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Déliberation - Untitled 2024090313120798?1725381930
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Sauvetat.
Lien du pdf (Déliberation - Untitled 2024090313120798?1725381930)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Institutions publiques,
Sauvetat
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conformément
à l’article
L2121-25
du
CGCT
Séance
du
29.08.2024
/
.
Décision
du
Conseil
Numéro
Objet
e
Municipal
Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
Auvergne-
Rhône-Alpes
dans!
du
dispositif
Vill
..
Luz
21-24
INEFTP
$
au
u
aisposftit
Vi âges
Vote
à
l’unanimité
Remarquables
/ Aménagement
de
surface
et
mise
en
valeur
paysagère
rue
de
la Gazelle
et de
la rue
du
Lavoir
Vote
à l’unanimité
22-24
Mise
en
place
du dispositif
opération
façades
23-24
Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à un
Vote
à
l'unanimité
accroissement
temporaire
d'activité
Convention
projet
éclairage
public
/ rénovation
Vote
à
l'unanimité
24-24
on:
.
éclairage
public
en
LED
Vote
à l’unanimité
25-24
Décision
modificative
N°1
Vote
à l’unanimité
26-24
Admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
Vote
à
l'unanimité
27-24
nr
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
Vote
à l’unanimité
28-24
Adhésion
Conservatoire
des
Forts
Villageois
29-24
Modification
des
statuts
du
SIVOM
du
Charlet
Vote
à
l’unanimité
30-24
Tarification
des
emplacements
de
la brocante
Vote
à
l'unanimité
Liste
affichée
et
publiée
sur
le site
internet
la collectivité
www.la-sauvetat.fr
le 03/09/2024
ET