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Déliberation - 9 d1625830154619
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 9 d1625830154619)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 5 juillet 2021
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 22/06/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 05/07/2021
SEANCE DU 28 JUIN 2021
Délibération n° D-2021-154
Commission Consultative de Suivi - Antennes relais -
Désignation des représentants de la Ville de Niort
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur François GUYON, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN
Excusés :
Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2021
Délibération n° D-2021-154
Direction du Secrétariat Général Commission Consultative de Suivi - Antennes relais - Désignation des représentants de la Ville de Niort
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Par délibération en date du 10 octobre 2016, le Conseil municipal a approuvé l’instauration d’une Charte relative aux antennes de téléphonie mobile sur le territoire de la Ville de Niort avec les opérateurs nationaux et a approuvé la création de la Commission Consultative de Suivi – Antennes relais.
Pour rappel, la charte définit des règles qui portent sur l’instauration d’un dialogue entre les parties, une concertation et une information de la population.
Elle permet la mise en œuvre d’une exigence dans la qualité et l’insertion des projets : le choix sera fait d’une intégration paysagère et environnementale la plus adaptée à la qualité architecturale et esthétique de l’emplacement.
En outre, la charte érige en principe la mutualisation des équipements entre les opérateurs.
Ces dispositions complètent les dispositifs légaux instaurés au travers des lois successives et met en place une instance locale de concertation et de contrôle sous la forme d’une Commission Consultative de Suivi.
Cette dernière se réunie autant que de besoin à l’initiative du Maire ou de son représentant (et au minimum une fois par an).
Elle se compose d’élus de Niort, de techniciens, des Opérateurs, des co-présidents des conseils de quartiers et de représentants de l’Etat.
Elle pourra en tant que nécessaire auditionner des représentants de la société civile où des personnes qualifiées.
Elle veillera à la bonne application de la Charte et examinera les questions relatives au déploiement, aux demandes de la population et aux évolutions réglementaires et législatives. La commission consultative de suivi devra être obligatoirement consultée dans le cas d’un projet situé à moins de 100 mètres des établissements particuliers.
Par arrêté en date du 28 juin 2021, Monsieur Philippe TERRASSIN a été désigné pour représenter le Maire et présider la Commission Consultative de Suivi – Antennes relais.
Ont été proposés trois élus pour siéger au sein cette Commission :
- Monsieur François GUYON
- Monsieur Bastien MARCHIVE
- Monsieur Thibault HEBRARD Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- designer Monsieur François GUYON, Monsieur Bastien MARCHIVE et Monsieur Thibault HEBRARD pour siéger au sein de la Commission Consultative de Suivi – Antennes relais.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE