Compte-Rendu - CR CM 2020 05 26

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Compte-Rendu - CR CM 2020 05 26 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Barthes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 05 26)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie, Les Barthes - Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 Mai 2020 1

Le Conseil Municipal s’est réuni le 26/05/2020 à 18H30 à la salle des fêtes.

Etaient présents :

- André MAGNAC, maire sortant

- 15 membres élus le 15 Mars 2020 : Stéphane ALUNNI-BRAVI, Jean CANE, Pierre DOSSUN, Benoît JOURDANE, Florian LE FLOCH, Fabienne LEMOUZY, Grégory MAGNAC, Jean-Marc MIRAMONT, Lisa NEAL RENDALL, Guy NOLLEAU, Danièle NOUAILLES, Anne PENCHE, Marie-Claire QUEBRE, Xavier REYNAUD, Valérie TUYERES.

- Béatrix LAGARD, secrétaire de mairie.

André MAGNAC, Maire sortant, ouvre la séance ; Guy NOLLEAU, le plus âgé des membres du conseil municipal, assure la Présidence de ce conseil jusqu’à l’élection du Maire.

Election du Maire

Détermination du nombre d’adjoints – Election des Adjoints au Maire

1) Election du maire

Seul candidat Jean-Marc MIRAMONT.

Il est élu ce jour à la majorité des voix (14 bulletins POUR, 1 bulletin BLANC)

2) Détermination du nombre d’Adjoints

Compte tenu de la taille de la commune (plus

de 500 habitants), 4 Adjoints pourraient être

élus. Le Conseil Municipal décide néanmoins

de n’en élire que 3.

3) Election des trois Adjoints au Maire

Sont élus, à la majorité des voix (14 bulletins

POUR, 1 bulletin BLANC) :

- 1er Adjoint : Marie-Claire QUEBRE ;

- 2ème Adjoint : Pierre DOSSUN ;

- 3ème Adjoint : Valérie TUYERES.

Réunion du Conseil Municipal du 26 Mai 2020

Ordre du jour :

 Election du Maire – Pourcentage du nombre des adjoints - Election des Adjoints

 Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire

 Taux d’indemnité du Maire et de ses Adjoints

 Election des représentants de la commune au SDE 82

 Election des représentants de la commune pour le SMEC

 Délibération pour le transport scolaire pour la rentrée scolaire

 Election du régisseur et de son suppléant pour la Régie de la salle des fêtes

 Lecture de la charte de l’élu local

Le Maire de Les Barthes et ses trois Adjoints

(de gauche à droite : Marie Claire QUEBRE, 1ère Adjointe, Jean-Marc MIRAMONT,

Maire de Les Barthes, Valérie TUYERES, 3ème adjointe et Pierre DOSSUN, 2ème Adjoint)Les Barthes - Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 Mai 2020 2

Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire

Un document volumineux, précisant les conditions de délégation, vient d’être transmis à la mairie la veille de ce conseil municipal : délai trop court pour transmettre objectivement et sans précipitation les informations aux membres présents ce jour... La délibération est donc reportée à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Taux d’indemnité du Maire et de ses Adjoints

Le taux est fixé à :

- 35 % du barème de base pour le Maire (taux maximal admis = 40,3 %)

- 9,5 % pour la 1ère Adjointe (taux maximal admis = 10,7 %)

- 4,75 % pour les 2ème et 3ème Adjoints (taux maximal admis = 10,7 %).

Election des représentants de la commune au SDE

(Syndicat de l’Energie du Tarn et Garonne)

Elus à l’unanimité : Jean-Marc MIRAMONT, titulaire ; Fabienne LEMOUZY, suppléante.

Election des représentants de la commune pour le SMEC

(Syndicat Mixte des Eaux Confluences)

Elus à l’unanimité : Jean-Marc MIRAMONT, titulaire ; Pierre DOSSUN, suppléant.

Délibération pour le transport scolaire pour la rentrée scolaire 2020/2021

Une nouveauté cette année : la Région Occitanie prend désormais en charge la moitié des frais de transport scolaire pour l’année scolaire 2020/2021 pour les élèves demi- pensionnaires du 1er degré et du 2nd degré.

Décision est prise à l’unanimité du conseil municipal : 50% du coût restant des cartes de transport scolaires seront à la charge de la commune, 50% resteront à la charge des familles, soit :

Montant pris en charge

par la Région Occitanie

Montant pris en charge

par la mairie de Les

Barthes

Montant restant à la

charge de la famille

Carte de transport à 90 € :

pour les élèves demi-pensionnaires du

1er degré (maternelle et primaire) et du 2nd

degré (collèges, lycées et Lep)

45 € 22 € 23 €Les Barthes - Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 Mai 2020 3

* à condition que l’élève soit domicilié et scolarisé dans le Tarn et Garonne

Election du régisseur et de son suppléant pour la salle des fêtes

Elus à l’unanimité : Stéphane ALUNNI-BRAVI, titulaire ; Benoît JOURDANE, suppléant.

Lecture de la Charte de l’élu local

Le maire donne lecture de la Charte de l’élu local, qui précise les droits et les devoirs des élus communaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Montant pris en charge

par la Région Occitanie

Montant pris en charge

par la mairie de Les

Barthes

Montant restant à la

charge de la famille

Cartes de transport à 90 € :

pour élèves demi-pensionnaires,

apprentis*, ou étudiants*, ou élèves

inscrits dans un établissement privé

(établissement le plus proche, mais situé en

dehors du secteur de recrutement du secteur

public de référence)

0 € 45 € 45 €

Cartes de transport à 46 €

pour élèves internes, apprentis*,

étudiants* ou élèves inscrits dans un

établissement privé (établissement le plus

proche, mais situé en dehors du secteur de

recrutement du secteur public de référence)

0 € 23 € 23 €

Le nouveau Conseil Municipal, au complet – 26 Mai 2020

avec, au 1er rang, de gauche à droite :

Jean CANE, Anne PENCHE, puis Marie-Claire QUEBRE, Jean-MARC MIRAMONT, Valérie TUYERES et Pierre DOSSUN. A l’arrière-plan, de gauche à droite :

Florian LE FLOCH, GUY NOLLEAU, Grégory MAGNAC, Fabienne LEMOUZY, Xavier REYNAUD, Stéphane ALUNNI-BRAVI, Danièle NOUAILLES, Benoît JOURDANE et Lisa NEAL RENDALL.