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Arrêté - Arrete Municipal Portant Permis de Stationnement Vente Sapins de Noel APE du Domaine la Gaude
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Portant Permis de Stationnement Vente Sapins de Noel APE du Domaine la Gaude)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2024-N°405-DGS
Certifié exécutoire le compte tenu de :
Sa publication par voie électronique le
Sa notification le
Sa réception en Sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
A #
Le maire de la commune LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5 ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation sur les Routes, Autoroutes et les
textes subséquents ;
Vu la délibération n°DCM231024-1-06 en date du 23 octobre 2024 relative à la tarification des droits de
place et de stationnement sur le domaine communal ;
Vu la demande de Madame la présidente de l'association des parents d'élèves du Domaine de l'Etoile,
sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public pour la vente de sapins de Noël, ainsi qu'un.petit marché
de Noël sur le parking des écoles du Domaine.
Considérant qu'afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique, il convient, pour cette occasion, de réserver
la totalité du parking en contrebas de l'école Jean de Florette, le samedi 07 décembre 2024, de 07h00 à
18h00.
ARRÊTÉ MUNICIPAL - DGS N° 405 PAGE 1
05/11/2024
05/11/2024
/ ARRETE
ARTICLE 1:
L'association des parents d'élèves du Domaine de l'Etoile à La Gaude, est autorisée à occuper le domaine
public sur la totalité du parking en contrebas de l'école Jean de Florette, dans le cadre de la vente de sapins
de Noël, ainsi qu'un petit marché de Noël le samedi 07 décembre 2024 de 07h00 à 18h00.
ARTICLE 2:
Le stationnement des véhicules est interdit sur la totalité du parking en contrebas de l'école Jean de Florette,
le samedi 07 décembre 2024 de 07h00 à 18h00, dans le cadre de la vente de sapins de Noël, ainsi qu'un petit
marché de Noël.
Une signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux et la police municipale.
Les véhicules en infraction seront considérés gênant la circulation publique et mis en fourrière aux frais des
propriétaires.
ARTICLE 3:
Compte tenu du statut associatif de l'APE, la bénéficiaire de la présente autorisation sera exonérée des droits
de place.
ARTICLE 4:
Diverses installations pourront être mises en place sur les emplacements réservés à l'article 1.
ARTICLE 5 : PLAN VIGIPIRATE
L'association APE devra prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter que ne soient troublés l'ordre et
la tranquillité publics, elle devra assurer la sécurisation de l'ensemble du parking de l'article 1 par la mise en
place d'un dispositif anti-voiture bélier, au niveau des entrées.
ARTICLE 6:
La Gendarmerie Nationale, la directrice générale des services, la police municipale, les services techniques
municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLEZ Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vence,
Madame la directrice générale des services,
Monsieur le responsable des services techniques,
Monsieur le responsable de la police municipale,
Madame la présidente de l'APE du Domaine de l'Etoile. +
+
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+
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FAIT À LA GAUDE, 31 OCTOBRE 2024
Le maire,
Bruno BETTATI
Conseiller régional de la Région SUD PA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de
réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un
nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal
Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs — CS 61039 - 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
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