Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM DU 06 05 2024 DEF
Compte-Rendu - CR CM DEF DU 06 sept 2022
Procès Verbal - PV CM DEF DU 02 07 2024
Procès Verbal - PV CM DEF DU 04 06 2024
Procès Verbal - PV CM DEF DU 03 02 2026
Procès Verbal - PV CM DEF DU 07 10 2025
Procès Verbal - PV CM DEF DU 11 02 2025
Procès Verbal - PV CM DEF DU 05 08 2025
Procès Verbal - PV DEF DU CM DU 06 12 2022
Procès Verbal - PV DU 06 06 2023 DEF
Procès Verbal - pv cm DEF du 06 02 2024
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Villiers-sous-Grez.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm DEF du 06 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Département de Seine-et-Marne
Commune de Villiers-sous-Grez
Procès-verbal
Conseil municipal du 6 février 2024 à 20h30
Présents : Thierry Masson, Maire, Christine Groetzinger, Yves Loir, Laëtitia Lepaisant, Adjoints, Martine Melet, Catherine Ceraudo, Catherine Ballay, Etienne Brehier, Thomas Bonfils, Gabriel Massart, et Emmanuelle Sormail Conseillers.
Absents excusés :
Guillaume Chapet donne pouvoir à Laëtitia Lepaisant
Paul Lanouguere donne pouvoir à Thomas Bonfils
Jean-Pierre Girard donne pouvoir Catherine Ballay
Absent : Titouan Poncelin de Raucourt
Secrétaire : Christine Groetzinger
Approbation du procès-verbal du 16/01/2024
DELIBERATIONS :
Service civique :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut demander un
agrément pour recevoir en mission des jeunes volontaires en service civique auprès
de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Dans le cadre de cet agrément de service civique, d’une durée maximale de 8 mois
non renouvelable, des jeunes âgés de 18 à 25 ans pourront, à raison de 24 h semaine,
compléter leur formation en rendant des services identifiés et validés par la
commune.
Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas, en aucun cas, d’emplois salariés. Les
volontaires en service civique ne sont appelés à remplacer un salarié mais à assurer
une mission de service public.
Missions confiées aux volontaires effectuant leur service civique :
MISSION 1 : DOMAINE ENVIRONNEMENT
SENSIBILISATION AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX, A LA RESPONSABILITE
CITOYENNE ET A LA COHESION SOCIALE
MISSION 2 : DOMAINE SOLIDARITE
DEVELOPPER DU LIEN SOCIAL EN CONTRIBUANT A LA SOLIDARITE
INTERGENERATIONNELLE ET EN SOUTENANT LE BENEVOLAT
MISSION 3 : DOMAINE CULTURE ET LOISIRS CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE ET DES LOISIRS EN MILIEU RURAL
Les volontaires qui effectueront leur service civique percevront directement de l’état
une indemnité mensuelle et une prestation de subsistance, d’équipement, de
logement et de transport par la commune selon les montants en vigueur.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le principe de la
demande d’un agrément pour recevoir des volontaires en service civique, les
orientations de leurs missions, le principe de leur gestion par la commune et
l’indemnité de transport selon les montants en vigueur.
Contrat rural RPI :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une procédure dite COR ayant pour objet d’aider les communes de moins de 2000 habitants à résoudre leurs problèmes d’aménagement et d’équipement.
Il a été procédé à un examen approfondi de la situation de nos écoles et de ses divers besoins, en liaison avec le représentant du Conseil Général de Seine et Marne, Il apparaît souhaitable d’élaborer un dossier de COR pour un montant HT
de 334 655,10 HT Euros.
Et de 66075.82 € montant de TVA à financer en un prêt court terme.
Le contrat comportera les opérations suivantes :
- Un prêt principal de 105 000 € sur au Taux d’intérêt de 4.39% à 5% sur 15 ans - Un prêt court terme de 66 000 € pour financer la TVA qui ne sera remboursée que 2 ans après pour un taux d’intérêt de 5% maximum.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
* APPROUVE le programme d’opérations présenté pour un montant total HT de 335 000€ ainsi que son plan de financement;
* DECIDE d’autoriser le RPI à déposer un dossier en vue de la conclusion d’un contrat rural CoR, sur les bases du plan de financement exposé ;
* S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par le Conseil Général et le Conseil Régional ;
* CHARGE le RPI d’élaborer le dossier.
Informations
Agence postale communale
Monsieur le maire présente un projet de transférer l’agence postale communale dans l’actuelle mairie dans le bâtiment côté cour, deux possibilités seront étudiées : ou bien l’entrée se ferait par le portail vert du côté du parking du foyer, ou bien l’entrée sera la même que la mairie et une ouverture serait créée dans l’entrée de la mairie pour accéder à la cour de la mairie.
Ce transfert permettra :
- une optimisation du travail du secrétariat
- la mise en conformité pour une maison des associations et facilitera la mise à disposition de ce bâtiment pour une éventuelle vente
Tour de table des commissions
Proposition de bandes jaunes
Certains administrés se plaignent de l’incivilité de certains habitants qui se garent en face des porches ou des entrées de propriétés empêchant les voitures de sortir ou de rentrer correctement. Une information sera passée dans le journal local pour recenser les problèmes, les intéressés se manifesteront auprès de la mairie.
Questions diverses
Fin de séance 22h35.
Fait et délibéré en séance, le 6 février 2024.