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Déliberation - 19 subvention Foyer Rural
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 19 subvention Foyer Rural)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
19 septembre 2022
MAIRIE D'UNIAS
Le bourg N°19/2022 42210 UNIAS
Tel: 04-77-54-43-59
Le 19 septembre 2022, le Conseil Municipal d’Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie,
sous la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le 13 septembre
2022
Présents : Ÿ. Duport, J. Brancato, C. Rome, M. Marlef, F. Arezki, C. Gouny, C. Riocreux,
P. Raimond et M. Guichardet.
Absent excusé : J.VEY (pouvoir Christophe ROME)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NBRE DE CONSEILLERS en exercice : 10 [042-214203150-20220919-DEL192022-DE | Présents : 09 Accusé certifié exécutoire
Votants : 10 Réception par le préfet : 20/09/2022 Affichage : 21/09/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
ë Date convocation : 13 septembre 2022 Secrétaire de séance : Martine GUICHARDET
OBJET : versement d’une subvention à l’association « Foyer Rural »
Suite à une demande de subvention de l’association « Foyer Rural » pour aider au
financement de l’organisation de la fête patronale.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Décide à l'unanimité de verser une subvention de 400€ à l'association « Foyer Rural» pour aider au financement de la fête patronale.
Ont signé au registre tous les membres présents pour expédition conforme
Fait à UNIAS, le 20 septembre 2022
Le Maire,
Yves DUPORT