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Déliberation - N 33 Infrastructures et Espaces Publics Pont Saint Esprit Deplacement retablissement reseau Orange Convention maitrise d ouvrage deleguee
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 33 Infrastructures et Espaces Publics Pont Saint Esprit Deplacement retablissement reseau Orange Convention maitrise d ouvrage deleguee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017
DELIBERATION N° 33
L’an deux mil dix sept, le quatorze décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : Présents : M. ETCHEGARAY, Mmes DURRUTY, BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, Mme BRAU-BOIRIE, M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par M. LACASSAGNE, M. NEYS par M. SOROSTE, Mme LANGLOIS par M. ESMIEU, M. LALANNE par Mme JUZAN, M. SALANNE par M. POCQ, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY, M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DUHART, Mme TAIEB par Mme CASTEL, Mme CANDILLIER par M. ETCHEGARAY, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par M. ARCOUET, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, Mme WAGNER par M. IRIART
Absents non représentés : Mme BELBARAKA.
Entendu le rapport de M. Salducci,
OBJET : INFRASTRUCTURES ET ESPACES PUBLICS – Pont Saint-Esprit – Déplacement et rétablissement du réseau Orange dans le cadre des travaux de réhabilitation du pont - Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la société Orange.
La Ville de Bayonne a programmé la réhabilitation du pont Saint-Esprit en 2017 et 2018.
Comme le pont permet aux différents réseaux (eau, télécommunication, gaz, électricité) de franchir l’Adour, les travaux de réhabilitation sont aussi l’occasion de renouveler l’ensemble de ces réseaux en les repositionnant au-dessus de la nouvelle étanchéité dont la mise en place est un des points essentiels du chantier.
Afin de mener au mieux cette réalisation, il a été convenu avec les opérateurs de réseaux que la Ville de Bayonne ferait poser par les entreprises titulaires des marchés les nouveaux chemins de câbles ou de canalisations. Pour ce faire, des projets de conventions ont été établis préalablement aux travaux avec les concessionnaires pour, en particulier, définir le montant que ceux-ci doivent rembourser à la commune. Ces conventions ont fait l’objet de délibérations adoptées le 1er juin 2017 par le Conseil municipal.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire 2
Cependant, lors de la découverte des réseaux, à l’occasion du traitement du tablier du pont, il est apparu que ceux-ci n’étaient pas positionnés conformément aux plans disponibles et que leur encombrement était plus important que prévu. Des galeries techniques préfabriquées sur mesure ont donc dû être installées, à la différence des travaux initialement planifiés.
Par conséquent, les conventions doivent être modifiées, en particulier dans le descriptif des travaux et dans le montant des remboursements à effectuer auprès de la Ville.
Concernant plus particulièrement les réseaux de télécommunication, la société Orange a donné son accord sur un projet de convention qui est annexé à la présente délibération.
Il est par conséquent demandé au conseil municipal d’approuver cette convention avec la société Orange et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. Il est précisé que cette délibération annule et remplace celle en date du 1er juin 2017.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne