Procès Verbal - pv cm DEF du 03 02 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM DEF DU 21 03 2026

Procès Verbal - PV CM 10 03 2026 DEF

Procès Verbal - PV CM DEF DU 06 02 2024

Procès Verbal - PV CM DEF DU 11 02 2025

Procès Verbal - PV CM DEF DU 05 03 2024

Procès Verbal - PV CM DEF DU 04 03 2025

Procès Verbal - PV CM DEF DU 02 07 2024

Procès Verbal - PV DEF DU 03 10 2023

Procès Verbal - PV DEF DU 03 01 2023

Procès Verbal - PV DU 07 03 2023 DEF

Procès Verbal - pv cm DEF du 03 02 2026 Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Villiers-sous-Grez. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm DEF du 03 02 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Département de Seine-et-Marne

Commune de Villiers-sous-Grez

Procès-verbal

Conseil municipal du 3 février 2026 à 20h30

Présents : Thierry Masson, Maire, Christine Groetzinger, Yves Loir, Laëtitia Lepaisant, Adjoints, Catherine Ceraudo, Catherine Ballay, Etienne Brehier, Thomas Bonfils et Emmanuelle Sormail Conseillers.

Absents excusés :

Paul Lanouguere donne pouvoir à Etienne Brehier

Jean-Pierre Girard donne pouvoir à Yves Loir

Martine Melet donne pouvoir à Christine Groetzinger

Guillaume Chapet donne pouvoir à Laëtitia Lepaisant

Absent :

Titouan Poncelin de Raucourt,

Gabriel Massart

Secrétaire : Yves Loir

Approbation du procès-verbal du 16/12/2025

DELIBERATIONS :

Délibération n°1/2026

Demande de subvention DETR/ DSIL

Monsieur le maire explique qu’il est urgent de mettre aux normes incendie le foyer Jean-Louis Garban.

Il présente les devis suivants :

- Société PARFLAM exutoires de fumée d’un montant de 10 295.75€ HT 12 354.90 € TTC

- Société YOVE portes coupe-feu d’un montant de 1908€ HT 2289.60€ TTC - 12 203.75 € HT et 14 644.50 € TTC

et le plan de financement correspondants.

Dépenses : 14 644.50€ dotation : 9763.00€, reste à charge 4881.50 € dont 2440.75€ de TVA.

Monsieur le maire demande aux membres :

− De l’autoriser à solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR/DSIL 2026

− D’arrêter les modalités de financement

− D’approuver ce projet d’investissement

− D’approuver la demande de subvention DETR / DSIL de 9 763.00€

Les membres approuvent ce projet, à unanimité, arrêtent les modalités de financement et autorisent à l’unanimité le maire à solliciter une aide au titre de la DETR / DSIL 2026.Délibération n°2/2026

Modification du loyer 3 rue de Larchant

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’exposé des motifs présenté par le maire,

Considérant

La nécessité d’actualiser le montant du loyer afin de le rendre conforme aux conditions économiques actuelles,

L’intérêt de la collectivité,

Le montant du loyer du bien situé 3 rue de Larchant, loué à l’association Villiers Social Club est modifié à compter du 01/02/2026.

Le loyer est fixé à la somme de 50€ par mois, et charge de 200 €.

Les autres clauses du bail demeurent inchangées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à unanimité, décide le loyer et charges ci-dessus.

Délibération n°3/2026

Achat d’une parcelle en ENS

Vu

• Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-

22,

• Le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L.215-1 et suivants relatifs aux Espaces

Naturels Sensibles,

• La délibération du Conseil départemental instituant le périmètre de préemption au titre des

Espaces Naturels Sensibles,

• La délégation expresse accordée à la commune de Villiers-sous-Grez pour l’exercice du

droit de préemption ENS,

• La déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie concernant la parcelle cadastrée

[références cadastrales],

• L’intérêt communal attaché à la protection, à la gestion et à la préservation des espaces

naturels,

Considérant

• Que la parcelle concernée est située à l’intérieur du périmètre de préemption au titre des

Espaces Naturels Sensibles,

• Que l’acquisition de ladite parcelle répond aux objectifs de protection des milieux naturels et

de maîtrise foncière poursuivis par la commune,

• Que le prix proposé, fixé à 1874,10€, est compatible avec les capacités financières de la

commune, + commission d’agence 624,70 €,

• Qu’il appartient au conseil municipal de décider de l’exercice du droit de préemption et de

l’acquisition immobilière, ou d’en déléguer l’exercice au maire,

• Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-

22,

• Le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L.215-1 et suivants relatifs aux Espaces

Naturels Sensibles,

• La délibération du Conseil départemental instituant le périmètre de préemption au titre des

Espaces Naturels Sensibles,

• La délégation expresse accordée à la commune de Villiers-sous-Grez pour l’exercice du

droit de préemption ENS,

• La déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie concernant la parcelle cadastrée

[références cadastrales],• L’intérêt communal attaché à la protection, à la gestion et à la préservation des espaces

naturels,

Considérant

• Que la parcelle concernée est située à l’intérieur du périmètre de préemption au titre des

Espaces Naturels Sensibles,

• Que l’acquisition de ladite parcelle répond aux objectifs de protection des milieux naturels et

de maîtrise foncière poursuivis par la commune,

• Que le prix proposé, fixé à 1874,10 € + 624.70 € de commission d’agence, est compatible

avec les capacités financières de la commune,

• Qu’il appartient au conseil municipal de décider de l’exercice du droit de préemption et de

l’acquisition immobilière, ou d’en déléguer l’exercice au maire,

DÉLIBÈRE

Article 1 – Exercice du droit de préemption

Le conseil municipal décide d’exercer le droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur la parcelle cadastrée [références cadastrales], située [adresse ou lieu-dit], pour un prix de 1874,10 € + 624.70 € de commission d’agence, conformément à la déclaration d’intention d’aliéner reçue.

Article 2 – Acquisition du bien

Le conseil municipal approuve l’acquisition de la parcelle susvisée au prix sus indiqué, aux conditions de la Déclaration d’Intention d’Aliéner.

Article 3 – Délégation au maire

Conformément à l’article L.2122-22 du CGCT, le conseil municipal délègue au maire :

• La mise en œuvre de la présente décision de préemption,

• La signature de l’acte authentique d’acquisition,

• L’accomplissement de l’ensemble des formalités administratives, juridiques et

financières nécessaires à la réalisation de l’opération.

Article 4 – Financement

Les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget communal.

Vote à l’unanimité.

Délibération n°4/2026

Nomination des délégués au syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Pays de Nemours (SMEAPN)

En application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et de la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes du Pays de Nemours sera effectif au 1er janvier 2026. Villiers-sous-Grez a délibéré le 8 juillet 2025 délibération N° 68/2025 le transfert au SMEAPN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :• D’approuver Masson Thierry en tant que délégué titulaire et Loir Yves en tant

que délégué suppléant pour la commune à compter du 27er janvier 2026 au sein du SMEAPN

Informations

Compétence eau et assainissement

Le Préfet a validé le transfert de la compétence eau et assainissement vers le SMEAPN pour les communes concernées. Un arrêté préfectoral sera publié prochainement, permettant aux entreprises intervenant sur la STEP de facturer directement le SMEAPN.

La mise en service de la nouvelle STEP est prévue en avril 2026, avec une inauguration en septembre 2026.

Route de Larchant

La route a été rouverte une semaine avant la date prévue. Un comptage de la circulation a été réalisé sur les itinéraires de substitution. Un rapport sera remis par le cabinet d’étude.

La prochaine mandature devra se prononcer sur l’avenir de la route Villiers–Larchant (réfection complète, sens unique, entretien simple ou transformation en voie douce). Le coût de réfection des routes avait été estimé à 1,3 M€ en 2023. Le Maire souhaite un transfert de la compétence voirie à la CC, malgré l’opposition des grandes communes.

Résultats et budget

Solde 2025 : + 450 600 €.

Budget 2026 estimé à 1,2 M€, avec un solde prévisionnel de +600 000 €, sous réserve du remboursement du transfert de la STEP (200 000 €).

Commissions

• Noël des enfants : jouets restants conservés pour 2026.

• Cuisine du foyer : devis présenté par Froid Moncourtois ; financements

complémentaires à rechercher.

• Église : contact avec les ABF pour la protection de la faune lors des travaux.

Transport

Catherine Ceraudo participera à la prochaine réunion du syndicat des transports concernant les futures orientations des délégations de services publics 17 à la Communauté de Communes du Pays de Nemours.

Questions diverses

Prochain conseil le 10 mars

Fin de séance 22h20

Fait et délibéré en séance, le 3 février 2026.