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Déliberation - 34 Subvention Exceptionnelle Foyer Rural
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - 34 Subvention Exceptionnelle Foyer Rural)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID :095-219500543-20221213-34 2022-DE
MAIRIE
LE BELLAY EN VE]
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEILLERS
En exercice : 10
Présents : 6
Absents représentés : 3
Absent : 1
Votants : 9
N°34
DATE DE LA L'an deux mille vingt deux
CONVOCATION Le dix décembre à neuf heures et quinze minutes
05/12/2022
DATE D’AFFICHAGE AU | Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué s’est réuni à la mairie
PUBLIC en séance publique sous la présidence de M. BAZOT Ludovic, maire de la
05/12/2022 commune
NOMBRE DE Etaient présents : Alain PIGEONNIER - Elizabeth DUFOUR - Patricia BAZOT - Isabelle ROBERT - Olivier FLIGNY.
Absents représentés : Olivier MAUGER (pouvoir donné à Ludovic BAZOT), Laurent
RONDEAU, (pouvoir donné à Elizabeth DUFOUR) et José MATIAS CARVALHO DE MOURA (pouvoir donné à Isabelle ROBERT)
Absent : Sylvain GUICHARD
Secrétaire de séance : Alain PIGEONNIER
Le quorum étant atteint durant toute la délibération
DÉLIBERATION
N°34
OBJET :
Subvention
exceptionnelle pour
l'association Foyer
Rural
En date du 10/11/2022, l'association Foyer Rural nous a adressé une demande de
subvention exceptionnelle d’un montant de 700 euros dans le but d'organiser les
fêtes de fin d'année (17/12/2022: marché de Noël — 18/12/2022: goûter
intergénérationnel avec magicien et Père Noël).
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la
demande de la majorité des conseillers :
ACCEPTE à la majorité, (1 abstention : Monsieur Alain PIGEONNIER), le versement
de la subvention exceptionnelle d’un montant de 700 euros à l'association Foyer
Rural.
Liberté + Égalité + Fraternité
MU ay
C® KI
l'A Se Ca Comm
Adresse :
Grande Rue Prolongée
95750 LE BELLAY-EN-VEXIN
Tél : 01 3467 42 75
Mail : mairie@lebellayenvexin.com
Site : www.lebellayenvexin.fr
Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h (fermé mercredi)
Vendredi 13h30 à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30
Parc naturel
régional
du Vexin français Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 095-219500543-20221213-34 2022-DE
CACHET MAIRIE
Fait à le BELLAY EN VEXIN, le 13 décembre 2022
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire,
Ludovic BAZOT
Le secrétaire de séance,
PT
Alain PIGEONNIER