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Déliberation - N 36 Espaces Publics et Cadre de VIE Pont St Esprit Convention de maitrise d ouvrage deleguee pour la realisation de travaux reseau Enedis
Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 36 Espaces Publics et Cadre de VIE Pont St Esprit Convention de maitrise d ouvrage deleguee pour la realisation de travaux reseau Enedis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°36
Séance du 1er juin 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 26 m ai 2017 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Iriart, Mme Wagner conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Salducci à M. le Maire ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à M. Laiguillon.
ABSENTS : Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Neys présente le rapport suivant :
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Pont Saint-Esprit – Déplacement et rétablissement du réseau Enedis dans le cadre des travaux de réhabilitation du pont - Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la société Enedis.
La ville de Bayonne a programmé la réhabilitation du pont Saint-Esprit en 2017.
Les travaux à réaliser dans ce cadre prévoient notamment :
- un décaissement général de la chaussée;
- la dépose de tous les réseaux ;
- une étanchéité complète de la chaussée du pont qui doit se situer, pour être pérenne, sous les nouveaux réseaux des concessionnaires, et notamment sous les réseaux de la société Enedis.
Pour des raisons de protection de ladite étanchéité, de planning et de coactivité, il est décidé d’attribuer la fourniture, y compris les dalles de fermeture, et pose d’une galerie technique devant accueillir le réseau Enedis, au titulaire des travaux de réhabilitation du pont. Une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée à la Ville de Bayonne par la société Enedis a été établie.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la présente convention avec la société Enedis et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint