Compte-Rendu - cr cm 01dec17

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 1 octobre

Compte-Rendu - cr cm 17 dec 10

Compte-Rendu - cr cm 5 sept 14

Compte-Rendu - cr cm 11 12 15

Compte-Rendu - cr cm 13 03 15

Compte-Rendu - cr cm 28 mars 14

Compte-Rendu - cr cm 21 10 16

Compte-Rendu - cr cm 04 sept

Compte-Rendu - cr cm 13 sept

Compte-Rendu - cr cm 19 nov

Compte-Rendu - cr cm 01dec17 Document publié le Vendredi 1 décembre 2017 par la commune de Tournon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 01dec17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, Conseil Municipal TOURNON - 1er décembre 2017 Page 1 sur 7

CONSEIL MUNICIPAL DE TOURNON

SEANCE DU 1er DECEMBRE 2017 – 19H30

COMPTE-RENDU

DATE DE LA CONVOCATION : 22 novembre 2017

DATE DE L’AFFICHAGE : 22 novembre 2017

Président de Séance : Xavier TORNIER

Secrétaire de Séance : Marie-Josèphe SABAÏNI

Présents : Xavier TORNIER, Christian BENEITO, Gaël MIANO, Yves GAZZOLA, Michel SIBUET, Sandrine BERTHET, Maryline BEGEY, Michel GARDET-CADET, Denis AMNN, Fabienne LASSIAZ, Yacine ALIOUA, Marie-Josèphe SABAINI, Myriam LHOST- DUNOYER

Excusée avec procuration à Sandrine BERTHET : Sylvaine MILLAT

Absent : Julien BECCHERLE

Nombre de conseillers

 En exercice : 15

 Présents : 13

 Votants : 14

A 19h30, le quorum étant atteint (13 personnes, 14 votants) le conseil peut valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR INITIAL

1. PERSONNEL : Prime de fin d’année pour les agents

2. ASSOCIATIONS : Règlement des chèques associations

3. EMPRISE COMMUNALE : Régularisation d’emprises communales

4. OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) : Mandat d’études Projet d’aménagement au Lieudit La Croix

5. E.P.F.L. (Etablissement Public Foncier Local) : Convention d’intervention et de portage Foncier - DUP (Déclaration d’Utilité Publique) secteur La Croix - Aérodrome : transfert de la DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) à l’EPFL 6. AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER des dépenses d’investissement 7. PROLONGATION d’un an du contrat d’assurance SMACL (échéance : 31/12/2017) : Contrat véhicules, Contrat auto collaborateur, Contrat Dommages aux biens

PROPOSITION DE MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Le Maire indique au Conseil municipal, que s’il en est d’accord, plusieurs points seront ajoutés à l’ordre du jour, d’autres seront retirés :

AJOUTS

8. DECISION MODIFICATIVE pour les travaux d’amélioration d’éclairage public 9. RETROCESSION de la voirie du lotissement LES CHAMOIS

10. RETROCESSION de la voirie du lotissement LES BOUQUETINS

11. DUP ruisseau de la Combaz et aire des gens du voyage

12. Demande de FONDS DE CONCOURS à ARLYSERE pour l’amélioration de l’éclairage public 13. Révision du PLU : Evaluation environnementale : Demande de recours gracieux MRAE

RETRAITS

 Emprise communale

 AERODROME : Transfert de la DIA à l’EPFL

Le Conseil municipal donne son accord sur ces modifications à l’ordre du jour

*************Conseil Municipal TOURNON - 1er décembre 2017 Page 2 sur 7

Le compte-rendu du Conseil municipal du 23 octobre 2017 est adopté à l’unanimité des membres votants.

DELIBERATIONS

1 – PERSONNEL : prime de fin d’année

Monsieur le Maire propose d’actualiser la prime de fin d’année qui sera versée à chaque agent de la Commune de Tournon présent du 1er janvier au 31 décembre de l’année N. Cette prime sera identique pour chaque agent et proratisée au temps de travail hebdomadaire de chacun. Cette prime sera versée aux agents stagiaire, titulaire ou en CDI ainsi qu’aux agents en CDD ayant travaillé plus d’un an.

Il propose une somme de 200 € brut par agent à temps complet. Celle-ci sera proratisée en fonction du temps de travail et pourra être modulée s’il est constaté un défaut d’assiduité de l’agent.

 VOTE : 13 voix pour, 1 abstention

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE la proposition.

*************

2 – CHEQUES ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire indique que 83 chèques associations ont été retournés en mairie pour la saison 2017/2018.

Monsieur le Maire propose le versement d’une subvention aux associations sportives et culturelles, dont les chèques ont été retournés, pour un montant de 4 150 Euros. Cette somme se divise en deux parties : 2 905 Euros sont destinés à aider les familles et 1 245 Euros pour aider les associations qui accueillent les enfants de Tournon.

 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, DECIDE d’attribuer les subventions aux associations conformément à la proposition.

*************

3 – EMPRISE COMMUNALE : RETIREE

*************

4 – MANDAT D’ETUDE – PROJET D’AMENAGEMENT AU LIEU-DIT LA CROIX

Le Maire expose au Conseil municipal que, Le projet d’aménagement de la zone AUd dénommée LA CROIX a fait l’objet depuis de nombreuses années d’études successives pour rechercher un urbanisme adapté.

L’ensemble des études portées à connaissance des élus ne permettent pas d’avoir une vision complète et pertinente de l’urbanisme possible pour cette zone compte tenu de la nécessaire densification attendue dans le cadre du schéma de cohérence territorial Arlysère.

Monsieur le Maire propose de confier à la SEM 4V - qui est un des opérateurs privilégiés du territoire - de conduire une étude sur l’urbanisme à développer sur cet espace et d’appréhender les charges d’aménagement nécessaires à cette opération.Conseil Municipal TOURNON - 1er décembre 2017 Page 3 sur 7

Le cout estimé de cette étude est de 23 700 € pour lequel il conviendra d’ajouter des prestations éventuelles, notamment des études de sol pour 1 900 € étant entendu que nous disposons déjà du plan topographique.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,  DECIDE de confier le mandat d’études pour le projet d’aménagement du lieu-dit LA CROIX à la SEM 4V,

 AUTORISE le maire ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce dossier,  PRECISE que les dépenses inhérentes à la signature de cette convention de mandat seront inscrites au budget 2018.

*************

5a – CONVENTION D’INTERVENTION ET DE PORTAGE FONCIER AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL (EPFL)

Concernant le droit du sol, la Commune de TOURNON réalise actuellement une révision de son PLU aux fins de mise en compatibilité avec le SCOT Arlysère ; Celui-ci contraint la commune à réduire le développement des zones constructibles pour l’habitat en extension à 1,2 ha, ce au titre d’une volonté affirmée de préserver les espaces agricoles.

Aussi, compte tenu de ce cadre très strict, il s’avère indispensable de s’assurer de la faisabilité et du déblocage des projets en zones AUd.

C’est dans ce contexte que nous sollicitons l’EPFL pour nous accompagner pour garantir la maîtrise foncière de la zone de développement de l’habitat qui apparait pour le Conseil municipal être la zone prioritaire de construction, à savoir LA CROIX et LES BOISSONNES.

Le projet de convention entre l’EPFL et la commune de TOURNON est joint en annexe à cette délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés  AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention.

*************

5b – LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE – Secteur LA CROIX

Monsieur le Maire rappelle qu’un projet d’aménagement de la zone AUd, située sur le secteur LA CROIX a fait l’objet depuis plusieurs années de travaux d’étude afin de définir un projet le plus adapté aux contraintes du SCOT Arlysère.

Une étude préalable dans le cadre d’une approche environnementale de l’urbanisme a proposé un plan masse rediscuté en Conseil municipal quant à la densité de logements envisagée.

Dans le cadre de la révision en cours du PLU, le Cabinet qui nous accompagne a retravaillé ce projet sur la base d’un plan masse.

La Commune a, dans le même temps, mandaté l’EPFL pour l’acquisition des terrains. La commune engage par ailleurs une nouvelle étude pour finaliser l’urbanisme de ce projet, en privilégiant la volumétrie des bâtiments, les données économiques du projet et la prise en compte du bien-vivre dans ce nouvel espace de vie ; l’objet de ce projet étant de développer un urbanisme nouveauConseil Municipal TOURNON - 1er décembre 2017 Page 4 sur 7

adapté aux territoires ruraux de notre agglomération, mais respectant les objectifs de densification du SCOT.

Cependant, vu la difficulté à obtenir la totalité de la maîtrise foncière, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de diligenter une procédure de Déclaration d’Utilité Publique et parcellaire afin d’acquérir les terrains nécessaire à la réalisation de ce projet, situé sur le secteur LA CROIX, à côté de la marie et de l’école de TOURNON.

Il convient donc de solliciter de Monsieur le Préfet l’engagement de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique et de Cessibilité, en vue de poursuivre l’acquisition des emprises.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres votants,  décide de procéder à une demande de Déclaration d’Utilité Publique en vue d’obtenir l’ensemble des terrains nécessaires à l’aménagement du secteur LA CROIX.

*************

5c – AERODROME - Transfert de la DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) à l’EPFL : RETIREE

*************

6 - AUTORISATION D’ENGAGER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2017 avant le vote du budget primitif 2018.

Les inscriptions budgétaires d’investissement sur le budget 2017 étaient de 666 418 €. Les dépenses pouvant être engagées dans le cadre de cette délibération seront au maximum de 166 604,50 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés  AUTORISE le Maire ou son représentant à mandater les factures correspondantes aux dépenses d’investissement à venir, dans le quart des crédits votés aux budgets d’investissements 2017, soit 166 604,50 €

 AUTORISE le Maire ou son représentant à inscrire ces sommes au budget 2018. Entre la clôture de l’exercice 2017 et le vote de l’exercice 2018 (avant le 15/04/2018), les factures d’investissement seront mandatées à hauteur de 166 604,50 € : 30 000 € pour le chapitre 20, 136 604,50 € pour le chapitre 21.

*************

7 - PROLONGATION DU CONTRAT D’ASSURANCE SMACL – Contrat 6722/G

Dans le cadre du contrat visé en objet arrivant à échéance le 31/12/2017, il convient de prolonger celui-ci pour une période d’un an.

Garanties concernées : Dommage aux biens, véhicules, Bris de machine, auto collaborateur Monsieur le Maire propose de prolonger le contrat d’assurance SMACL

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés  APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire

 PRECISE que les crédits nécessaires correspondants sont prévus au budget 2017.Conseil Municipal TOURNON - 1er décembre 2017 Page 5 sur 7

*************

8 – DECISION MODIFICATIVE

Le Maire informe le Conseil Municipal que cette décision modificative correspond à des changements de lignes comptables pour le FPIC.

Une autre modification est à inscrire au titre des investissements suite au lancement des travaux d’éclairage public.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés  APPROUVE la décision modificative

*************

9 – RETROCESSION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT « LES CHAMOIS »

Monsieur Le Maire relate ses différentes entrevues avec le Syndic des copropriétaires du lotissement LES CHAMOIS pour une rétrocession de la voirie.

Il rappelle que les démarches ont été réalisées auprès des gestionnaires de réseaux (SIARA et Syndicat du FAYET) et que les mises en conformité souhaitées ont été réalisées. La voirie correspond à la parcelle B 1740 d’une contenance 490 m2.

Il convient de préciser que tous les co-lotis sont d’accord pour cette rétrocession.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés  ACCEPTE cette rétrocession pour les parcelles nommées ci-dessus,

 AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la rétrocession pour le compte de la Commune dans l’acte à intervenir

*************

10 – RETROCESSION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT « LES BOUQUETINS »

Monsieur Le Maire relate ses différentes entrevues avec le Syndic des copropriétaires du lotissement LES BOUQUETINS pour une rétrocession de la voirie.

Il rappelle que les démarches ont été réalisées auprès des gestionnaires de réseaux (SIARA et Syndicat du FAYET) et que les mises en conformité souhaitées ont été réalisées. La voirie correspond à la parcelle B 1765 d’une contenance 505 m2.

Il convient de préciser que tous les co-lotis sont d’accord pour cette rétrocession.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés  ACCEPTE cette rétrocession pour les parcelles nommées ci-dessus,

 AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la rétrocession pour le compte de la Commune dans l’acte à intervenir.

*************

11 - DUP RUISSEAU DE LA COMBAZ ET DE REALISATION D’UNE AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement du ruisseau de la Combaz situé pour partie sur la commune de TOURNON et pour partie sur la commune de NOTRE DAME DES MILLIERES.Conseil Municipal TOURNON - 1er décembre 2017 Page 6 sur 7

Cet aménagement a pour but de sécuriser le village de NOTRE DAME DES MILLIERES en cas de crue de ce ruisseau, de sécuriser les habitations et entreprises, terrains à proximité de ce ruisseau par déperchement de celui-ci et dévoiement dans un nouveau parcours.

Cet aménagement permettra par ailleurs d’installer sur la commune de TOURNON, au sud de l’aérodrome, une aire de grand passage de gens du voyage.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés  EMET un avis favorable au projet, celui-ci améliorant de façon significative la sécurité de l’aérodrome et du karting installés sur notre commune comme la sécurisation des habitations sur la commune de NOTRE DAME DES MILLIERES.

*************

12 - AMELIORATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC : Demande de fonds de concours à la Communauté d’Agglomération ARLYSERE

Dans le cadre de la convention TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte), la Communauté d’Agglomération ARLYSERE va mettre en place un fonds de concours pour aider les communes à rénover leur éclairage public afin de soutenir les acquisitions ou travaux permettant un gain énergétique supérieur à 51,48 %.

Dans ce contexte, et aux vues du rapport d’audit réalisé par le cabinet CPR (Conception Projet Réseaux), la Commune entend solliciter de la Communauté d’Agglomération ARLYSERE, dont elle est membre, un fonds de concours destiné à financer :

 La mise en sécurité des armoires,

 L’installation d’horloges astronomiques dans toutes les armoires pour une économie d’énergie,

 La reprise des points lumineux sur l’ensemble des luminaires du chef-lieu, par le remplacement des appareillages et lampes,

 Le renouvellement de l’ensemble des points lumineux dans les hameaux

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés  DECIDE de demander un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération ARLYSERE en vue de participer au financement des travaux de rénovation de l’éclairage public exposés ci-dessus dont le coût total s’élève à 29 058,29 € HT.

 AUTORISE le Maire à signer tout acte afférent à cette demande

*************

13 – REVISION DU PLU : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE - DEMANDE DE RECOURS GRACIEUX

Par décision du 10 novembre 2017, le Président de la mission régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes du Conseil Général de l’Environnement et du développement durable a décidé (décision n° 2017-ARA-DUPP-00505) que le PLU de la commune de TOURNON était soumise à évaluation environnementale pour les raisons suivantes :

- Gestion économique de l’espace : le projet de règlement graphique du PLU de Tournon figurant dans le dossier de demande, comporte une enveloppe d’environ 45 ha classée en zone d’urbanisation future AUe, située en rive droite de l’IsèreConseil Municipal TOURNON - 1er décembre 2017 Page 7 sur 7

- La zone AUe comporte en son sein plusieurs surfaces de boisement conséquentes (environ 2 ha au droit de la ZA « Les Blachères » et environ 6 ha au droit de la zone Tétrapôle) et dont le rôle écologique est avéré

Les éléments fournis qui ont conduit à cette décision ont évolués. Monsieur le Maire propose donc de demander un recours gracieux. Cette demande sera argumentée par un rapport de PROGEO et accompagnée d’un courrier du Président du SCOT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés  AUTORISE le Maire à déposer une demande de recours gracieux

*************

La séance est levée à 22h.