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Arrêté - Permis de Stationnement A Loccasion DUN Pointage Cyclotouriste la Gaude
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Permis de Stationnement A Loccasion DUN Pointage Cyclotouriste la Gaude)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS -2024-117
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT À L'OCCASION
D'UN POINTAGE CYCLOTOURISTE
Le Maire de la commune LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code des Communes ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5 ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation sur les Routes, Autoroutes et les
textes subséquents ;
Vu l'arrêté municipal en date du 10 février 2023 relatif à la tarification des droits de place et de
stationnement sur le domaine communal ;
Considérant la demande de Monsieur le président de l'association Guillaumoise Cyclotouriste siège social, les
Reynes - 40 rue des Reynes 06800 Cagnes sur Mer, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public sur
les places de stationnement situées à côté de la fontaine, face au restaurant de la Guinguette au 7096 route
de Cagnes, le dimanche 13 avril 2025 de 09h00 à 12h00, dans le cadre d'un pointage cyclotouriste.
Considérant qu'afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique, il convient de réglementer le stationnement
des véhicules sur le parking au 7096 route de Cagnes.
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2025-117 PAGE 1
02/04/2025
02/04/2025
/ ARRÊTE
ARTICLE 1:
Monsieur le président de l'association Guillaumoise Cyclotouriste, est autorisé à occuper les places de
stationnement, situées à côté de la fontaine, face au restaurant de la Guinguette au 7096 route de
Cagnes, le dimanche 13 avril 2025, de 09h00 à 12h00, afin d'organiser un pointage cyclotouriste.
ARTICLE 2:
Une signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux et la police municipale.
ARTICLE 3 : PLAN URGENCE VIGIPIRATE
L'association devra prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter que ne soient troublés l'ordre et la
tranquillité publics, elle devra également assurer la sécurité des participants.
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule à moteur sont strictement interdits aux abords immédiats de
l'entrée du parking, sauf pour les véhicules de secours, police et les services techniques dans le cadre de
leurs missions respectives.
ARTICLE 4 :
Les véhicules en infraction aux dispositions relatives au stationnement du présent arrêté, seront
considérés comme gênant la circulation publique et mis en fourrière aux frais des propriétaires.
ARTICLE 5:
La gendarmerie Nationale, la directrice générale des services, la police municipale, les services techniques
municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE6 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
+ Monsieur le président de l'association.
FAIT À LA GAUDE, LE 04 AVRIL2025
Le maire
Bruno BETTATI
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs —- CS 61039 — 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2025-117 PAGE 2