Procès Verbal - pv cm du 06 05 2024 DEF

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Procès Verbal - pv cm du 06 05 2024 DEF Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Villiers-sous-Grez. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 06 05 2024 DEF)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Transports, Département de Seine-et-Marne

Commune de Villiers-sous-Grez

Procès-verbal

Conseil municipal du 6 mai 2024 à 20h30

Présents : Thierry Masson : Maire, Christine Groetzinger, Yves Loir, Laëtitia Lepaisant : Adjoints, Catherine Ceraudo, Paul Lanouguère, Jean-Pierre Girard, Gabriel Massart, et Emmanuelle Sormail : Conseillers.

Absents excusés :

Guillaume Chapet donne pouvoir à Catherine Ceraudo

Catherine Ballay donne pouvoir à Laëtitia Lepaisant

Etienne Brehier donne pouvoir à Emmanuelle Sormail

Martine Melet donne pouvoir à Yves Loir

Thomas Bonfils

Absent : Titouan Poncelin de Rancourt

Secrétaire : Laëtitia Lepaisant

Approbation du procès-verbal du 02/04/2024

Vote à l’unanimité

DELIBERATIONS :

Adressage de la commune

Monsieur le Maire expose la loi 3DS qui prévoit que les communes mettent à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l'article L 321-4 du code des relations entre le public et l'administration (art. L2121-30 du CGCT).

Le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 fixe les modalités de mise à disposition par les communes des données d'adressage sur leur territoire qui doivent alimenter la « base adresse nationale » (BAN), définie par l'article R 321-5 du code des relations entre le public et l'administration et produite par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) en tant que composante du service public des données de référence, qui a été institué à l'article L 321-4 du même code. En pratique. Les communes mettent en place et tiennent à jour un fichier répertoriant l’intégralité des adresses, voies et lieux-dits présents sur leur territoire, une Base Adresse Locale (BAL). Une Base Adresse Locale regroupe toutes les adresses d’une ou plusieurs communes et est publiée sous leur responsabilité.

Deux volontaires ont parcouru le village pour travailler efficacement sur l’adressage de la commune. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant :

- L'intérêt communal que présente la dénomination de la voie communale n°6 reliant Larchant à Busseau jusqu’à la D 104 d’être définie route du Moulin à vent.

Après en avoir délibéré :

- adopte la dénomination « rue du Moulin à vent».

- charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.Subvention festival Jean-Tardieu

L’Amicale Villaronne et Gabriel Massart ont organisé les 1, 2 et 3 décembre 2023 un festival autour de Jean Tardieu pour les 120 ans de sa naissance. Au programme, mises en scène de pièces de théâtre de l'auteur, concert de musique de compositeurs et compositrices proches de Tardieu, créations musicales, expositions et lectures. Monsieur le Maire propose d’honorer notre engagement auprès de la famille ayant fait un don à la commune dans le but d’animations culturelles et de verser une subvention exceptionnelle à hauteur 3795.17€ à l’amicale Villaronne qui a avancé la totalité des coûts.

Monsieur le Maire demandent aux membres d’approuver le montant de cette subvention Vote à l’unanimité.

Modification du périmètre du SDESM

Monsieur le Maire informe les membres que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver les adhésions et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Brie-Comte-Robert, Le Pin, Saâcy-sur-Marne, Charny et de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing. Les membres à l’unanimité :

APPROUVENT l’adhésion des communes de Brie-Comte-Robert, Le Pin, Saâcy-sur-Marne, Charny et de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing.

AUTORISENT Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

Validation du projet de rénovation de l’église et les coûts

Monsieur le Maire expose le compte rendu de la réunion avec le cabinet ORIEL concernant le diagnostic de l’église Saint Etienne conformément à la délibération du 06/09/2022. Le projet s’élève à 450 311.42 HT (dont 56 438.90€ HT montant des honoraires ORIEL et un montant pour la mission SPS 3 602.49 €HT) total TTC

612 423.36€. Le montant des subventions espérées serait de 80% du montant 360 249.14€ HT soit un reste à charge à la commune de 90 062.28€.

Monsieur le Maire demande aux membres :

- De valider le projet et l’enveloppe financière associée

- D’ Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à ce projet Vote à l’unanimité.

Prime pouvoir d’achat exceptionnelle

Monsieur le Maire expose qu’après la fonction publique de l'Etat et hospitalière, une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle destinée à soutenir les agents face à l’inflation, a été créée dans la fonction publique territoriale, en application du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023, publié au Journal Officiel du 1er novembre 2023. À la différence des deux autres fonctions publiques, l’instauration de cette prime n’est que facultative dans la fonction publique territoriale, en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales.

Il résulte que les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics territoriaux. Monsieur le Maire souhaite instaurer cette prime. Les membres après avoir délibéré votent à l’unanimité l’octroi de la prime aux agents.

Informations

Police intercommunale

Désir de mutualiser des agents de police municipale : Bourron-Marlotte, Grez-sur-Loing, Nonville, Darvault, Montcourt-Fromonville, La Genevraye et Villiers-sous-Grez.

2 agents x 2, soit 4 agents = 2 patrouilles. Horaires : 8h/22h37€20/habitant ce qui reviendrait à environ 27 000€ pour Villiers. A voir s’il existe des aides de fonctionnement.

Ronde dans les villages au moins une fois par jour, stationnement, sorties d’écoles, urbanisme.

Travaux rue René Lefebvre et Gabriel Bachet

Validation de la mise en place de deux coussins berlinois. Réunir la commission pour décider de l’emplacement.

Création d’une place de livraison pour la boulangerie et création de deux places arrêt minute. Zébras du bus à l’arrêt de bus à côté de la boulangerie. Réfection de quelques marquages.

Tour de table des commissions

• Bilan sur le transport à la demande au syndicat des transports. Seront prioritaires les communes déjà desservies, mais la demande sera étudiée. Quelques dysfonctionnements sont pointés (rendez-vous pris et non honoré, chauffeurs qui ne se rendent pas au rendez-vous…).

• Service civique : fin de la mission des deux volontaires le 30 avril. Embellissement du village, travail sur des supports de communication. Nous les remercions pour leur investissement lors de leur mission.

• Les paniers de Fleurine : de Rungis à la table. Première distribution le 24 mai dans la réserve du Foyer . Commande jusqu’au mardi soir et distribution le vendredi de 17h à 18h30. • Jean-Pierre Girard a pris contact avec un habitant du village afin qu’il puisse prendre en charge la continuité du projet photographique « Observatoire du paysage » du PNR. • Concert de la chorale de Villiers sous Grez le 1er juin et concert de la chorale d’Avon le 23 juin à l’église. La scène sera déposée, positionnée en attente dans le clocher de l’église, sauf demande des personnes qui louent le foyer durant cette période. Voir si l’école a besoin de la scène le 22 juin prochain pour la kermesse.

• Chaque responsable de manifestation doit envoyer les informations relatives à l’évènement à l’office du tourisme de Nemours.

• Pelouse semée au cimetière a bien poussé.

• 14 juillet organisé en partenariat avec l’Amicale Villaronne et le café des 3 Tilleuls : repas le midi, après- midi jeux, food trucks le soir sur fond de musique, retraite aux flambeaux à partir de 21h30. Festival du 6/7 juillet : réunion technique le mardi 14 mai à 10h. Prévoir une réunion afin d’organiser l’aspect logistique de la manifestation.

Organisation d’un vide maisons au village le 30 juin.

Fin de séance 23h00

Fait et délibéré en séance, le 6 mai 2024.