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Déliberation - N 28 Espaces Publics et Cadre de VIE Tete de pont Henri Grenet rive gauche Travaux d amenagement paysagers Convention de maitrise d ouvrage deleguee avec CAPB
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 28 Espaces Publics et Cadre de VIE Tete de pont Henri Grenet rive gauche Travaux d amenagement paysagers Convention de maitrise d ouvrage deleguee avec CAPB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2018
DELIBERATION N° 28
L’an deux mil dix huit, le huit février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h37.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, Mme MARTIN DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS jusqu’à 20h30 , MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes MEYZENC à partir de 17h55 ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mme LARRE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme DURRUTY, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.LACASSAGNE à partir de 20h30, M. LALANNE par M. ESMIEU, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. SOROSTE jusqu’à 17h55, Mme TAIEB par M. POCQ, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par M. ARCOUET, Mme BELBARAKA par M. ETCHEGARAY, M. DAUBISSE par Mme LAUQUE, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Escapil-Inchauspé,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Tête de pont Henri Grenet rive gauche – Travaux d’aménagement paysagers – Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la communauté d’Agglomération Pays-Basque.
L’opération d’aménagement paysager et routier du secteur dit « tête de pont Henri Grenet » a été conduite sous maîtrise d’ouvrage de l’Agglomération Côte Basque Adour (ACBA) devenue communauté d’agglomération Pays basque à compter du 1er janvier 2017.
Dans ce cadre, il avait été prévu le transfert des ouvrages à la commune de Bayonne en 2018.
En lien avec ce transfert, il convient de réaliser les derniers aménagements paysagers devenus nécessaires pour en optimiser la gestion future. Ces travaux devraient également être conduits sous maîtrise d’ouvrage de la CAPB.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
…………………
Le Maire 2
Toutefois, les ouvrages ayant vocation à intégrer le domaine public communal, et afin de faciliter la transition en matière d’organisation, il est proposé que la CAPB délègue la maîtrise d’ouvrage des travaux à la Ville de Bayonne.
Les travaux qui seront réalisés au premier trimestre 2018 sont les suivants :
- création d’un cheminement en béton sur le secteur public paysager situé du côté du centre commercial marinadour ainsi qu’un passage piéton complémentaire à proximité du giratoire de Balichon,
- reprises de massifs existants,
- création de nouvelles pelouses,
- création de massifs composés d’arbustes et plantes vivaces sur les deux giratoires.
Cette opération, estimée à un montant maximum de 140 000 € HT, sera financée par la communauté d’agglomération Pays basque.
Il est ainsi demandé au conseil municipal d’approuver ce dispositif et d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la communauté d’agglomération Pays basque la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée jointe en annexe, qui précise l’ensemble des conditions techniques et financières de l’opération.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTI ON A L’UN AN IM I TE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne