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Compte-Rendu - cr cm 11 12 15 Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 par la commune de Tournon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11 12 15)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

Du

Conseil Municipal du 11 décembre 2015

Présents : M. TORNIER, M. BENEITO, M. MIANO, M. GAZZOLA, M. SIBUET, Mme BERTHET, Mme SABAINI, Mme MILLAT, Mme LASSIAZ, M. GARDET-CADET, M. ALIOUA, Mme BEGEY, M. AMANN, Mme LHOST-DUNOYER,

Absent excusé : Julien BECCHERLE donne procuration à Xavier TORNIER

M. le Maire met à l’approbation des membres du Conseil municipal, les deux précédents comptes rendus municipaux : Validation des deux derniers CR

Secrétaire séance : Gaël MIANO

M. le Maire propose l’Ajouts de deux délibérations, le Conseil municipal approuve :  ¼ de l’investissement

 Prime fin d’année Agents communaux

Délibérations

1) Avis sur le SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION

INTERCOMMUNALE (15 voix pour)

Aux termes de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), chaque Préfet doit élaborer pour son département un nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) destiné à servir de cadre de référence à l’évolution de la carte intercommunale dans le département pour les 6 années à venir.

Dans ce cadre et suite à la réunion de la CDCI du 12 octobre 2015, les 39 Communes, les 4 Communautés de Communes, et différents Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique du territoire ont été destinataires du projet de SDCI pour avis de leurs organes délibérants. Cet avis doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification.

Cette proposition prévoit dès le 1er janvier 2017 la fusion des quatre Communautés de Communes de l’arrondissement d’Albertville : Co.RAL, CCB, CCHCS, Com’Arly en une seule Communauté de Communes, en cohérence avec le périmètre du SCOT et du PETR Arlysère. Elle envisage en outre la dissolution de différents Syndicats Intercommunaux au motif d’une activité réduite ou nulle, d’un objet restreint, ou de la possible reprise des compétences qu’ils exercent par un EPCI.

La Conférence de Maires du PETR déplore un tel projet de fusion à marche forcée des quatre Communautés de Communes dans la mesure où elle est en totale inadéquation avec la réalité locale d’un territoire très diversifié (montagnard, rural, urbain et périurbain) et ne tient absolument pas compte des spécificités locales, du niveau de services, de compétences et de financement de chacune de nos collectivités.

La rapidité extrême de la procédure ne laisse pas de place aux débats et à une réelle concertation sur un sujet d’importance majeur, engageant fortement l’avenir de nos Collectivités et leurs moyens d’agir pour l’avenir. Elle ne permet également pas de respecter et prendre en compte les identités du territoire, leur histoire, leur spécificité, leur mode de gouvernance.

La communauté de communes de Haute Combe de Savoie a, dans ce cadre, développé des services à l’échelle de son territoire, avec entre autre un service enfance jeunesse complètement intégré avec un accueil petite enfance (microcrèche et bébébus – crèche délocalisée), centre de loisirs, accueilpériscolaire, secteur « ados » et depuis la réforme des rythmes scolaires, l’organisation hors temps scolaire sur la totalité de son territoire (TAP).

La mise en œuvre de ces services à la population a pu se faire dans le cadre d’une intercommunalité à fiscalité propre, en s’appuyant sur la dynamique économique du territoire. Le SDCI tel que proposé conduira inévitablement, du fait des écarts de compétences entre Communauté de Communes, à la création de syndicats uniques sans autonomie financière pour gérer les compétences dites orphelines et de fait inévitablement à une fragilisation de ses services.

Parallèlement, la Communauté de Communes Haute Combe de Savoie a mis en œuvre dès 2009, dans le cadre de sa compétence collecte des ordures ménagères, un service basé sur une redevance incitative (poids des déchets dirigés vers les unités d’incinération). Le travail à plus-value environnementale qui s’inscrit dans la durée devra être, au titre de la loi, aligné sur les choix de la nouvelle structure dans un délai de 5 ans, avec des conséquences multiples : environnementales de lisibilité de l’action publique….

Enfin, la Communauté de Communes propose des services techniques mutualisés en direction des communes du territoire. Ces services, encore modestes, ne pourront se développer et par conséquent avoir des impacts significatifs sur nos budgets communaux que s’ils s’inscrivent dans la durée, le temps étant une condition sinéquanone de réussite dans le domaine de la mutualisation des services. Ces quelques exemples ne cherchent pas à nier l’intérêt du nécessaire travail transversal à l’échelle du territoire que représentent nos quatre Communauté de Communes.

Le territoire a toujours recherché la structuration la mieux adaptée pour permettre un exercice des compétences et / ou services à leur bonne échelle.

C’est dans cet esprit que les quatre Communautés de Communes d’Arlysère, ont pris en charge des compétences opérationnelles à l’échelle de leur territoire. Dans la continuité des politiques menées dans le cadre d’Arlysère (agenda 21, SCOT, TEPOS), il a été décidé dès le début de ce mandat, avec la création du PETR, d’entamer une démarche plus aboutie de construction d’un projet de territoire autour des questions stratégiques et transversales : problématiques environnementales, de développement durable, d’économie et de tourisme, de transports, des questions sociales. Enfin et comme précisé par courrier du Bureau syndical du PETR Arlysère à Monsieur le Préfet en date du 19 novembre 2015, il convient de déplorer l’absence à ce jour de projection sur les impacts budgétaires et fiscaux, et ce dans un contexte notoire de réfaction des finances des Collectivités locales. Les simulations reçues depuis mettent en évidence, hormis une approche sur les recettes potentielles de l’intercommunalité issue de la fusion, des différences très significatives sur la fiscalité locale sans que nous soyons en mesure d’estimer les impacts à court et moyen terme sur les contribuables de chacune des Communauté de Communes actuelles.

Les élus du Conseil Municipal regrettent qu’il soit ainsi fait abstraction de tous les travaux menés par l’ensemble des élus du territoire d’Arlysère et se refusent à accepter que l’organisation construite sur de longues années ne se trouve grandement compromise en quelques mois par une fusion imposée, sans réflexion préalable et sans analyse sur son incidence.

Aussi, ils ne sauraient approuver cette proposition de Schéma de Coopération Intercommunal qui interviendrait au détriment du contenu du projet de territoire actuellement en construction à l’échelle du PETR avec l’ensemble des élus, des acteurs locaux et des habitants.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Emet un avis défavorable au Schéma Départemental de Coopération Intercommunal

2) Modifications budgétaires (15 voix pour)

Article 7499 : + 1683 eurosArticle 022 : - 1683 euros

3) INDEMNITE DU PERCEPTEUR (15 voix pour)

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, qu’une indemnité peut être allouée par les communes aux comptables publics exerçant la fonction de trésorier, au titre des prestations d’assistance et de conseil en matière budgétaire, financière et comptable. Monsieur Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à délibérer pour décider ou non allouer cette indemnité et, dans l’affirmative, d’en fixer le taux.

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

– DECIDE de ne pas allouer une indemnité de conseil à Monsieur Le Comptable du Trésor, pour l’année 2015.

4 ) Préfecture = Dépôt de demande de subvention au titre de la « DETR2016 » (15 voix pour)

Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil municipal, le projet «cheminement Piétons et sécurisation entre le lotissement « les demoiselles » et le chef-lieu et entre le chef- lieu et le lotissement « nant Potin ».

Monsieur Le Maire sollicite l’avis des membres du Conseil municipal.

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, Le Conseil municipal :  APPROUVE le projet «cheminement Piétons et sécurisation entre le lotissement « les

demoiselles » et le chef-lieu et entre le chef-lieu et le lotissement « nant Potin ».  APPROUVE le coût prévisionnel des travaux pour un montant H.T de 474 254,61 euros,

 DEMANDE à la préfecture dans le cadre de la DETR 2016 la subvention la plus élevée possible,

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016 de la commune,  AUTORISE Monsieur Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

5) CHEQUES ASSOCIATIONS 2015/2016 (15 voix pour)

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 12 décembre 2003 concernant la modification du règlement des "chèques Associations".

Monsieur Le Maire présente les 110 premiers chèques retournés en mairie pour la saison 2015/2016.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- DECIDE d'attribuer pour l'année 2014/2015, une subvention aux associations sportives et culturelles, dont les chèques ont été retournés, pour un montant de 5 455 euros. Cette somme se divise en deux parties : 3 850 euros sont destinés à aider les familles et 1 605 euros pour aider les associations qui accueillent les enfants de Tournon. (Détail en annexe).6) TRANSFERT DES TERRAIN S DE M. FRAIX dans le domaine public (14 voix pour) Denis AMAN sort de la salle et ne prend pas part au vote

Madame BERTHET Sandrine, conseillère déléguée à l’urbanisme, expose aux membres du Conseil municipal, la demande de M. FRAIX Patrick de régulariser les terrains limitrophes de la route des granges.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal, d’intégrer ces terrains dans le domaine public, à l’euro symbolique.

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

 ACCEPTE les terrains limitrophes à la route des granges,

 CHARGE Maître BOIRON-MONTOUX d’établir l’acte entre M. FRAIX et la Com-

mune de Tournon,

 DECIDE que la Commune prend en charge les frais de notaire,

 AUTORISE M. le Maire à signer l’acte correspondant.

7) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LA SOCIETE PASTEUR (15 voix pour)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal, la délibération du 16 octobre 2015 concernant la convention de mise à disposition d’un terrain communal en vue de l’exercice d’une activité professionnelle.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal, de la nouvelle demande de M. Joël DARD pour disposer de la parcelle A 1773 pour une durée plus longue. Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

 ACCEPTE la mise à disposition de la parcelle A 1773 à la Société PASTEUR pour

une durée de 20 ans renouvelable et à titre gratuit,

 AUTORISE M. le Maire à établir une convention de mise à disposition et à la signer,  PRECISE que le gérant de la Société PASTEUR devra se conformer aux prescriptions

annotées dans la convention de mise à disposition.

20 h 30 – Départ d’Yves GAZZOLA ( donne procuration à M. BENEITO)

.

8) : REGIME INDEMNITAIRE (15 voix pour)

Le Maire propose de modifier le régime indemnitaire de la Commune de Tournon en indiquant qu’une prime de fin d’année sera versée à chaque agent de la Commune de Tournon présent du 1er janvier au 31 décembre de l’année n+1. Cette prime sera identique pour chaque agent et proratisée au temps de travail hebdomadaire de chacun.

Cette prime sera fixée en fonction d’une enveloppe globale à partager sur l’ensemble des agents stagiaire, titulaire ou en CDI et les agents en CDD ayant travaillé plus d’un an. Pour l’année 2015, il propose une enveloppe de 750 € (ce qui revient à 164 € brut par agent à temps complet).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE d’accorder une prime de fin de fin d’année aux agents de la commune de

Tournon, suivant la proposition du Maire.9) DEPENSES D’INVESTISSEMENT : BP 2016 (15 voix pour)

Afin de pouvoir mandater les différentes dépenses d’investissements, le Maire demande au

Conseil Municipal d’engager, avant le vote du budget 2016 les sommes correspondantes au

quart du budget d’investissement 2015 :

 M 14 = 676 111 euros, le ¼ = 169 027 euros

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

-AUTORISE le Maire à mandater les factures correspondantes aux dépenses

d’investissement à venir, dans le quart des crédits votés aux budgets d’investissements 2015,

Soit :

 M 14 = 676 111 euros, le ¼ = 169 027 euros

- AUTORISE le Maire à inscrire ces sommes au budget 2016.

(Entre la clôture de l’exercice 2015 et le vote de l’exercice 2016 (avant le 31/03/2016) les factures d’investissement seront mandatées à hauteur de 169 027 € pour les chapitres 20 ( 25 000 €), 21 (100 000 €) ,23( 34 027 €) et 26 ( 10 000 €).

Questions diverses

* Croissement chemin de Chatronnet / route des Granges

Suite à la délibération sur la cession des terrains de M FRAIX il est fait état de retour d’habitants sur la dangerosité du croisement entre les le chemin de Chatronnet et la route des Granges. Un mur surmonté d’une haie gêne la visibilité. Le propriétaire va être sollicité avant d’envisager d’autres aménagements (stop, miroir, …). Les membres du conseil s’inquiètent de l’incivilité de certains conducteurs notamment la vitesse dans nos petits rues ou le non-respect des règles en vigueur devant l’entrée de l’école où la dépose minute est interdite.

* Participation de la commune au printemps des cimetières.

Dans la continuité du travail engagé sur l’église à l’occasion du pique-nique communal en septembre 2015, la commission patrimoine réunit le 16 novembre propose afin de poursuivre la valorisation de notre patrimoine.

1° - D’inscrire la commune au « Printemps des cimetières »

Prévue le dimanche 22 mai 2016, cette nouvelle manifestation portée par l’association Patrimoine Rhônalpin a pour objectif d’apporter un autre regard sur les lieux de mémoire que sont les cimetières présentant des richesses aussi bien historiques qu’artistiques méconnus.Une visite spécialement créée pour cette occasion sera proposée gratuitement aux habitants à 17h30 ce jour-là.

2° - De participer à la « Nuit des églises »

Manifestation nationale depuis 2011 la « Nuit des églises » est l’occasion de se réapproprier un patrimoine architectural, pictural, musical en ouvrant ses édifices au plus grand monde avec des visites ou des concerts.

La commission patrimoine, en accord avec la paroisse propose de réorganiser une visite guidée de l’église le Samedi 2 juillet 2016 à 20h. Afin de prolonger la soirée une réflexion va être menée pour proposer de la musique (Chorales, concert, ..)

* Inventaire Patrimonial du mobilier de l’église.

La commission patrimoine propose d’engager un inventaire patrimonial du mobilier de l’église. Cet inventaire a pour objectif de recenser, étudier et faire connaître les éléments du patrimoine qui présentent un intérêt culturel, historique ou scientifique. L'Inventaire est une recherche de terrain qui observe, analyse et décrit les œuvres « in situ » en s'appuyant sur les sources d'archives et la bibliographie disponible. Il permet ensuite de prendre le cas échéant des mesures de préservation, de conservation ou d’assurance. Il sera proposé d’inscrire à partir du budget 2016, 1000 € par an pendant 3 ans pour mener à bien cette mission.

* Enquête publique unité de méthanisation.

Le projet d’installation d’une unité de méthanisation a été jugé recevable par les services de l’état. Un commissaire enquêteur, Mme Martine MOLLARD a été nommé. Une fois qu’elle aura pris connaissance du dossier, une enquête publique sera diligentée. Les dates seront communiquées par la presse, sur le site Internet de la commune et les panneaux d’affichages.

* Renégociation des prêts.

La commune a sollicité toutes les banques avec lesquelles elle a un prêt afin d’envisager la renégociation des taux en vigueur. Un retour sera fait au moment de l’élaboration du budget 2016.

* Téléphone agents techniques.

La commune rencontre des difficultés pour le règlement des factures des téléphones portables mis à la disposition des agents techniques entraînant malgré le respect des délais de payement des coupures de la ligne. Le contrat souscrit ne permet toutefois pas de changer d’opérateur avant la fin de l’engagement d’ici à 18 mois.

21h20 – Départ de Fabienne LASSIAZ

* Extension de la Tourmotte.

Inaugurée en 2003, la salle de la Tourmotte abrite aujourd’hui en son sein la bibliothèque communale, deux salles de réunions, une grande salle des fêtes et deux petites salles d’exposition dans la tour marine, vestige de l’enceinte médiévale de la commune. La réussite architecturale de cet ensemble ne serait éluder la question de l‘optimisation des espacesintérieurs. Le conseil municipal a décidé d’engager une réflexion sur une éventuelle extension de la grande salle d’activité du rez-de-chaussée. Dans le cadre de la préparation budgétaire 2016 la décision de lancer ou non une étude sur ce projet sera prise.

* Problème électrique.

Des dysfonctionnements ont été constatés dans l’installation électrique de la mairie avec notamment des coupures de l’alimentation de tout le bâtiment en appuyant sur certains interrupteurs. Un courrier va être fait à l’entreprise qui a réalisé les travaux pour lui demander d’intervenir pour régler les problèmes.

* Qualité de l’eau.

Plusieurs conseillers municipaux se font le relais de retours des administrés sur le goût et l’odeur de l’eau. Monsieur le Maire indique qu’une partie de l’alimentation en eau potable de la commune est assurée par un drain de captage situé dans un lacet de la route du col de Tamié impossible à sécuriser. Afin de sécuriser l’approvisionnement en eau de la commune le choix a été fait d’adhérer au syndicat des eaux du Fayet fin 2011 permettant de se raccorder aux réseaux des communes voisines. L’année suivante le syndicat des eaux du Fayet a fait le choix de déléguer le service des eaux.

Le délégataire assure la qualité de l’eau mais face à l’évolution des normes, le traitement par ultraviolet est devenu insuffisant notamment en période de forte pluie et de turbidité nécessitant l’ajout de Chlore dans le réseau. Cet apport, non régulier, explique les désagréments parfois ressentis.

* Véhicule épave.

Le conseil s’interroge sur la présence depuis maintenant plusieurs semaines de l’épave d’un véhicule ayant brûlé au niveau de l’entrée de la zone de Tétrapole.

Le propriétaire étant connu, et malgré les démarches entreprises par la Communauté de Communes et la commune, il est pour le moment impossible de retirer cette épave.

* Vœux 2016.

La cérémonie des vœux à la population est fixée au vendredi 8 janvier à 19h Salle de la Tourmotte.

Le Conseil municipal ayant épuisé l’ordre du jour la séance est levé.

La prochaine séance n’a pas été fixée