUILLOT - Frédérick BOUSQUET - Michel CATANEO - Catherine CHAZEAU - Anne CLAUDIUS- PETIT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Anne DAURES - Jean-Claude DELAGE - Dominique DELOURS - Nouriati DJAMBAE - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Samia GHALI - Bruno GILLES - Vincent GOMEZ - Albert GUIGUI - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Dany LAMY - Laurent LAVIE - Eric LE DISSES - Laurence LUCCIONI - Antoine MAGGIO - Janine MARY - Guy MATTEONI - Georges MAURY - Patrick MENNUCCI - Richard MIRON - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Christyane PAUL - Elisabeth PHILIPPE - Nathalie PIGAMO - Roland POVINELLI - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Eric SCOTTO - Nathalie SUCCAMIELE - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Patrick VILORIA - Karim ZERIBI. Métropole Aix-Marseille-Provence
VECO 004-866/19/CT
Signé le 17 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
VECO 004-866/19/CT
CT1 - Attribution d’une subvention à l’association d'entreprises Les
Entrepreneurs de l'Huveaune Vallée
Avis du Conseil de Territoire
DPEATSV 19/17915/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Dans le cadre des dispositions de l’article L5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de Territoire est saisi pour avis du rapport présenté ci-après.
En cohérence avec l’agenda du développement économique, la Métropole Aix-Marseille-Provence affirme sa volonté de faciliter le développement des entreprises et de leur permettre une relation simplifiée, fluide et efficace avec les services métropolitains pour améliorer leur cadre de travail et celui de leurs salariés, une stratégie de soutien métropolitain aux Associations de zones d’activité (dont Les Entrepreneurs de l'Huveaune Vallée) est mise en place pour l’année 2020.
De plus elle s’engage en faveur des mobilités durables et alternatives, à travers la mise en œuvre de son Agenda de la mobilité métropolitaine. Autorité organisatrice de la Mobilité, la Métropole agit et coordonne les actions ses partenaires, au premier rang desquels figurent les acteurs économiques. Les Plans de déplacements inter-entreprises sont par exemple un des moyens de développer les actions en faveur des alternatives à la voiture individuelle (transports en commun, vélo, marche à pied, covoiturage…)
Dans ce cadre la Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité favoriser par la mise en place d'un soutien financier le regroupement des entreprises qui s’associent pour réaliser un PDIE Ce soutien permet à la Métropole de compléter ses missions obligatoires de « conseil en mobilité » en favorisant les actions qui développent ou promeuvent les mobilités durables.
Par ailleurs, la Métropole met en œuvre une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes qui interroge de manière transversale et préventive la situation respective des femmes et des hommes et les effets différenciés que les projets peuvent avoir sur l’un ou l’autre sexe. Dans les projets de l’association, il s’agira de veiller à ce que les spécificités des femmes et des hommes soient pris en compte, afin que le programme d’actions s’adresse également aux deux sexes.
I - Présentation de l’association Les Entrepreneurs de l’Huveaune Vallée : L’association de loi 1901, créée en 2009, les Entrepreneurs de l’Huveaune Vallée dit « LEHV » est un réseau d’entrepreneurs ayant pour objet de représenter et fédérer les entreprises des zones d’activité du Sud et de l’Est marseillais.
Premier relai d’information et de mise en relation sur ce vaste territoire économique, LEHV apporte des solutions concrètes aux problématiques des décideurs et chefs d’entreprise.
Nb : Le territoire Est constitue un périmètre d’intervention vaste et hétérogène. Il concentre plus de 4000 entreprises avec au moins un salarié soit 28% des emplois de la Ville de Marseille.
II - Chiffres Clés 2019 :
- 214 adhérents (+64% en 2019) directs représentant 300 entreprises Métropole Aix-Marseille-Provence
VECO 004-866/19/CT
Signé le 17 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020
- 15 membres du CA
- 5 commissions composées de dirigeants d’entreprises
- 1 permanent
III - Missions :
L’association a pour but :
- d’accueillir, informer, coordonner et mettre en réseau ses entreprises adhérentes, - de promouvoir l’image des zones d’activités et des entreprises occupantes, - de représenter les intérêts des entreprises des ZA auprès des collectivités, administrations, services publics et autres interlocuteurs représentatifs de la vie économique,
- de contribuer à mener à bien des actions visant à améliorer le développement économique des entreprises et le cadre de vie des salariés (emploi, services aux salariés…) - de réaliser ou faire réaliser toute opération ou étude concourant à l’exécution des missions définies ci- dessus.
Ces objectifs se traduisent dans les faits par un ambitieux programme d’animation qui se concentre sur 4 axes principaux : la mobilité, l’emploi, le marketing territorial et la recherche de synergies interentreprises.
IV- Résultats 2019 :
Actions en faveur du réseau inter-entreprises :
Durant l’année 2019 une cinquantaine d’événement ont été organisés, ceux-ci ont pris différentes formes : - Petits déjeuners
- After-work
- Déjeuner Instant Formation & Recrutement
- Bizness Snackin’ (Co-construites avec l’association de zones d’activités Pôle Alpha d’Aubagne)
Actions en faveur de la mobilité :
Un Plan de Déplacement Inter-Entreprises PDIE est en cours de réalisation pour le territoire Est pour lequel la DGA Mobilité a accordé en 2018 une subvention de 20 000 euros (délibérée le 18/05/2018). Par ailleurs, l’association a obtenu le 2 e prix « Solu-mob » appel à projets lancé par la Métropole. Cette subvention de 94 750 euros va contribuer plus spécifiquement à : - La création d’une plateforme de co-voiturage
- La mise en place de navettes desservant les entreprises du territoire - La création d’évènements incitant les salariés à ne pas utiliser leurs voitures ou encore la mise à disposition de modes de transports alternatifs à la voiture (comme le vélo)
A cet effet, un premier travail de diagnostic des flux et des besoins va permettre à LEHV de rassembler l’ensemble des entreprises sur deux zones d’intervention. A la Valentine, où d’importantes entreprises sont implantées (Arkema, Heineken, Leroy Merlin, Ikea, Panzani, Novotel & Ibis Hotel, Decathlon, Etablissement Français du Sang, Casino, Printemps…) et sur la Capelette où l’on peut noter la présence de la Société des Eaux de Marseille, Pole Emploi, Henry Blanc, Delta Assurance, LEHV est à l’initiative de la mise en œuvre de deux PDIE (Plan de Déplacement Inter-Entreprises).
Actions en faveur de l’emploi :
- Identification des activités économiques et des entreprises cibles,
- Formalisation d’une méthode d’enquête (besoins des entreprises, identification des problématiques, pistes d’amélioration)
- Création d’un club « DRH » partage des compétences et des dispositifs emplois (ex : emplois francs) - Digitalisation de la CVthèque sur le site internet (favoriser l’embauche des demandeurs d’emploi) - Participation aux forums emplois du territoire (Mairies de secteur, Maison de l’emploi)
V- Programme d’actions 2020 :
L’association LEHV a recruté un deuxième permanent, afin de renforcer l’animation et la promotion du réseau. Métropole Aix-Marseille-Provence
VECO 004-866/19/CT
Signé le 17 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020
Le programme d’animations impulsé par la nouvelle équipe aura pour vertu de dynamiser le territoire en multipliant :
- Les rencontres entre les entreprises
- D’impliquer leurs adhérents
- D’attirer de nouvelles entreprises
Au total 50 événements sont programmés sur 2020 :
- 10 Déjeuners business mensuels pour développer les réseaux
- 2 Grands rendez-vous : L’Assemblée Générale annuelle et Les Vœux sont les deux événements incontournables des acteurs économiques
- 25 rencontres thématiques : groupes de travail par filière d’activité, « Commission Industrie », « Commission Commerce » « Commission Santé » et « Commission Capelette » - 10 After-Work et Petit-Déj’
- 2 évènements interzone « Job Boost » et « Business Buzz » facilitent la mise en relation des réseaux d’entreprises de l’Est Métropolitain (T2R)
- 1 évènement VIP, le « Club Partenaires » un événement haut de gamme, réunissant les représentants des plus grandes entreprises du territoire
- 1 évènement sportif : course pédestre la Nocturne « Lions Club Marseille Doyen »
Actions en faveur de l’emploi :
Afin de dynamiser l’emploi sur le territoire, l’association s’implique d’avantage dans la mise en relation entre l’offre et la demande à travers la digitalisation de la CVthèque.
Action en faveur de la mobilité :
Le plan de déplacement inter-entreprises de la Vallée de l’Huveaune sera déployé au-delà du territoire Est
et donc sur tout le territoire de l’Huveaune.
Marketing territorial :
L’objectif pour 2020, finalisation du nouveau site internet (www.lehv.fr) et poursuite de l’édition d’une revue
économique (biannuelle).
VI - Budget prévisionnel 2020 :
Le budget prévisionnel 2020 est de 230 000 euros contre 70 495 euros en 2019, soit une hausse de
+329%. Cette augmentation significative s’explique par une diversification des recettes de nouveaux
financeurs. Cette évolution permettra l’embauche d’un salarié.
Il est proposé au Bureau de la Métropole d’attribuer une subvention globale à hauteur de 40 000 euros à
l’association Les Entrepreneurs de l’Huveaune Vallée au titre de l’année 2020. Elle se décompose comme
suit :
- Une subvention de fonctionnement spécifique de 20 000 euros afin de contribuer la mise en oeuvre d’un plan de déplacements inter-entreprises, dans le cadre de la compétence Mobilité, - une subvention de fonctionnement de 20 000 euros sur le budget de l’Etat Spécial du Territoire du Conseil de Territoire Marseille-Provence dans le cadre des actions menées au titre de la compétence Développement Économique.
Il est proposé au Conseil de Territoire de Marseille Provence d’émettre un avis sur le projet de délibération
du Bureau de la Métropole concernant une subvention globale 40 000 euros à l’association Les
Entrepreneurs de l’Huveaune Vallée au titre de l’année 2020.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après : Métropole Aix-Marseille-Provence
VECO 004-866/19/CT
Signé le 17 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ; • Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection de Monsieur Jean MONTAGNAC en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence du 13 Juillet 2017 ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 056-187/16/CM du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence ;
• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• la stratégie de développement économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence qui privilégie les économies productives et de la connaissance, le soutien aux associations d’entreprises du territoire représente un enjeu majeur pour la Métropole Aix-Marseille-Provence en termes de développement économique et d’emplois ;
• l’enjeu majeur, en termes de développement économique et d’emplois, pour la Métropole Aix- Marseille-Provence de soutenir les entreprises de son territoire ;
• l’intérêt de soutenir la création et le développement des entreprises situées sur le périmètre du territoire Marseille-Provence, secteur de l’Huveaune-vallée, en leur proposant des services adaptés. Métropole Aix-Marseille-Provence
VECO 004-866/19/CT
Signé le 17 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire émet un avis favorable au projet de délibération du Bureau de la Métropole relatif à la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’animation de l’association Les Entrepreneurs de l’Huveaune Vallée.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Jean MONTAGNAC