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Convocation - Untitled 2025120412460185?1764843903
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Sauvetat.
Lien du pdf (Convocation - Untitled 2025120412460185?1764843903)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Système de retraite,
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2025
Publiéle
k
DEC
A5
N°30
/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
novembre,
le
Conseil
municipal
de
La
Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
TROQUET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Date
de
la
convocation
: 18
novembre
2025
Présents
:
Mmes
Bernadette
TROQUET,
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Evelyne
CAILLEY,
Florence
CHISSAC,
Jocelyne
GAILLARD,
Chrisine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Mrs
Pierre
CRUEIZE,
Didier
FOURNIER,
Cédric
GARNIER
Pouvoirs
:Madame
Nelly
BERTHELOT
donne
pouvoir
à Madame
Florence
CHISSAC
Monsieur
Mikaël
FONTFREYDE
donne
pouvoir
à Monsieur
Pierre
CRUEIZE.
Monsieur
Cyriaque
ECHEVIN
donne
pouvoir
à
Madame
Bernadette
TROQUET
Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
FOURNIER
ECOLE
: PARTICIPATION
PISCINE
ANNEE
SCOLAIRE
2024/2025
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
que
les
élèves
de
l’école
primaire
se
sont
déplacés
en
car
à
la
piscine
de
Mond’Arverne
Communauté
à Longues
au
4°"
trimestre
de
l’année
scolaire
2024/2025.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
—
De
prendre
en
charge
le
coût
de
cette
activité
(transport
+
séances
piscine}
avec
la
participation
de
la
commune
d’Authezat,
au
prorata
des
élèves
comme
l’énonce
l’article
3
de
la
convention
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal,
sachant
que
la
Communauté
de
communes
Mond’Arverne
Communauté
facture
3.50€
par
élève
par
séance.
—
De
fixer
à 1€
par
élève
et
par
séance
le
montant
de
la
participation
de
l’OCCE
(coopérative
scolaire). Secrétaire
de
séance
Le
Maire
+
R
\Muus Bernadètte
TROQUET
Fait
en
Mairie
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
copie
conforme.
à La
Sauvetat,
le 27
novembre
2025
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contantieux
devant
le
tribunal
administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicationou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié le
æ
|,
DEC
1025
ID
: 063-216304139-20251126-31_2025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
31/2025
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le vingt-cinq
novembre,
le Conseil
municipal
de
La Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
TROQUET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Date
de
la convocation
: 18
novembre
2025
Présents:
Mmes
Bernadette
TROQUET,
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Evelyne
CAILLEY,
Florence
CHISSAC,
Jocelyne
GAILLARD,
Chrisine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Mrs
Pierre
CRUEIZE,
Didier
FOURNIER,
Cédric
GARNIER
Pouvoirs
:
Madame
Nelly
BERTHELOT
donne
pouvoir
à
Madame
Florence
CHISSAC
Monsieur
Mikaël
FONTFREYDE
donne
pouvoir
à Monsieur
Pierre
CRUEIZE.
Monsieur
Cyriaque
ECHEVIN
donne
pouvoir
à Madame
Bernadette
TROQUET
Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
FOURNIER
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
STATUTAIRE
N°6
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MOND'ARVERNE
COMMUNAUTE
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 5211-17
et
suivants,
et
L.
|
5214-16
relatifs
aux
compétences
des
communautés
de
communes
et aux
modalités
de
modification
de
leurs
statuts
:
Vu
les statuts
actuels
de
Mond'Arverne
Communauté,
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
1er
|
décembre
2016
et modifiés
par
arrêtés
préfectoraux
successifs
des
21
décembre
2017,
12 février
2019,
21
octobre
2019,
30
juin
2021
et
24
février
2023
;
= em
Vu
la
délibération
n°25-104
du
Conseil
communautaire
de
Mond'Arverne
Communauté
en
date
du
23
octobre
2025,
et transmise
en
Préfecture
le 30
octobre
2025,
approuvant
la modification
statutaire
n°6,
relative
notamment
au
transfert
et
à la clarification
de
certaines
compétences
(eau,
assainissement,
tourisme,
agriculture,
économie
circulaire)
;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-17
et suivants
du
CGCT,
les
modifications
statutaires
de
la communauté
de
communes
sont
décidées
par délibérations
concordantes
de
l'assemblée
communautaire
et des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la création
de
l'EPCI. Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié
le
ID
: 063-216304139-20251126-31_2025-DE
Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité:
DÉCIDE :
e
D'approuver
la
modification
statutaire
n°6
de
Mond'Arverne
Communauté
telle
qu’adoptée
par
le Conseil
communautaire
le 23
octobre
2025 ;
+
De
préciser
que
cette
approbation
vaut
accord
sur
le transfert et la mise
à jour
des
compétences
telles
que
décrites
dans
les statuts
consolidés
annexés
à la présente
délibération
;
e
De
notifier
la
présente
délibération
à Mond'Arverne
Communauté.
Secrétaire
de
séance
LEARN YANN
Le Maire
{
Be
\
+”
Fe
"”
D
+kEEM
d
8
;
à
À
À
A
A
u
ED
A
.
\
7
Bernadeîte
TROQUET
Faît en
Mairie
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme,
à La
Sauvetat,
le 27
novembre
2025
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
contantieux
devant
le tribunal
administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publicationou
affichage
et de $a
transmission
en
Préfecture Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSBPwiéke
=
|
DEC
765
N°
29/2025
ID
: 063-216304139-20251125-29_2025-DE
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le vingt-cinq
novembre,
le Conseil
municipal
de
La Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
TROQUET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Date
de
la convocation
: 18
novembre
2025
Présents
:
Mmes
Bernadette
TROQUET,
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Evelyne
CAILLEY,
Florence
CHISSAC,
Jocelyne
GAILLARD,
Chrisine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Mrs
Pierre
CRUEIZE,
Didier
FOURNIER,
Cédric
GARNIER
Pouvoirs
: Madame
Nelly
BERTHELOT
donne
pouvoir
à Madame
Florence
CHISSAC
Monsieur
Mikaël
FONTFREYDE
donne
pouvoir
à Monsieur
Pierre
CRUEIZE.
Monsieur
Cyriaque
ECHEVIN
donne
pouvoir
à Madame
Bernadette
TROQUET
Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
FOURNIER
Secrétaire
de
séance
:
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
POSE
D'UN
RECEPTEUR
DE
TELE-RELEVE
SUR
LE TOIT
D’UNE
INFRASTRUCTURE
COMMUNALE.
Dans
le cadre
de
la modernistation
du
système
de
relevé
des
compteurs
d’eau,
le Syndicat
Mixte
de
l'Eau
de
la région
d’issoire
et des
communes
de
la
banlieue
sud
Clermontoise
a confié
à SUEZ
Eau
France
le
marché
public
de
fournitures
courantes
et de
services
pour
le déploiement,
la gestion
et
la
maintenance
d’un
système
de
relève
à distance
avec
le renouvellement
/ équipement
des
compteurs
d’eau
potable.
L'entreprise
SUEZ
sollicite
l'autorisation
de
la commune
de
La Sauvetat
pour
l'implantation
de
récepteur
destiné
à recevoir
les informations
émises
par les modules
radios
des
compteurs
d’eau
sur
un
bâtiment
communal.
Madame
le
Maire
propose
de
conclure
une
convention
tripartie
avec
SUEZ
et
le Syndicat
Mixte
de
l'Eau. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
:
-
Autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
relative
à la pose
d’un
recepteur
de
télé-
relève
sur
le toit d’une
infrastructure
communale.
$
2
:
.
+
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
L
EE
À
at
Bernatieite
TROQUET
Fait
en
Mairie
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme,
à La
Sauvetat,
le 27
novembre
2025
La présente
défibération
peut faire l'objet d’un
recours
contantieux
devant
le tribunal
administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publicationou
affichage
et de sa
transmission
en
Préfecture Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié
le
“_k
DEC
2075
ID : 063-216304138-20251125-28 2025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
28/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-cinq
novembre,
le Conseil
municipal
de
La Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
TROQUET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Date
de
la convocation
: 18
novembre
2025
Présents
:
Mmes
Bernadette
TROQUET,
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Evelyne
CAILLEY,
Florence
CHISSAC,
Jocelyne
GAILLARD,
Chrisine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Mrs
Pierre
CRUEIZE,
Didier
FOURNIER,
Cédric
GARNIER
Pouvoirs
: Madame
Nelly
BERTHELOT
donne
pouvoir
à Madame
Florence
CHISSAC
Monsieur
Mikaël
FONTFREYDE
donne
pouvoir
à Monsieur
Pierre
CRUEIZE.
Monsieur
Cyriaque
ECHEVIN
donne
pouvoir
à
Madame
Bernadette
TROQUET
Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
FOURNIER
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
NATUREL
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance
(RODP)
conformément
au
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007, Conformément
à
Particle
L
2322-4
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
qui
applique
la règle
de
l’arrondi
à l'euro
le plus
proche,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'émettre
un
titre
de
recette
annuel
à GrDF
d’un
montant
de
348
€ correspondant
à
la
RODP
2025.
Le
Maire
ne
Bernadette
TROQUET
Secrétaire
de
séance
Fait
en
Mairie
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme,
à
La Sauvetat,
le 27
novembre
2025
La présente
délibération
peut faire
l’abiet d’un
recours
contantieux
devant
le tribunal
administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publicationou
affichage
et de sa
transmission
en
Préfecture Envoyé
en
préfecture
ie
04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2025
Publié
le
-
A
ID
: 063-216304139-20251125-27
2025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
27/2025
L'an
deux
mille
vingt-cin,
le vingt-cinq
novembre,
le Conseil
municipal
de
La Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
TROQUET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Date
de
la convocation
: 18
novembre
2025
Présents
:
Mmes
Bernadette
TROQUET,
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Evelyne
CAILLEY,
Florence
CHISSAC,
Jocelyne
GAILLARD,
Chrisine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Mrs
Pierre
CRUEIZE,
Didier
FOURNIER,
Cédric
GARNIER
Pouvoirs
:
Madame
Nelly
BERTHELOT
donne
pouvoir
à
Madame
Florence
CHISSAC
Monsieur
Mikaël
FONTFREYDE
donne
pouvoir
à Monsieur
Pierre
CRUEIZE.
Monsieur
Cyriaque
ECHEVIN
donne
pouvoir
à
Madame
Bernadette
TROQUET
Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
FOURNIER
PORTANT
ADHESION
À
LA
MISSION
RELATIVE
À
L'ASSISTANCE
RETRAITES
EXERCEE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
PUY-DE-DÔME
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif
au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales,
Vu
le
décret
n°
2007-173
du
7
février
2007
relatif
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
n°
2025-17
en
date
du
17
juin
2025
portant
mise
en
œuvre
de
la
mission
relative
à
l'assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
au
profit
des
collectivités
et
établissements
affiliés,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
=
décide
d’adhérer
à
la
mission
relative
à l'assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
=
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention,
jointe
en
annexe,
devant
être
conclue
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
=
décide
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
conformément
aux
modalités
prévues
dans
la
convention
évoquée
ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2025
Publié
le
ID
: 063-216304139-20251125-27 _2025-DE
Le
Maire:
>
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
au
siège
de
la
collectivité
;
> _
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
;+|
/
N
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
\ >
\
ae”
1%
À M
ut
.
ter TROQUET
Fait
en
Mairie
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme,
à La
Sauvetat,
le 27
novembre
2025
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contantieux
devant
le
tribunal
administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicationou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2025
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEN]
** ”
N° 22/2025
wiée
©
A DEC
21%
ID
: 063-216304139-20251125-22
2025-DE
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le vingt-cinq
novembre,
le Conseil
municipal
de
La Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
TROQUET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Date
de
la convocation
: 18
novembre
2025
Présents
:
Mmes
Bernadette
TROQUET,
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Evelyne
CAILLEY,
Florence
CHISSAC,
Jocelyne
GAILLARD,
Chrisine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Mrs
Pierre
CRUEIZE,
Didier
FOURNIER,
Cédric
GARNIER
Pouvoirs
: Madame
Nelly
BERTHELOT
donne
pouvoir
à Madame
Florence
CHISSAC
Monsieur
Mikaël
FONTFREYDE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
CRUEIZE.
Monsieur
Cyriaque
ECHEVIN
donne
pouvoir
à
Madame
Bernadette
TROQUET
Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
FOURNIER TARIFS
COMMUNAUX
2026
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité,
de
fixer les tarifs communaux
pour
l'année
2026
comme
suit :
Cantine
scolaire
Repas
enfants
5.12
€
Cimetières Concession
à perpétuité
/ mètre
300.00
€
Concession
cinquantenaire
/ mètre
150.00
€
Columbarium
1 case
+
1 plaque
600.00
€
Plaque
d'inscription
case
columbarium
ou
colonne
du
souvenir
36.00
€
Taxe
pour
dispersion
des
cendres
25.00
€
Location
de
l'Espace
Culturel
Habitant
#
journée
140.00
€
Habitant
jour
240.00
€
Habitant
week-end
360.00
€
Hors-commune
/ jour
360.00
€
Hors-commune
/ week-end
680.00
€
Associations
Sauvetatoises
à
partir
de
la 6°"
location
/ jour
100.00
€
Associations
hors-commune
/ jour
150.00
€
Salle
de
réunion
à l'étage
/ jour
45.00
€
Forfait
énergétique
/ jour
(du
1°’ octobre
au
30
avril)
75.00
€
Forfait
énergétique
/ jour
(du
1°
maï
au
30
septembre)
25.00
€
Caution
salle
1500.00
€
Caution
ménage
150.00
€
RS
|
ST
K-
NT
Secrétaire
de
séance
af
,
\-\
Le
Maire
=
î
1"
À
1)
dÉ
Bernadette
TRO
UET
Fait
en
Mairie
le jour.
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
copie
conforme,
à La
Sauvetat,
le 27
novembre
2025
Lo présente
délibération
peut faire l'objet
d‘un
recours
contantieux
devant
le tribunal
administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publicationou
affichage
et de sa
transmission
en
Préfecture Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIT
puise
b& DEC
T 025-DE
N°
21/2025
ID
:063-216304139-20251125-21
2
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-cinq
novembre,
le Conseil
municipal
de
La
Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
TROQUET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Date
de
la
convocation
: 18
novembre
2025
Présents
:
Mmes
Bernadette
TROQUET,
Marie-fosèphe
BONHOMME,
Evelyne
CAILLEY,
Florence
CHISSAC,
Jocelyne
GAILLARD,
Chrisine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Mrs
Pierre
CRUEIZE,
Didier
FOURNIER,
Cédric
GARNIER
Pouvoirs
: Madame
Nelly
BERTHELOT
donne
pouvoirà Madame
Florence
CHISSAC
Monsieur
Mikaël
FONTFREYDE
donne
pouvoir
à Monsieur
Pierre
CRUEIZE.
Monsieur
Cyriaque
ECHEVIN
donne
pouvoir
à
Madame
Bernadette
TROQUET
Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
FOURNIER
BUDGET
COMMUNE
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Vu
l'instruction
budgétaire
M57
Vu
le budget
2025
de
la commune
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la décision
modificative
N°1
du
budget
principal
2025
afin
d'ajuster
les crédits
des
sections
d'investissement
et de
fonctionnement
Crédit
à ouvrir
en
dépenses
d'investissement
:
Chapitre
Article
Nature
Montant
21538
Autres
réseaux
13
500€
2113
Terrains
aménagés
autres
1 500€
21
que
voirie
212
Agencement
et
GOC€
aménagement
de
terrains
Total
15
600€
Crédit
à
ouvrir
en
recette
d'investissement :
Chapitre
Article
Nature
Montant
|
10
10222
FCTVA
15
600€
Total
15
600€
,
Madame
le
Maire
explique
que
suite
à
l'excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
20
855.58€
concernant
le budget
assainissement
2024
il est
nécessaire
de
réajuster
les comptes
suivants
:
Crédit
à
ouvrir
en
dépenses
de
fonctionnement
:
|
Chapitre
Article
|
Nature
Montant
6168
| Autres
1 500€
623
Publicité,
publications,
4 000€
o11
relations
publiques
626
Frais
postaux
et
de
6 000€
télécommunications
62876
Remboursement
de
frais
3 500€ |
012
633
Versement
sur
Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2025
rémunération
CNFP,
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
|
CDG...
Publié
le
6411
Personnel
titulaire
ID
:063-216304139-20251125-21_2025-DE
6413
Personnel
non
titulaire
1
OOC€
|6450
Cotisations
6 000€
65
6558
Autres
contibutions
1
385.58€
Total
35
885.58€
Crédit
à
ouvrir
en
recette
de
fonctionnement
:
Chapitre
Article
Nature
Montant
002
002
Exédent
assainissement
20
855.58€
706811
Redevance
assainissement
12
510€
70
7068121
Redevance
pour
modernisation
2
520€
des
réseaux
de
collecte
Total
35
885.58€
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
décide
:
—
D’approuver
la décision
modificative
N°1
—
Autoriser
Madame
le
Maire
à mettre
en
œuvre
cette
décision
modificative
N°1
>
Î
NM
Le
secrétaire
de
séance
(
UN
Le
Maire,
ne
|
me
TT
mt}
}
2
x
à
x
k
e
k
LR
\
Berrfadètte
TROQUET
/
Fait
en
Mairie
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme,
à
La
Sauvetat,
le
27
novembre
2025
La
présente
délibérotion
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contantieux
dvant
le
tribunal
administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicationou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié
le
4 DEC
La
AS
ID : 063-2163041
125-32:
2025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°32/2025 L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-cinq
novembre,
le Conseil
municipal
de
La Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
TROQUET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Date
de
la convocation
: 18
novembre
2025
Présents :
Mmes
Bernadette
TROQUET,
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Evelyne
CAILLEY,
Florence
CHISSAC,
Jocelyne
GAILLARD,
Chrisine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Mrs
Pierre
CRUEIZE,
Didier
FOURNIER,
Cédric
GARNIER
Pouvoirs
:
Madame
Nelly
BERTHELOT
donne
pouvoir
à
Madame
Florence
CHISSAC
Monsieur
Mikaël
FONTFREYDE
donne
pouvoir
à Monsieur
Pierre
CRUEIZE.
Monsieur
Cyriaque
ECHEVIN
donne
pouvoir
à Madame
Bernadette
TROQUET
Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
FOURNIER
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
STATUTAIRE
N°6
DE
MOND'ARVERNE
COMMUNAUTE
PORTANT
RETRAIT
DE
COMPETENCES
Le
Conseil
municipal,
|
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L. 5211-17-1,
et L. 5214-
16
relatifs
aux
compétences
des
communautés
de
communes
et aux
modalités
de
modification
de
leurs
statuts
:
Vu
les statuts
de
Mond'Arverne
Communauté,
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
1er
décembre
2016
et modifiés
par
arrêtés
préfectoraux
successifs
des
21
décembre
2017,
12
février
2019,
21
octobre
2019,
30
juin
2021
et
24
février
2023 ;
Vu
la
délibération
n°25-105
du
Conseil
communautaire
de
Mond'Arverne
Communauté
en
date
du
23
octobre
2025,
transmise
en
Préfecture
le 30
octobre
2025,
approuvant
la modification
statutaire
n°6
portant
retrait
de
compétences
;
Considérant
que
ce
retrait vise
notamment
à clarifier
le champ
d'intervention
de
la communauté
de
communes
et
à
recentrer
l’action
intercommunale
sur
ses
missions
prioritaires,
conformément
au
|
principe
de
subsidiarité
;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-17-1
et
suivants
du
CGCT,
les
modifications
statutaires
de
la communauté
de
communes
portant
retrait
de
compétences
sont
décidées
par délibérations
concordantes
de
l'assemblée
communautaire
et des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les conditions
de
majorité
requise
pour
la création
de
l’EPCI.
| Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié
le
ID
: 063-216304139-20251125-32
2025-DE
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
DÉCIDE
:
e
D’approuver
la
modification
statutaire
n°6
de
Mond'Arverne
Communauté
relative
au
retrait
de
certaines
compétences,
telle
qu’adoptée
par
le Conseil
communautaire
le
23
octobre
2025
;
e
De
préciser
que
cette
approbation
vaut
accord
sur
le
retrait
des
compétences
tel
que
décrit
dans
la délibération
de
la communauté
de
commune
annexée
à la
présente
délibération
;
e
De
notifier
la présente
délibération
à Mond’Arverne
Communauté.
Le
Maire TT
8
\Muur Bernadette
TROQUET
Secrétaire
de
séance
Fait
en
Mairie
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme,
à La
Sauvetat,
le 27 novembre
2025
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
contantieux
devant
le tribunal
administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publicationou
affichage
et de sa
transmission
en
Préfecture Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié
le
&
DEC
2025
ID
: 063-216304139-20251125-23
2025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL -vromrcrr Am
N°
23/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-cinq
novembre,
le Conseil
municipal
de
La Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
TROQUET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Date
de
la
convocation
: 18
novembre
2025
Présents
:
Mmes
Bernadette
TROQUET,
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Evelyne
CAILLEY,
Florence
CHISSAC,
Jocelyne
GAILLARD,
Chrisine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Mrs
Pierre
CRUEIZE,
Didier
FOURNIER,
Cédric
GARNIER
Pouvoirs
: Madame
Nelly
BERTHELOT
donne
pouvoir
à Madame
Florence
CHISSAC
Monsieur
Mikaël
FONTFREYDE
donne
pouvoir
à Monsieur
Pierre
CRUEIZE.
Monsieur
Cyriaque
ECHEVIN
donne
pouvoir
à
Madame
Bernadette
TROQUET
Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
FOURNIER
PARTICIPATION
COMPLEMENTAIRE
EXCEPTIONNELLE
AU
BUDGET
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
CHADIEU
2025
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les articles
relatifs
au
fonctionnement
des
syndicats
intercommunaux
et à la participation
financière
des
communes
membres
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
intercommunal
de
Chadieu
;
|
Vu
la notification
adressée
par
le syndicat
faisant
état
d’un
déséquilibre
budgétaire
pour
l'exercice
2025 ; Considérant
la nécessité
pour
le syndicat
d'appeler
une
contribution
supplémentaire
auprès
des
communes
adhérentes
afin
d'assurer
l'équilibre
de
son
budget;
Considérant
que
pour
la commune
de
La Sauvetat,
le montant
de
la participation
complémentaire
s'élève
à 739
habitants
multiplié
par
1.13€
le
montant
total
est
de
835.07
;
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
d'approuver
le
versement
par
la
commune
de
La
Sauvetat
d’une
participation
financière
complémentaire
au
budget
du
Syndicat
intercommunal
de
Chadieu
pour
l’exercice
2025,
pour
un
montant
de
835.07
€ ;
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
procéder
à
ce
versement
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération
;
- de
dire
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
communal
2025
au
chapitre
et
article
appropriés.
Le
Maire nt 3
Secrétaire
de
séance
LUXAX
À
Ù
\
Bernddette TROQUET
Fait
en
Mairie
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
copie
conforme,
à La
Sauvetat,
le 27
novembre
2025
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
contantieux
devant
le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publicationou
affichage
et de sa
transmission
en
Préfecture Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Pubéle
=
4
DEC
zu/5
ID
: 063-216304139-20251
125-24_2025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
24/2025
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le vingt-cinq
novembre,
le Conseil
municipal
de
La
Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
TROQUET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Date
de
la
convocation
: 18
novembre
2025
Présents :
Mmes
Bernadette
TROQUET,
Marie-josèphe
BONHOMME,
Evelyne
CAILLEY,
Florence
CHISSAC,
Jocelyne
GAILLARD,
Chrisine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Mrs
Pierre
CRUEIZE,
Didier
FOURNIER,
Cédric
GARNIER
Pouvoirs
: Madame
Nelly
BERTHELOT
donne
pouvoir
à Madame
Florence
CHISSAC
Monsieur
Mikaël
FONTFREYDE
donne
pouvoir
à Monsieur
Pierre
CRUEIZE.
Monsieur
Cyriaque
ECHEVIN
donne
pouvoir
à Madame
Bernadette
TROQUET
Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
FOURNIER
DÉLIBÉRATION
PORTANT
RECRUTEMENT
DE
DEUX
VACATAIRES
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
l’article
R331-1
;
|
Considérant
que
le
recrutement
de
deux
vacataires
est
nécessaire
aux
besoins
du
service
pour
effectuer
une
tâche
précise,
ponctuelle
et
limitée
à l'exécution
d'actes
déterminés,
rémunérée
au
forfait
;
Le
Maire
propose
de
recruter
deux
vacataires
pour
la période
du
02 janvier
2026
au
14 février
2026
afin
d'effectuer
la
mission
suivante
: le
recensement
2026
de
la
population
de
la
commune
de
La
Sauvetat.
Il
est
également
proposé
que
la
vacation
de
chaque
agent
recenseur
soit
rémunérée
sur
la
base
d’un
montant forfaitaire
brut de
1300
euros sur la période.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
- d'autoriser
le
Maire
à
recruter
deux
vacataires
dans
les
conditions
et
modalités
prévues
ci-
dessus
;
- de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget.
Secrétaire
de
séance
Fait
en
Mairie
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
conie
conforme.
à La
Sauvetat
le 27
novembre
2025
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
contantieux
devant
le tribunal
administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicationou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
;
Publié
le
e
4
DE
C
202
o
.
N°
25/2025
ID
: 063-216304139-20251125-25_2025-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-cinq
novembre,
le Conseil
municipal
de
La Sauvetat,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
TROQUET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Date
de
la convocation
: 18
novembre
2025
Présents
:
Mmes
Bernadette
TROQUET,
Marie-Josèphe
BONHOMME,
Evelyne
CAILLEY,
Florence
CHISSAC,
Jocelyne
GAILLARD,
Chrisine
MOMPLOT,
Valérie
RICHARD,
Florence
VARACHE,
Mrs
Pierre
CRUEIZE,
Didier
FOURNIER,
Cédric
GARNIER
Pouvoirs
: Madame
Nelly
BERTHELOT
donne
pouvoir
à Madame
Florence
CHISSAC
Monsieur
Mikaël
FONTFREYDE
donne
pouvoir
à Monsieur
Pierre
CRUEIZE.
Monsieur
Cyriaque
ECHEVIN
donne
pouvoir
à
Madame
Bernadette
TROQUET
Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
FOURNIER
SUBVENTION
AU
CONSERVATOIRE
DES
FORTS
VILLAGEOIS
Madame
le Maire
indique
que
le Conservatoire
des
Forts
Villageois,
dont
la commune
est
membre,
sollicite
une
participation
financière
de
1.260
euros
pour
la création
d’un jeu
numérique.
Le
projet
intitulé
«
Développer
une
offre
culturelle
structurante
de
proximité
et
favoriser
des
partenariats
culturels
interterritoriaux
»
fera
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
du
programme
LEADER.
Ce jeu
de
piste
numérique
valorisera
spécifiquement
le fort
et le village.
Les
visiteurs
accèderont
gratuitement
à ces
aventures
numériques
en
totale
autonomie,
365
jours
par
an,
24h/24
grâce
à un
QR
code.
Ce jeu
sera
élaboré
d’une
manière
participative
avec
les
habitants.
Ce
jeu
a l'ambition
de
faire
découvrir,
au
plus
grand
nombre,
le patrimoine
exceptionnel
de
la
commune. Par
ailleurs,
le Conservatoire
des
Forts
Villageois
sollicite
une
subvention
de
300
euros
au
titre
du
fonctionnement
de
l’association.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
décide :
+
D’attribuer
une
subvention
de
1.260
euros
au
Conservatoire
des
Forts
Villageois
pour
la
création
d’un
jeu
de
piste
numérique,
°
D’attribuer
une
subvention
de
300
eures
au
Conservatoire
des
Forts
Villageois
pour
le
fonctionnement
de
l'association.
+
D’approuver
les
montants
proposés,
+
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
entreprendre
toutes
démarches
en
ce
sens
et signer
tous
documents
nécessaires
dans
ce but.
Fr
&LATS
LE.
\e\
l
Le
secrétaire
de
séance
y;
}5]Le
Maire
2
l,
a
2
>
RS
MAN
LUUAA
:
—
Bernadette
TROQUET
Fait
en Mairie
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
copie
conforme.
à La
Sauvetat.
le 27
novembre
2025
La présente
délibération
peut faire
l'objet d’un
recours
contantieux
devant
le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicationou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture