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Déliberation - 07 Subvention Association Foyer Rural
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Subvention Association Foyer Rural)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 095-219500543-20230404-07_2023-DE
MAIRIE
LE BELLAY EN VE
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 10
Présents : 9
Absent représenté : O
Absent : 1
Votants : 9
N°07
DATE DE LA L'an deux mille vingt trois
CONVOCATION Le quatre avril à dix-neuf heures
28/03/2023
DATE D’AFFICHAGE AU | Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué s’est réuni à la mairie
PUBLIC en séance publique sous la présidence de M. BAZOT Ludovic, maire de la
28/03/2023 commune
NOMBRE DE Etaient présents : Alain PIGEONNIER - Elizabeth DUFOUR - Patricia BAZOT - Olivier
CONSEILLERS FLIGNY - Laurent RONDEAU - José MATIAS CARVALHO DE MOURA - Isabelle
ROBERT - Olivier MAUGER
Absent représenté : néant
Absents : Sylvain GUICHARD
Secrétaire de séance : Elizabeth DUFOUR
Le quorum étant atteint durant toute la délibération
DÉLIBERATION
N°07
OBJET :
Subvention 2023
Association Foyer
Rural
Pour l’année 2023 l'association Foyer Rural a demandé une subvention de 2 000€,
accompagnée d’un justificatif visant à présenter les projets pour l’année 2023.
Les principaux projets 2023 sont: organisation de Pâques pour les enfants,
Rassemblement de vieilles voitures, animation pour halloween, un concours de
pétanque, un repas réunionnais, une manifestation style guiguette, organisation
d'un marché de Noël et des opérations ponctuelles dans le village restant à
programmer.
Cette subvention, est une subvention de fonctionnement de la commune pour
l'exercice des activités ou des activités courantes de l’association. Inscrite au budget
communal, elle est attribuée sur décision du Conseil Municipal lors du vote du
budget de l’année.
Pour rappel l’année dernière la participation de la commune était de 1 900 euros.
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la
demande de la majorité des conseillers sur la subvention accordée pour 2023 à
l'association Foyer Rural :
Liberté + Égalité + Fraternité
oMüniau,
ci
FA
n°” Comm
Adresse :
Grande Rue Prolongée
95750 LE BELLAY-EN-VEXIN
Tél:0134674275
Mail : mairie@lebellayenvexin.com
Site : www.lebellayenvexin.fr
Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h {fermé mercredi)
Vendredi 13h30 à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30
du Vexin français Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 095-219500543-20230404-07 2023-DE
ADOPTE à l'unanimité le versement de la subvention de 2 000 € pour l’année 2023
à l’association Foyer Rural.
CACHET MAIRIE
Fait à le BELLAY EN VEXIN, le 07 avril 2023
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire,
=. Ludovic BAZOT Le secrétaire de séance,
Elizabeth DUFOUR