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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01NR)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 21 Décembre 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 15 décembre 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 177 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Christian AMIRATY - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Jacques BOUDON - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Marie-Christine CALATAYUD - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Anne CLAUDIUS-PETIT - Frédéric COLLART - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Monique DAUBET-GRUNDLER - Jean-Claude DELAGE - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE- AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Claude FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Georges GOMEZ - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Nathalie LAINE - Dany LAMY - Eric LE DISSES - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Laurence LUCCIONI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Joël MANCEL - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Richard MIRON - Jean-Claude MONDOLINI - Virginie MONNET-CORTI - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - stephane PICHON - Nathalie PIGAMO - Patrick PIN - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO- DURAND - René RAIMONDI - Julien RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA- SERRA - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Lionel ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Philippe VERAN - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI - Karim ZERIBI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Serge ANDREONI représenté par Didier KHELFA - Mireille BALLETTI représentée par Nathalie FEDI - André BERTERO représenté par Patrick APPARICIO - Jean-Louis BONAN représenté par Patrick BORÉ - Odile BONTHOUX représentée par Maurice CHAZEAU - Laure-Agnès CARADEC représentée par Yves MORAINE - Marie-Arlette CARLOTTI représentée par Muriel PRISCO - Jean-David CIOT représenté par Stéphane MARI - Robert DAGORNE représenté par Joël MANCEL - Sophie DEGIOANNI représentée par Pascale MORBELLI - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI représentée par Marc POGGIALE - Daniel GAGNON représenté par Philippe CHARRIN - Jean-Pierre GIORGI représenté par Bernard DESTROST - Eliane ISIDORE représentée par Gaby CHARROUX - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ - Nicole JOULIA représentée par François BERNARDINI - Robert LAGIER représenté par Georges CRISTIANI - Albert LAPEYRE représenté par Marie-Christine CALATAYUD - Jean-Pierre MAGGI représenté par Olivier GUIROU - Richard MALLIE représenté par Philippe ARDHUIN - Rémi MARCENGO représenté par Gérard GAZAY - Bernard MARTY représenté par Gérard POLIZZI - André MOLINO représenté par Georges ROSSO - Pascal MONTECOT représenté par Nicolas ISNARD - Stéphane PAOLI représenté par Irène MALAUZAT - Roger PELLENC représenté par Jean-Claude FERAUD - Serge PEROTTINO représenté par Roland GIBERTI - Roger PIZOT représenté par Olivier FREGEAC - Véronique PRADEL représentée par Eric LE DISSES - Bernard RAMOND représenté par Régis MARTIN - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Henri CAMBESSEDES - Emmanuelle SINOPOLI représentée par Michel AZOULAI - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Jean-François CORNO. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
FAG 076-1356/16/CM
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 21 Décembre 2016
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Guy ALBERT - Michel AMIEL - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Auguste COLOMB - Laurent COMAS - Philippe DE SAINTDO - Sylvaine DI CARO - Nouriati DJAMBAE - Samia GHALI - Philippe GRANGE - Michel ILLAC - Michel LAN - Stéphane LE RUDULIER - Michel LEGIER - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Bernard MARANDAT - Christophe MASSE - Patrick MENNUCCI - Yves MESNARD - Pierre MINGAUD - Jérôme ORGEAS - Elisabeth PHILIPPE - Roland POVINELLI - Stéphane RAVIER - Marie- Pierre SICARD-DESNUELLE - Maxime TOMMASINI.
Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
FAG 076-1356/16/CM
Mise à jour des effectifs de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence MET 16/2151/CM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Afin de permettre le bon fonctionnement des services, il convient de tenir compte des ajustements et modifications de postes dans le cadre des mouvements du personnel (départ retraite, mobilité interne, réussite aux concours et examens), des transferts de personnels devant intervenir, des besoins de recrutement, de la réforme statutaire du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et de modifier en conséquence le tableau des effectifs.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code général des collectivités territoriales ;
• la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
• La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et notamment le paragraphe XIII de son article 133 ;
• La délibération HN 001-003/16/CM du Conseil de la Métropole en date du 17 mars 2016 portant élection du Président de la Métropole ;
• Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ;
• Le décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux ;
• Le décret n°88-145 du 15 février 1988, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
• Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d’Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux ;
• Le décret n°2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux ; Métropole d’Aix-Marseille-Provence
FAG 076-1356/16/CM
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 21 Décembre 2016
• La délibération HN 001-003/16/CM du Conseil de la Métropole en date du 17 mars 2016 portant élection du Président de la Métropole ;
• La délibération n°FAG042-841/16/CM du Conseil de la Métropole en date du 19 septembre 2016 relative à la création d’emplois permanents dans le cadre de la gestion du tableau des effectifs ;
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu'afin de permettre le bon fonctionnement des services, il convient de tenir compte des ajustements et modifications de postes dans le cadre des mouvements du personnel (départ retraite, mobilité interne, réussite aux concours et examens), des transferts de personnels devant intervenir, des besoins de recrutement ainsi que de la réforme statutaire du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et de modifier en conséquence le tableau des effectifs.
• Délibère
Pour ce qui concerne le niveau central de la Métropole
Article 1 :
Pour tenir compte des transferts de personnels devant intervenir à compter du 1er janvier 2017 est approuvée la création de postes comme suit :
• Intégration du personnel du Syndicat Grand Site Sainte-Victoire et du Syndicat Mixte de l'Arbois et GSST suite à leur dissolution, soit un total de 48 postes pour les 2 syndicats.
• Intégration du personnel du Groupement d'Intérêt Public politique de la ville de Marseille, soit un total de 32 postes.
Article 2 :
Afin de tenir compte des besoins de recrutement liés à la construction métropolitaine, est approuvée la création des postes suivants :
• Un chargé de mission voirie métropolitaine (DGS / DGA Mobilité)
• Un chef de projet système d’information (DGS / DGA Mobilité)
• Un attaché de presse (DGS / DGA Communication et Relations Extérieures) • Un directeur des relations extérieures, des évènements et des partenariats (DGS / DGA Communication et Relations Extérieures)
• Un directeur des projets (DGS / DGA Communication et Relations Extérieures) • Un chargé de mission « concertation territoriale et de proximité » (DGS / DGA Concertation Territoriale et Proximité)
• Un chargé de mission développement économique (DGS / DGA Développement Economique) • Un chargé de mission « processus administratifs » (DGS / DGA Développement Economique) • Deux chefs de projet Règlement Local de Publicité Intercommunal (DGS / DGA Développement Urbain)
• Un chef de projet système d’information RH / Assemblées (DGS / mission informatique) • Un chef de projet système d’information Finances / Marchés (DGS / mission informatique) Métropole d’Aix-Marseille-Provence
FAG 076-1356/16/CM
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 21 Décembre 2016
Description des missions et compétences attendues pour chacun de ces postes :
• Un chargé de mission voirie métropolitaine inscrit à la nomenclature en référence au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux à la Direction Générale Adjointe Mobilité.
Description du poste : le chargé de mission assistera en permanence le DGA dans la définition des modalités du transfert de la compétence voirie, la mise en œuvre de ce transfert et l’organisation future de l’exercice de la compétence. Il agira el lien étroit avec les conseils de territoire et les communes. Profil : Identifier des enjeux techniques, juridiques, politiques, sociaux et managériaux. Proposer des solutions en termes d’organisation, de process, de moyens. Diplôme d’études supérieures en infrastructure.
Rémunération : la rémunération de cet emploi sera plafonnée par référence au dernier échelon du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et au régime indemnitaire y afférent.
• Un chef de projet système d’information inscrit à la nomenclature en référence au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux à la Direction Générale Adjointe Mobilité.
Description du poste : le chef de projet Le Pilote assurera le développement, l’animation et l’exploitation du système d’information « Lepilote.com »
Profil : Concevoir et conduire un projet. Connaître les systèmes d’information. Connaître les évolutions techniques du domaine d’activité. Diplôme d’études supérieures en informatique. Rémunération : la rémunération de cet emploi sera plafonnée par référence au dernier échelon du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et au régime indemnitaire y afférent.
• Un attaché de presse inscrit à la nomenclature en référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux à la Direction Générale Adjointe Communication et Relations Extérieures.
Description du poste : l’attaché de presse apportera une aide permanente auprès du chef de service presse en étroite collaboration avec les vice-présidents pour organiser les relations presse de la Métropole (communiqués de presse, conférences de presse…).
Profil : Aptitude à la communication orale et écrite. Réaliser un dossier de presse. Maîtriser la règlementation relative à la communication. Communiquer avec les médias. Rémunération : la rémunération de cet emploi sera plafonnée par référence au dernier échelon du cadre d’emplois des attachés territoriaux et au régime indemnitaire y afférent.
• Un directeur des relations extérieures, des évènements et des partenariats inscrit à la nomenclature en référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux à la Direction Générale Adjointe Communication et Relations Extérieures.
Description du poste : le directeur assurera la coordination des chefs de service des différents pôles en lien avec la définition et la mise en œuvre de communications externes, qu’elles portent sur des dimensions institutionnelle, promotionnelle, généraliste ou sectorielle, sur cibles B to B ou B to C. Il portera en particulier la charge de la coordination des grands évènements métropolitains Profil : Encadrer et diriger une équipe. Coordonner des groupes de projets transverses. Aisance relationnelle. Connaître les techniques de communication extérieure (presse, influence, grands évènements, plans médias). Expérience souhaitée en dimensions de communication digitale et de réputation.
Rémunération : la rémunération de cet emploi sera plafonnée par référence au dernier échelon du cadre d’emplois des attachés territoriaux et au régime indemnitaire y afférent.
• Un directeur des projets inscrit à la nomenclature en référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux à la Direction Générale Adjointe Communication et Relations Extérieures.
Description du poste : il assurera la coordination des chefs de projets en charge du conseil et de l’accompagnement en communication des projets des DGA politiques publiques et des DGA ressources et Métropole d’Aix-Marseille-Provence
FAG 076-1356/16/CM
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 21 Décembre 2016
valorisations des services. Il assurera la transversalité des contenus et le sens général donné aussi bien aux communications internes qu’externes en lien avec la direction des éditions et des relations extérieures de la DGA Communication et Relations Extérieures.
Profil : Encadrer et diriger une équipe. Coordonner des groupes de projets transverses. Piloter un projet complexe. Expérience souhaitée dans la définition et la conduite de projets de communication de dimension complexe et de grande échelle.
Rémunération : la rémunération de cet emploi sera plafonnée par référence au dernier échelon du cadre d’emplois des attachés territoriaux et au régime indemnitaire y afférent.
• Un chargé de mission « concertation territoriale et de proximité » inscrit à la nomenclature en référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux à la Direction Générale Adjointe Concertation Territoriale et Proximité.
Description du poste : le chargé de mission devra apporter un appui technique à la préparation et au suivi des travaux menés dans le cadre de la Conférence Métropolitaine des Maires de ses déclinaisons (groupes de travail thématiques, saisines, comité métropolitain des DGS). Profil : Préparer et suivre des groupes de travail thématiques. Expertise en matière d’outils de mutualisation. Croiser des données pour produire une analyse globale. Etablir un diagnostic. Rémunération : la rémunération de cet emploi sera plafonnée par référence au dernier échelon du cadre d’emplois des attachés territoriaux et au régime indemnitaire y afférent.
• Un chargé de mission développement économique inscrit à la nomenclature en référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux à la Direction Générale Adjointe Développement Economique.
Description du poste : le chargé de mission effectuera un travail d’analyse, travaillera avec les responsables de territoires sur les documents à vocation économique, stratégique et/ou opérationnel, préparera un certain nombre de dossiers liés au travail du DGA et assurera les fonctions de représentation technique.
Profil : Connaître les techniques de développement économique territorial. Aisance relationnelle. Capacité rédactionnelle. Force de propositions. Diplôme d’études supérieures dans le domaine du développement économique ou école de commerce.
Rémunération : la rémunération de cet emploi sera plafonnée par référence au dernier échelon du cadre d’emplois des attachés territoriaux et au régime indemnitaire y afférent.
• Un chargé de mission « processus administratifs » inscrit à la nomenclature en référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux à la Direction Générale Adjointe Développement Economique.
Description du poste : le chargé de mission conseillera, contrôlera et accompagnera juridiquement les directions dans l’élaboration de leurs dossiers de consultations des appels d’offre et dans le déroulement de leur procédure de passation. Il contribuera à la mise en œuvre de la stratégie des ressources humaines de la DGA et analysera pour la DGA les éléments financiers produits par le service budget et comptabilité.
Profil : Connaître la règlementation applicable au domaine d’activité. Contrôler l’application de procédures administratives. Connaître et appliquer la règlementation des marchés publics. Connaître les règles applicables dans le domaine des ressources humaines et dans le domaine juridique. Rémunération : la rémunération de cet emploi sera plafonnée par référence au dernier échelon du cadre d’emplois des attachés territoriaux et au régime indemnitaire y afférent.
• Deux chefs de projets Règlement Local de Publicité Intercommunal inscrits à la nomenclature en référence aux cadres d’emplois des attachés territoriaux et des ingénieurs territoriaux à la Direction Générale Adjointe Développement Economique.
Description du poste : les chefs de projet assureront la coordination de l’équipe chargé d’élaborer le règlement local de publicité et piloteront les études nécessaires à la mise en œuvre des missions exercées. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
FAG 076-1356/16/CM
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 21 Décembre 2016
Profil : Piloter des procédures complexes. Connaître et appliquer la règlementation des marchés publics. Réactivité. Sens de l’organisation. Expérience souhaitée dans le domaine de la planification, l’urbanisme et els règlements locaux de publicité.
Rémunération : la rémunération de ces emplois sera plafonnée par référence au dernier échelon des cadres d’emplois des attachés territoriaux et des ingénieurs territoriaux et au régime indemnitaire y afférent.
• Un chef de projet système d’information RH / Assemblées inscrit à la nomenclature en référence au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux à la mission informatique de la Direction Générale des Services.
Description du poste : le chef de projet assurera le pilotage des projets d’évolution, de convergence et d’adaptation des applications en production du système d’information des Ressources Humaines et des Assemblées pour la Métropole.
Profil : Evaluer la faisabilité d'un projet. Concevoir et conduire un projet. Analyser les besoins d'organisation. Diplôme d’études supérieures en informatique.
Rémunération : la rémunération de cet emploi sera plafonnée par référence au dernier échelon du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et au régime indemnitaire y afférent.
• Un chef de projet système d’information Finances / Marchés inscrit à la nomenclature en référence au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux à la mission informatique de la Direction Générale des Services.
Description du poste : le chef de projet assurera le pilotage des projets d’évolution, de convergence et d’adaptation des applications en production du domaine d’information Finances et Marchés Publics pour la Métropole.
Profil : Evaluer la faisabilité d'un projet. Concevoir et conduire un projet. Analyser les besoins d'organisation. Diplôme d’études supérieures en informatique.
Rémunération : la rémunération de cet emploi sera plafonnée par référence au dernier échelon du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et au régime indemnitaire y afférent.
Article 3 :
Afin de tenir compte des besoins de recrutement nécessaires au bon fonctionnement des services du Conseil de Territoire de Marseille Provence, est approuvée la création des postes suivants :
• Un poste de chef de service immobilier économique (DGADE / Direction de la Compétitivité du Territoire)
• Un chargé de mission Europe (DGADE / Direction de la Stratégie Prospective et Développement des Territoires)
• Un chef de projet (DGAM / Direction Métro Tramway)
• Un chef de projet métro (DGAM / Direction Métro Tramway)
• Un chef de service études (DGAM / Direction Métro Tramway)
• Un chef de projet accessibilité (DGAM / Direction de l’Aménagement et de l’Espace Public) • Un chargé d’études (DGAM / Direction de l’Aménagement et de l’Espace Public) • Un chargé de mission matériel roulant (DGAM / Direction Transport et Déplacements) • Un chargé d’opérations (DGAEDP / Direction des Ports)
• Un chargé d’études pluviales (DGAEDP / Direction de l’Eau, de l’Assainissement et du Pluvial) • Deux conseillers en mobilité (DGAR / Direction des Ressources Humaines) • Un juriste (DGAR / Direction des Ressources Humaines)
Description des missions et compétences attendues pour chacun de ces postes : Métropole d’Aix-Marseille-Provence
FAG 076-1356/16/CM
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 21 Décembre 2016
• Un chef de service immobilier économique inscrit à la nomenclature en référence aux cadres d’emplois des ingénieurs territoriaux et des attachés territoriaux à la Direction de la Compétitivité du Territoire.
Description du poste : le chef de service immobilier économique animera et pilotera une équipe, participera à l’élaboration de la stratégie et définira des objectifs. Il pilotera la mise en œuvre de missions de production de solutions foncières et immobilières pour l’implantation des entreprises. Profil : Coordonner les différents projets et éléments d'un dispositif. Concevoir des outils et des procédures. Connaître les techniques d’aménagement de parcs d’activité. Elaborer et gérer des indicateurs d'activité.
Rémunération : la rémunération de cet emploi sera plafonnée par référence au dernier échelon du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et des attachés territoriaux et au régime indemnitaire y afférent.
• Un chargé de mission Europe inscrit à la nomenclature en référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux à la Direction de la Stratégie Prospective et Développement des Territoires
Description du poste : le chargé de mission Europe optimisera les procédures, contrôlera et évaluera l'emploi des ressources et encouragera la recherche de fonds publics. Profil : Connaître les instances, processus et circuits de décision d’une collectivité. Maîtriser la gestion des fonds européens. Connaître le fonctionnement des collectivités territoriales en matière de suivi budgétaire, de règles de comptabilité publique et de commande publique.
Rémunération : la rémunération de cet emploi sera plafonnée par référence au dernier échelon du cadre d’emplois des attachés territoriaux et au régime indemnitaire y afférent.
• Un chef de projet inscrit à la nomenclature en référence au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux à la Direction Métro Tramway.
Description du poste : le chef de projet pilotera les opérations complexes et s’assurera du respect des programmes votés dans le cadre de ces projets. Il participera à toutes les missions afférentes au pilotage interne et externe y compris en phase amont de la réalisation et pilotera la phase de transition de fin d’opération et la transmission du dossier à un exploitant jusqu’à la fin de la période de garantie. Profil : Concevoir et conduire un projet. Connaître les règles et procédures applicables au domaine d'activité. Connaître et appliquer la réglementation des marchés publics. Connaître les règles de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre. Expertise dans le domaine technique (infrastructures lourdes, transports guidés, mobilité).
Rémunération : la rémunération de cet emploi sera plafonnée par référence au dernier échelon du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et au régime indemnitaire y afférent.
• Un chef de projet métro inscrit à la nomenclature en référence au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux à la Direction Métro Tramway.
Description du poste : le chef de projet métro assurera toutes les missions afférentes au pilotage externe des entreprises ou sociétés intervenant dans le cadre des différentes opérations d'extension du réseau de Métro. Il assurera la maîtrise d'ouvrage et la conduite d'opérations de projets d'extension du réseau de métro retenus et assurera la vérification du respect des programmes votés dans le cadre de ces projets. Profil : Concevoir et conduire un projet. Coordonner et organiser les tâches. Connaître les règles et procédures applicables au domaine d'activité. Connaître et appliquer la réglementation des marchés publics.
Rémunération : la rémunération de cet emploi sera plafonnée par référence au dernier échelon du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et au régime indemnitaire y afférent.
• Un chef de service études inscrit à la nomenclature en référence au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux à la Direction Métro Tramway.
Description du poste : le chef de service études animera, pilotera et contrôlera l'activité d'une équipe et pilotera les études nécessaires pour la réalisation des opérations de Transports en communs en Site Métropole d’Aix-Marseille-Provence
FAG 076-1356/16/CM
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 21 Décembre 2016
Propre (TCSP) et/ou connexes de la Direction. Il assurera toutes les missions afférentes au pilotage des prestataires internes et externes des études confiées, ainsi que celles relatives à leur bon déroulement.
Profil : Encadrer et diriger une équipe. Elaborer et gérer des indicateurs d'activité. Gérer un budget. Connaître la règlementation de l’espace public. Maîtrise des techniques dans le domaine des infrastructures lourdes, transports guidés, mobilité.
Rémunération : la rémunération de cet emploi sera plafonnée par référence au dernier échelon du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et au régime indemnitaire y afférent.
• Un chef de projet accessibilité inscrit à la nomenclature en référence au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux à la Direction de l’Aménagement et de l’Espace Public.
Description du poste : le chef de projet accessibilité conduira les opérations d'aménagement d'espaces publics sur les opérations ANRU, apportera une assistance et un appui technique relatifs à la mise en accessibilité des lignes de bus structurantes.
Profil : Evaluer la faisabilité d'un projet. Concevoir et conduire un projet. Être familier avec l'environnement du secteur d'activité. Connaître et veiller au respect de la réglementation. Rémunération : la rémunération de cet emploi sera plafonnée par référence au dernier échelon du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et au régime indemnitaire y afférent.
• Un chargé d’études inscrit à la nomenclature en référence au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux à la Direction de l’Aménagement et de l’Espace Public.
Description du poste : le chargé d’études assurera la coordination des projets avec les autres collectivités et apportera l'expertise de projets dans le domaine de l'aménagement de l'espace public. Profil : Communiquer, identifier les finalités et enjeux des projets. Evaluer la faisabilité d'un projet. Connaître la règlementation de l'aménagement de l'espace public.
Rémunération : la rémunération de cet emploi sera plafonnée par référence au dernier échelon du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et au régime indemnitaire y afférent.
• Un chargé de mission matériel roulant inscrit à la nomenclature en référence au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux à la Direction Transport et Déplacements.
Description du poste : le chargé de mission matériel roulant définira, rédigera, analysera les parties concernant le matériel roulant métro et tramway aux différentes étapes des projets d’acquisition et pour les opérations de maintenance patrimoniale. Il participera à la validation des documents des autres spécialités des projets en interface avec le matériel roulant et assistera le Maître d’Ouvrage aux différentes étapes du projet.
Profil : Connaitre et appliquer la réglementation des marchés publics. Expertise de la réglementation des transports guidés. Expertise des systèmes en interface du matériel roulant. Connaitre le fonctionnement et les techniques de maintenance des matériels roulants ferroviaires Rémunération : la rémunération de cet emploi sera plafonnée par référence au dernier échelon du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et au régime indemnitaire y afférent.
• Un chargé d’opérations inscrit à la nomenclature en référence au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux à la Direction des Ports.
Description du poste : le chargé d’opérations assurera la conduite d'opérations et la maîtrise d'œuvre et effectuera le suivi administratif, technique et financier des travaux.
Profil : Coordonner et organiser les tâches. Evaluer les coûts d’un projet. Connaitre et veiller au respect de la réglementation. Rédiger des comptes rendus à sa hiérarchie.
Rémunération : la rémunération de cet emploi sera plafonnée par référence au dernier échelon du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et au régime indemnitaire y afférent.
• Un chargé d’études pluviales inscrit à la nomenclature en référence au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux à la Direction de l’Eau, de l’Assainissement et du Pluvial. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
FAG 076-1356/16/CM
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 21 Décembre 2016
Description du poste : le chargé d’études pluviales réalisera les études pluviales d’aménagement de réseau, de cours d’eau et d’ouvrages hydrauliques sur le conseil de territoire Marseille Provence. Profil : Evaluer la faisabilité d’un projet. Croiser des données pour produire une analyse globale. Connaître les méthodes et outils de de contrôle des coûts. Connaître les techniques de gestion des eaux pluviales (dimensionnement, mise en œuvre, techniques alternatives…). Rémunération : la rémunération de cet emploi sera plafonnée par référence au dernier échelon du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et au régime indemnitaire y afférent.
• Deux conseillers en mobilité inscrits à la nomenclature en référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux à la Direction des Ressources Humaines.
Description du poste : le conseiller en mobilité sera chargé, sous la responsabilité hiérarchique du chef de service, de l'accompagnement des agents engagés dans un projet de mobilité. Profil : Conduire un entretien. Conseiller dans son domaine de compétences. Concevoir des outils et des procédures. Connaître et mettre en oeuvre le statut de la FPT.
Rémunération : la rémunération de cet emploi sera plafonnée par référence au dernier échelon du cadre d’emplois des attachés territoriaux et au régime indemnitaire y afférent.
• Un juriste inscrit à la nomenclature en référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux à la Direction des Ressources Humaines.
Description du poste : au sein de la DRH, cet agent sera chargé de renforcer le contrôle interne de la direction, et de sécuriser les actes administratifs produits par l’ensemble des services et sur l’ensemble de ses activités (recrutement, carrières, délibérations…) mais également pour apporter en qualité d’expert, l’appui et l’analyse juridique au niveau nécessaire à l’organisation et au suivi des comités techniques. Profil : Connaître et mettre en œuvre la législation sociale, Assurer une veille juridique, Evaluer le risque juridique. Connaitre le fonctionnement des instances paritaires. Capacité d’analyse et de synthèse. Conseiller dans son domaine de compétences. Qualités relationnelles et rédactionnelles. Aptitude à la communication orale et écrite.
Rémunération : la rémunération de cet emploi sera plafonnée par référence au dernier échelon du cadre d’emplois des attachés territoriaux et au régime indemnitaire y afférent.
Article 4 :
Afin de tenir compte des besoins et d’assurer la continuité de service public du Réseau Ulysse, est approuvée la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet sur des missions d’accueil et d’information de la clientèle de l’Agence de Mobilité d’Istres du Réseau Ulysse. Rémunération : la rémunération de cet emploi sera plafonnée par référence au dernier échelon du cadre d’emplois des adjoints administratifs et au régime indemnitaire y afférent.
Article 5
Comme suite au départ programmé d'un agent et au regard de la réorganisation du fonctionnement de l'office de tourisme intercommunal du pays d'Aubagne et de l'Etoile, il apparait nécessaire de transformer un poste initial de chargé de communication en chargé de communication et de promotion touristique. Le poste initialement ouvert au grade des adjoints administratifs de seconde classe pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B ou C de la filière administrative relevant du cadre d'emploi des rédacteurs ou des adjoints administratifs.
Article 6 :
Si les postes définis à l’article 2, 3, 4 et 5 ne peuvent être pourvus par des candidats titulaires de la Fonction Publique, ils pourront être occupés par des agents contractuels disposant de l’expérience professionnelle et de la formation nécessaire pour les occuper. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
FAG 076-1356/16/CM
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 21 Décembre 2016
Article 7 :
Afin de tenir compte des besoins des services, est approuvée la création de 10 postes d’emplois d’avenir au sein de la Direction Générale Adjointe Mobilité de la Métropole, sur des missions d’information de la clientèle et de sécurisation du réseau de transport « Les Bus de l’Etang de Berre ».
Article 8 :
Le tableau des effectifs constitue l’annexe de la présente délibération.
Article 9 :
Ces mesures seront financées par les crédits figurant à cet effet au chapitre 012 des budgets 2016 et 2017.
Article 10 :
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence est autorisé à prendre toutes dispositions concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président de la Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
Maire de Marseille
Sénateur des Bouches-du-Rhône
Jean-Claude GAUDIN