Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - inst 8 constitution commission consultative des se
Déliberation - 40 election des membres de la commission de delega
Déliberation - inst 7 constitution commission appels offres
Déliberation - inst 5 constitution commissions municipales
Déliberation - mp 2 avenant au contrat de delegation de service p
Déliberation - 2026 025 Constitution et election des membres de
Déliberation - 2025DELIB112 Creation commission delegation servic
Déliberation - Determination des membres de la commission de dele
Déliberation - 2026DEL22 Constitution de la commission de delegat
Déliberation - 2026 03 20 DELIBERATION 045 COMMISSION DELEGATION
Déliberation - inst 2 constitution commission delegation service public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - inst 2 constitution commission delegation service public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet : INST-2
- Constitution
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
trente
juin
deux
mille
vingt-six
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 23
juin
2026,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Laurent
HARMEL,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
31
4
0
4
PRÉSENTS:
Laurent
HARMEL,
Corinne
REGLAIN,
Damien
ABAD,
Dominique
BEY,
Assad
AKHLAFA,
Khalil
KANDARA,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
Caroline
MATHON,
Amaury
VEILLE,
Béatrice
PERRIN,
Sabrina
LATRECHE,
Sefa
KOCABAS,
Emine
CETIN
BEDIR,
Najim
JEBARI,
Christine
PIQUET,
Antoine
LUCAS,
Laurence
PIQUET,
Denis
PONCET,
Catherine
FOURMOND,
Omrane
FELIGHA,
Marie-Laure
LESCUYER,
Frédéric
BERNARD,
Laurent
CHÉRIGIÉ,
Ebru
CIVIL-BASPINAR,
Güvenc
YILMAZ,
Nadia
SEKKAI,
Loan
VAN
GELE,
Loïc
MONNIER,
Marie-Julie
JACQUET-LEVAL,
Isabelle
ROY
DE
MONNERON,
REPRÉSENTÉS
:
Anne
BURGAUD
MOREL
(pouvoir
à
Amaury
VEILLE),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Julien
MARTINEZ
(pouvoir
à Ebru
CIVIL
BASPINAR)
ABSENTS : /
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Omrane
FELIGHA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Le
Maire,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
l'article
L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
la
création
d'une
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
au
sein
des
communes.
Celle-ci
est
chargée
d'analyser
les
dossiers
de
candidature
et
de
dresser
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
dans
le
cadre
des
procédures
de
délégation
de
service
public.
Cette
commission
composée
par
référence
à
l'article
L1411-5
du
CGCT
est
présidée
par
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
et
comprend
cinq
membres
du
Conseil
municipal
élus
au
scrutin
de
liste,
dans
le
respect
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
commission,
dans
les
conditions
précisées
par
les
articles
D1411-3
et suivants
du
CGCT.
Il appartient
à
l'Assemblée
délibérante
locale
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
L'article
D1411-4
du
CGCT
prévoit
que
les
listes
puissent
comprendre
moins
de
noms
de
que
sièges
à
pourvoir.
L'Assemblée
peut
également
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1411-5
et
D1411-3
à
D1411-5 : Objet
:
INST-2
- Constitution
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
Séance
du
30
juin
2026
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Accepte
le
vote
à
main
levée,
- Approuve
la
création
d'une
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
à
caractère
permanent,
qui
sera
réunie
en
fonction
des
besoins
pour
la durée
du
mandat,
- Procéde
à
l'élection
des
membres
titulaires
et
des
membres
suppléants
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
au
._Scrutin
de
liste
suivant
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
: 4
sièges
pour
la
majorité,
1 siège
pour
le
groupe
« Tous
unis
pour
Oyonnax
»
:
Titulaires
:
- Corinne
REGLAIN
- Assad
AKHLAFA
- Jean-Jacques
MATZ
- Marie-Laure
LESCUYER
- Julien
MARTINEZ
Suppléants
:
- Amaury
VEILLE
- Sefa
KOCABAS
- Christine
PIQUET
- Catherine
FOURMOND
- Loan
VAN
GELE
Fait
à Oyonnax,
le
30 juin
2026
Secrétaire
de
séance,
Omrane
FELIGHA
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
0
3
JUIL.
2026
- par
sa
publication
le
{
2
JUIL
2026