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Compte-Rendu - CR CM 2024 02 05
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Barthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 02 05)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
Les Barthes - Compte-rendu du conseil municipal du 5 février 2024
p1
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 05/02/2024 à 19H00 à la mairie
Etaient présents :
- Jean-Marc MIRAMONT, Marie-Claire QUEBRE, Pierre DOSSUN, Jean CANE, Lisa NEAL, Grégory MAGNAC, Danièle NOUAILLES, Anne PENCHE
Etaient absents et avaient donné procuration :
Fabienne LEMOUZY, Guy NOLLEAU, Valérie TUYERES
Etaient absents :
- Stéphane ALUNNI-BRAVI , Benoît JOURDANE , Florian LE FLOCH, Xavier REYNAUD
Délibération engagement investissement avant vote du budget
Dans l'attente du vote du budget 2024, le conseil municipal approuve à l'unanimité l'autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement pour un montant maximal de 49 862 € (25% du montant total des dépenses d'investissement), limite que la commune ne pourra pas dépasser.
Délibération rénovation thermique de l'école pour dépôt DETR 2024
M. le Maire présente l'avant projet sommaire préparé par l'architecte Gaëlle Guirbal. Cette
étude de faisabilité décrit les trois zones de travaux envisagés (école avec les 3 salles de classe,
cantine et bloc sanitaires maternelle) et établit une estimation du montant des travaux pour
chacune de ces zones. Le coût global estimé des travaux se chiffre à 650 400 €. Cependant, il
n'est pas obligatoire d'effectuer l'ensemble des travaux, seulement 1 ou 2 tranches pourraient
être réalisées. Des subventions sollicitées auprès de l'Etat (Dotations d'Equipement des
Territoires Ruraux), de la Région et du Département pourraient représenter 80% de ce
montant. Le dépôt d'un dossier de demandes de subventions sur la totalité des travaux sans
engagement de les réaliser complètement permettrait d'obtenir un subventionnement plus
avantageux. Le conseil municipal se prononce pour le dépôt de demande de DETR (8 voix pour,
3 abstentions).
Réunion du Conseil Municipal du 5 février 2024
Ordre du jour :
Délibération engagement investissement avant vote du budget
Délibération rénovation thermique de l'école pour dépôt DETR 2024
Devis BSA (porte garage atelier)
Alarme PPMS , CCID 2024
Questions diverses Les Barthes - Compte-rendu du conseil municipal du 5 février 2024
p2
Devis BSA (porte garage atelier)
Le rideau d'entrée de l'atelier, endommagé, doit être remplacé. La société BSA propose un
devis de 3228 € TTC pour un rideau métallique ( L 5,60 m x H 3m) à commande électrique pour
un montant de 3228 € TTC. Contactée, l'assurance verserait une indemnité de 1884,74 €.
1423,26€ resterait donc à la charge de la commune. Le conseil municipal valide à l'unanimité le
devis de la société BSA
Alarme PPMS
Dans le cadre du PPMS (Plan Particulier de Mise en Sureté), l'équipe enseignante avait fait la
demande d'une alarme anti intrusion avec détecteur de présence et avertisseur sonore (voir PV
de la réunion du 30 janvier 2023). Deux devis qui portent sur 6 tableaux pour équiper les 3 salles de
classe, l'ALAE, la cantine et le hall d'entrée sont étudiés : celui de la société BSI 82 d'un montant de 4578
€ TTC et celui de la société CRIS d'un montant de 2354,40 € TTC. Le conseil approuve le second devis (8
voix pour, 3 abstentions)
CCID 2024
La date de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est fixée au mercredi 28 février
à 9 heures. Cette commission composée d'élus et de citoyens détermine la valeur locative des
biens et participe à l'évaluation des propriétés bâties
Questions diverses
Convention Syndicat Départemental d'Energie 82
Le conseil municipal avait approuvé le transfert de compétences pour la maintenance de
l'éclairage public au SDE 82 (voir PV de la réunion du 11 avril 2023). Il accepte
aujourd'hui de mettre à disposition du SDE les lampadaires la commune pour procéder à
des travaux et valide la signature de la convention pour une durée de 5 ans. Les Barthes - Compte-rendu du conseil municipal du 5 février 2024
p3
Acquisition tables et chaises pour la salle des fêtes
Les prix proposés par 2 fournisseurs pour 30 tables pliables et 180 chaises en plastique sont
étudiés. Le conseil municipal souhaite que l'offre de la société Comat et Valco d'un montant
de 8484 € soit négociée et décide donc d'attendre.
Acquisition autolaveuse
Afin de nettoyer le sol de la salle des fêtes le conseil municipal souhaite doter le personnel
en charge de l'entretien des bâtiments d'une autolaveuse. La société Alianys présente 3
modèles. Le conseil choisit le modèle proposé à 1736,31 € HT (prix remisé déjà à 20 %) et
souhaite que ce prix soit revu à la baisse. Un nouveau devis de 1 627.79 € a été proposé
(remise de 25 %)
Achat de plantations
Florian Le Penven, notre nouvel agent communal propose, afin de réduire l'arrosage, de
planter des rosiers et des lavandes et de semer une jachère fleurie aux abords de la salle des
fêtes. A la différence des tapis floraux qui doivent être renouvelés tous les ans, rosiers et
lavandes présentent en plus l'avantage d'avoir une durée de vie de 20 à 30 ans. Le devis des
pépinières Colombié portant sur 30 rosiers et 10 lavandes, d'un montant de 702 € TTC est
approuvé par le conseil municipal.
Achat d'un meuble de rangement pour l'ALAE
Le personnel de l'ALAE a fait une demande de mobilier. La Communauté de Communes
accepte de prendre en charge tables, chaises pour petits et grands. La commune est
sollicitée pour financer un meuble de rangement à casiers d'un coût de 430,80 €. Le conseil
municipal valide l'acquisition de ce meuble (8 voix pour, 1 abstention, 2 contre)
Instauration d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
En cette période d'inflation une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat des
agents des collectivités territoriales peut être mise en place. Pour notre commune elle
concerne les 7 agents présents du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, est plafonnée et est
calculée en fonction du niveau de rémunération de chacun des agents. Après avoir consulté
les maires des communes environnantes qui ont décidé de mettre en place cette mesure en
fixant la prime à 50% du montant maximum autorisé, M. le Maire propose d'appliquer cette
même règle. Le montant total à verser serait donc de 2193 €. Le conseil municipal approuve
cette proposition à l'unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.