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Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DEC 055 Consultation 2025 taille de haies diverses sur le territoire de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
Département de DES DECISIONS DU MAIRE VAUCLUSE
N°2025/DEC/055
Arrondissement
de CARPENTRAS Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L 2122-22 et L 2122-23,
Objet : Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur
Consultation 2025 le Maire, en application des dispositions de l’article L 2122-22 du taille de haies Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée diverses sur le du mandat,
territoire de la | | commune Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur pour la taille de 68 platanes situés sur la commune de Camaret- sur-Aigues,
DECIDE
Article 1 : de confier à la SARL ELAG'84, sise 50, route d'Orange
à CAMARET-SUR-AIGUES (84850), la taille de 68 platanes sur la
commune de Camaret-sur-Aigues pour un montant de 17 000,00€
HT soit 20 400,00€ TTC.
Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée
sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et
Monsieur le Trésorier Principal d'Orange sont chargés de
l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 14 mai 2025
Acte certifié exécutoire = Philippe de BEAUREGARD Dès sa réception en PT Maire Préfecture le : 7
Etou sa publication le : 1 6 MAI 2075